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L’État «renverse la chaîne de responsabilité» au détriment des communes en matière de préservation de la ressource en eau, a estimé le 22 octobre une fédération de collectivités, en pleine concertation sur la protection des captages. «Plus ça va, plus on voit l’État (…) renverser la chaîne de responsabilité», a déclaré à l’AFP Régis Taisne, chef du département cycle de l’eau à la FNCCR, une fédération de collectivités qui représente, pour la gestion de l’eau, une population totale de plus de 51 millions d’habitants, lors d’un entretien en marge d’une conférence de presse sur l’eau potable.

«La collectivité qui se retrouve responsable à la fin pour les captages» d’eau (…) «n’a aucun levier pour interdire à une entreprise un rejet, (…) n’a aucun levier sauf à la fin, essayer d’indemniser les agriculteurs pour essayer d’améliorer les pratiques, (…) et puis traiter et assumer la responsabilité finale vis-à-vis de l’usager», a déclaré M. Taisne. Une prise de position comme un écho aux déclarations des maires de villages des Ardennes et de la Meuse, qui se disent «abandonnés» par l’État, après la découverte l’été dernier de taux record de «polluants éternels» dans l’eau du robinet.

Source Agra

Les communes pourront conserver leurs compétences de gestion de l’eau et de l’assainissement, qu’elles auraient dû transférer de manière obligatoire aux communautés de communes en 2026, a annoncé mercredi Michel Barnier. «Il n’y aura plus de transferts de compétences obligatoires en 2026», a affirmé devant le Sénat le Premier ministre, suscitant des applaudissements nourris des sénateurs lors de la séance des questions au gouvernement. Cet assouplissement est une demande historique du Sénat, chambre des territoires, qui tente de le voir aboutir depuis plusieurs années, relayant les demandes des maires. «Le risque d’une augmentation de la facture pour les usagers, l’affaiblissement du lien entre le maire et ses administrés, la nécessité de maintenir une fine connaissance des réseaux existants sont autant d’arguments qui plaident en faveur d’une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » », estimait encore à la fin du printemps un rapport de assainissement la chambre haute.

Alors que le gouvernement prévoit dans son budget pour 2025 de demander aux collectivités 5 milliards d’euros d’économies, Michel Barnier a aussi promis que le gouvernement «protègerait les collectivités les plus fragiles» et permettrait «de reverser des sommes qui pourraient être retenues ou prélevées aux collectivités quand la situation sera redressée».