Mot-clé : crédit impôt

Lors du nouvel examen du budget de l’Etat pour 2026 en commission des finances le 8 janvier, les députés ont étendu et pérennisé le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement. Ils ont adopté, malgré l’avis défavorable du rapporteur DR Philippe Juvin, un amendement LFI visant une prise en charge à 100 % (contre 60 % proposés par le gouvernement) sur les 17 premiers jours pour les motifs de congé, maladie, formation, puis à 75 % les 7 jours suivants. «Ce taux est fixé à 50 % au titre des dépenses engagées par un maire d’une commune de moins de 1 000 habitants, exerçant à titre principal une activité d’exploitant agricole, pour assurer un remplacement en raison de l’exercice de son mandat dans la limite de douze jours par an».

Le dispositif est, de plus, pérennisé au-delà du 31 janvier 2027. Pour rappel, en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les députés avaient voté un même renforcement du crédit d’impôt remplacement. En vain, puisque l’ensemble du texte s’était vu rejeté par l’Assemblée nationale. Le Sénat avait lui adopté l’élargissement de 12 jours du dispositif pour les exploitants agricoles en activité exerçant les fonctions de maire d’une commune de moins de 1 000 habitants.

Source Agra

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, les sénateurs ont voté, le 29 novembre en séance publique, pour l’instauration d’un crédit d’impôt haies. Une mesure qui s’inspire de la proposition de loi (PPL) des écologistes Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine) et Joël Labbé (Morbihan) « en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie ». L’amendement transpartisan, adopté avec les avis de sagesse de la commission et du gouvernement, instaure un crédit d’impôt pour la gestion durable des haies. Son montant est de 60 % des dépenses engagées pour les frais de certification et de gestion durable. Un plafond est prévu, à hauteur de 4 500 € par exploitation, avec un mécanisme de transparence dans la limite de quatre associés pour les Gaec. Par ailleurs, un amendement du rapporteur général LR, adopté avec l’avis favorable du gouvernement, reconduit jusqu’au 31 décembre 2027 le crédit d’impôt remplacement pour congés des agriculteurs. Des amendements centristes et macronistes, adoptés avec les avis de sagesse de la commission et favorable du gouvernement, prorogent sur 2025 le crédit d’impôt HVE (Haute valeur environnementale).

Dans le cadre du PLF 2025 (projet de loi de finances), dont l’examen en séance publique débutera au Sénat le 25 novembre, la Fnab (producteurs bio) demande à la Chambre haute de passer le crédit d’impôt bio de 4500 € «à 6000 € par an», dans un communiqué du 21 novembre. En effet, une série d’amendements déposés au Sénat, dont certains ouvertement travaillés avec la Fnab, portés par les sénateurs Salmon (Ille-et-Vilaine, écologiste), Darcos (Indépendants, Essonne), Duplomb (LR, Haute-Loire) et Tissot (socialiste, Loire), suggèrent de porter le crédit d’impôt bio à 5500 ou 6000 €, jusqu’à fin 2027 au lieu de fin 2025. Pour la Fnab, cette hausse permettrait d’aider les fermes bio à faire face à «des difficultés importantes de trésorerie» après «trois ans de contraction de marché». Elle appelle à mobiliser une partie des reliquats à la conversion pour la financer. «Cette mesure coûterait, à bénéficiaires constants, 152 M€ en plus sur quatre ans, soit moins de 20% des budgets de la France prévus pour la conversion», affirme le réseau de producteurs bio dans le communiqué. D’un montant initial de 3500 €, le crédit d’impôt devait s’achever en 2022, avant d’être finalement augmenté à 4500 € et prorogé jusqu’à fin 2025, par la loi de finances pour 2022.