Mot-clé : conflit

Par Agra

Prix des carburants : la FNSEA pointe des «hausses brutales» et réclame des contrôles

Dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient, «de nombreuses FDSEA font déjà remonter des hausses brutales chez certains fournisseurs» de carburant, alerte la FNSEA dans un message envoyé à la presse le 4 mars. Le syndicat majoritaire demande au ministre de l’économie de «faire toute la transparence sur l’évolution réelle des prix du GNR et des carburants professionnels», ainsi qu’un renforcement des contrôles, pour «éviter toute hausse abusive». Sans évoquer spécifiquement l’agriculture, Roland Lescure avait déjà promis des contrôles et réunissait les distributeurs de carburant jeudi matin, 5 mars.

Sur France Info la veille, le locataire de Bercy relevait que le prix de l’essence «augmente de quelques centimes actuellement». De son côté, la FNSEA fait état dans son message de hausses «parfois très supérieures» à ce niveau sur le terrain. Parmi les régions concernées, les Pays de la Loire, qui ont communiqué dès le 3 mars. «Pour les agriculteurs, cette situation est particulièrement préoccupante», explique la FNSEA, rappelant «le retour des travaux de printemps dans les champs». La fermeture du détroit d’Ormuz en raison du conflit met les marchés mondiaux du pétrole sous tension. En France, malgré l’absence de risque de pénurie à court terme, les consommateurs procèdent à des achats de précaution de carburant.

Source Agra


Par Eva DZ

Conflits de voisinage : le Parlement adopte une loi en espérant limiter les contentieux

Le Parlement a définitivement adopté le 8 avril un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s’installent à proximité de certaines exploitations, rapporte l’AFP. Après une large adoption au Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui a donné le dernier feu vert, en adoptant par 46 voix contre 7 le texte de la députée Renaissance Nicole Le Peih (Morbihan), agricultrice de formation, dans sa version issue de la CMP (commission mixte paritaire). La proposition de loi inscrit dans le Code civil le principe d’une responsabilité fondée sur les «troubles anormaux de voisinage». Cette notion existait déjà dans la jurisprudence mais n’était pas codifiée.

Une exception sera prévue à cette nouvelle responsabilité civile : lorsque le trouble découle d’activités préexistantes à l’installation de la personne plaignante. Autre demande du monde agricole, que les sénateurs ont intégré dans le texte : le trouble anormal de voisinage ne sera pas caractérisé dans le cas où les activités résultent d’une mise aux normes postérieure à l’installation de la personne s’estimant lésée, ou qu’il n’est pas constaté de «modification substantielle» de nature ou d’intensité.