Mot-clé : Crise agricole

A la veille d’une réunion exceptionnelle à Bruxelles entre les ministres de l’agriculture et la Commission européenne, sa présidente Ursula von der Leyen propose dans une lettre du 6 janvier une rallonge de 45 milliards d’euros pour la future Pac. Elle suggère un amendement à sa proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034 pour que les États membres «aient accès, lors de la soumission de leur plan initial, à deux tiers maximum du montant normalement disponible pour l’examen à mi-parcours (en 2030). Cela représente environ 45 milliards d’euros mobilisables immédiatement pour soutenir les agriculteurs». Ces fonds ne seront pas soumis à l’inflation. Dans sa proposition actuelle, pour la prochaine Pac Bruxelles prévoit une enveloppe minimale de 300 Mrds€ soit une baisse d’environ 20% par rapport au budget actuel. De plus la présidente de la Commission ouvre la porte à une utilisation des fonds prévus pour l’«objectif rural» (10% du budget communautaire) pour des mesures agricoles, ce qui n’était pas le cas pour l’instant. Le développement rural pourrait donc bénéficier de 48,7 Mrds€ dans ce cadre. Ursula von der Leyen affirme que ces instruments apporteront «un soutien sans précédent, parfois même supérieur à celui du cycle budgétaire». Le think tank agricole Farm Europe prévient que cette proposition reste une simple «possibilité, pas une garantie pour les agriculteurs qui devront la sécuriser dans les décisions de chaque Etat membre de l’UE». Pour la France, « pas un seul centime ne doit manquer » par rapport au budget actuel. Elle pousse en ce sens, avec l’Italie notamment. Et le ministère de l’Agriculture «nourrit de bons espoirs» d’y parvenir. Paris espère aussi obtenir des garanties pour empêcher une renationalisation de la future Pac.

À l’occasion d’un point avec la presse le 6 janvier, avant son entrevue avec le Premier ministre, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a précisé le contenu de sa « loi d’exception agricole », qu’il a appelé le gouvernement à porter le 4 janvier. Tout en précisant que le contenu du texte restait « à rédiger », il propose trois thèmes : l’eau, la prédation et les installations classées pour l’environnement (ICPE). L’agriculteur n’a pas détaillé le contenu précis des mesures, souhaitant simplement qu’elles puissent faire avancer ces dossiers avant la présidentielle, « sans sortir du cadre légal ». Dans son courrier aux agriculteurs, publié le 4 janvier, Sébastien Lecornu a indiqué « ne pas être opposé à une loi exceptionnelle », à condition qu’elle soit construite « avec toutes les forces présentes au Parlement pour qu’elle puisse réellement vite aboutir ». Concernant le calendrier, « le plus tôt sera le mieux », estime Arnaud Rousseau, car « après l’été, nous serons déjà dans la présidentielle ». La loi votée pour la reconstruction de Notre-Dame, dont s’inspire la FNSEA, contenait plusieurs habilitations à agir par ordonnances, qui permettraient dans ce cas au gouvernement de travailler malgré le début de la campagne présidentielle. Interrogé sur l’opportunité d’y insérer la question de l’acétamipride, le président de la FNSEA a simplement indiqué qu’un débat doit avoir lieu prochainement sur la loi Entraves, qui sera certainement l’occasion d’en discuter pour les parlementaires.

Dans une interview sur CNews le 4 janvier, Arnaud Rousseau a annoncé une mobilisation de la FNSEA « sur l’ensemble du territoire » lundi 5 et mardi 6 janvier, avant son rendez-vous avec le Premier ministre mardi à 17h30. Dans un message à la presse, la FNSEA précise qu’elle demandera à Sébastien Lecornu « une loi d’exception agricole » pour « briser les verrous réglementaires et relancer la production ». Cette loi devrait être « à l’image de celle votée pour la reconstruction de Notre-Dame », poursuit le syndicat, sans plus de précision. Entre autres mesures, la « loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris » du 29 juillet 2019 a donné au gouvernement la possibilité de « prendre par ordonnance les mesures d’aménagement ou de dérogation à certaines dispositions législatives qui seraient nécessaires » au chantier de reconstruction (article 11). Plus largement, la FNSEA liste trois thèmes qu’elle souhaite aborder lors de sa rencontre avec le Premier ministre : « les conditions d’un retour à un revenu décent » ; la levée des « freins qui étouffent la production » (accord UE-Mercosur, MACF, eau, phytosanitaires, investissements pour l’adaptation climatique) ; et enfin « simplifier nos conditions de travail et mettre fin aux contrôles absurdes ».

« En fin de semaine, vendredi sans doute, j’aurai l’occasion de recevoir l’ensemble des organisations professionnelles agricoles à Matignon », a annoncé Sébastien Lecornu le 16 décembre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée le 16 décembre. Le Premier ministre était interrogé sur la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Cette réunion « sera l’occasion de revenir, évidemment, aussi sur le Mercosur », a-t-il ajouté. Dernier sujet à l’ordre du jour : la réforme de la Pac après 2027, au sujet de la laquelle M. Lecornu a promis d’être « dur » avec la Commission européenne. La veille doit se tenir, le 18 décembre à Bruxelles, une mobilisation agricole européenne sur divers sujets (budget de la Pac, réciprocité des normes, allègement des contraintes environnementales) ; les syndicats français y participant cibleront principalement l’accord UE-Mercosur. Depuis une semaine, le gouvernement Lecornu fait face à un mouvement de colère agricole ciblant la stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), intervenant dans le contexte d’une perspective de signature de l’accord UE-Mercosur. Paris a demandé le report des « échéances » prévues cette semaine mais le Parlement européen a adopté sa position le 16 décembre, ouvrant la voie à une accélération du calendrier (lire ci-dessus).

Les sénateurs ont adopté, en commission des Affaires européennes le 11 avril, une proposition de résolution dans laquelle ils demandent à Bruxelles d’aller plus loin dans la simplification de la Pac, en particulier dans l’assouplissement des BCAE (bonnes conditions agroenvironnementales). Les élus veulent que les BCAE 2 (zones humides), 4 (bandes tampons le long des cours d’eau), 1 et 9 (prairies permanentes) «fassent également l’objet d’un réaménagement», d’après le texte déposé par onze sénateurs et sénatrices LR. La proposition de la Commission européenne, qui sera examinée au Parlement de Strasbourg du 22 au 25 avril, prévoit notamment de supprimer l’obligation de jachères (BCAE 8) – ce dont les sénateurs se «félicitent». Les élus français soulignent aussi que les dérogations proposées par Bruxelles sur la BCAE 9 «assouplissent opportunément la gestion des exploitations», mais que «des progrès substantiels doivent encore être faits pour permettre aux agriculteurs de faire face aux aléas climatiques et aux situations de force majeure sans crainte de sanctions». Par ailleurs, ils appellent à «tirer les enseignements de la crise actuelle» dans la prochaine Pac 2028-2034, en plaidant pour «une politique agricole commune simple, lisible et clairement orientée vers le renforcement de la souveraineté agricole et alimentaire de l’Union européenne».