Mot-clé : Consultation publique

Les ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique ont mis en consultation publique deux projets de décret relatifs aux installations classées pour l’environnement (ICPE), jusqu’au 29 septembre. Les textes découlent de la loi d’orientation agricole du 24 mars et de la loi Entraves du 11 août 2025. Le premier projet de décret relève le plafond de la procédure de déclaration pour les élevages bovins. Ce plafond passe à 500 animaux (au lieu de 400) pour les veaux de boucherie et bovins à l’engraissement, et il passe à 200 animaux (au lieu de 150) pour les vaches laitières. De plus, il créé un régime d’enregistrement pour certains élevages de volailles et de porcs qui relèvera de la directive sur les émissions industrielles (IED). Seront soumis à autorisation « les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets », détaille le gouvernement sur la page de présentation de la consultation. Le deuxième projet de décret porte sur la procédure d’autorisation environnementale. Il précise notamment que la demande de remplacer une permanence par une réunion publique doit avoir lieu « avant l’ouverture de la phase d’examen et de consultation », et que le commissaire enquêteur doit en informer le préfet.

« La consultation citoyenne sur la place des femmes dans l’agriculture* se termine le 31 août », a rappelé le 25 août sur son compte X personnel, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard. Cette consultation qui a été lancée le 4 juillet dernier permet à tout un chacun de donner son avis sur cinq blocs thématiques majeurs dans le parcours des femmes en agriculture que sont la formation ; l’installation et la transmission ; la santé et les conditions de travail ; l’engagement et enfin le statut et la retraite. L’objectif est de partager ses idées, ses témoignages et ses propositions « pour améliorer concrètement le quotidien des femmes dans l’agriculture », insiste Annie Genevard. Le questionnaire composé de 12 à 18 questions ne prend pas plus de 10 minutes pour y répondre. Au 25 août, plus de 2700 personnes avaient déjà participé. A l’occasion de la journée des Droits des femmes le 8 mars dernier, Annie Genevard, avait mis en place un groupe de travail dédié à la place des femmes en agriculture. Composée d’une douzaine d’agricultrices, de chercheuses, de syndicalistes* etc., il aura pour tâche de travailler sur les obstacles qui freinent les femmes et qui rejoignent en partie ce questionnaire. « Un plan d’action sera présenté à l’automne », a précisé la ministre.

(*) www.agora.gouv.fr/consultations/place-des-femmes-en-agriculture

L’arrêté permettant d’accorder aux éleveurs bovins des dérogations de tirs contre le loup devrait être disponible « d’ici l’été », a indiqué la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes (coordinatrice du Plan national loup) le 16 mai. Le sujet a été abordé en Groupe national loup le même jour, d’après un communiqué. « L’arrêté est prêt, mais pas encore signé », indique Claude Font, le secrétaire général de la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA), qui a participé à la réunion. Selon lui, deux étapes doivent encore être franchies : un avis du CNPN (Conseil national de la protection de la nature) et une consultation publique. Le texte doit permettre d’octroyer des tirs de défense simple aux éleveurs bovins « dans les mêmes conditions » que leurs collègues ovins, comme le demandent notamment les syndicats majoritaires sur le plateau de Millevaches. En vertu d’un arrêté interministériel du 7 février 2025, les élevages bovins prédatés peuvent bénéficier de dérogations de tirs sans avoir mis en place de moyens de protection classiques, mais « sous réserve de démarches engagées en matière de réduction de vulnérabilité » face au loup. « Le ministère voulait trois mesures [de réduction de vulnérabilité] et nous en demandons une seule », explique M. Font, évoquant aussi un dissensus sur le périmètre (au lot d’animaux ou au troupeau).