Mot-clé : Clauses de sauvegarde

Comme annoncé par le Premier ministre Sébastien Lecornu, le 4 janvier, la France suspend, par un arrêté paru au Journal officiel le 7 janvier, l’importation, l’introduction et la mise sur le marché de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l’Union européenne (UE) contenant des résidu de cinq substances actives phytopharmaceutiques interdites d’utilisation dans l’UE : bénomyl, carbendazime, glufosinate, mancozèbe, thiophanate-méthyl. La mesure, qui concerne principalement des fruits et légumes (avocats, mangues, agrumes, pommes, poires, tomates…), suscite toutefois des critiques au sein de la filière des fruits et légumes. Pour Daniel Sauvaitre, président d’Interfel, la réponse apportée « manque sa cible, la principale concurrence étant intra-européenne ». Selon lui, « si le message envoyé au consommateur est de vouloir le protéger, il aurait été possible d’ajouter l’acétamipride à la liste des substances interdites, ce qui aurait eu un effet direct sur la concurrence au sein même de l’UE ». En outre, M. Sauvaitre s’inquiète que cette mesure « jette le trouble sur la qualité sanitaire de ce que les consommateurs ont sur les étals, pourtant garantis par l’Anses et l’Efsa ». Prise à titre conservatoire, l’interdiction prendra fin dès l’entrée en application de mesures appropriées par la Commission européenne ou à défaut un an après son entrée en vigueur

Comme Annie Genevard en avait annoncé l’intention lors du lancement des Conférences de la souveraineté, le Premier ministre et la ministre de l’Agriculture ont indiqué le 4 janvier la suspension prochaine d’importations de denrées alimentaires, surtout des fruits et légumes, contenant des résidus de plusieurs substances interdites en Europe. «Un arrêté sera pris dans les prochains jours, à l’initiative de la Ministre de l’agriculture Annie Genevard, pour suspendre l’importation de produits contenant des résidus de substances interdites en Europe : mancozèbe, glufosinate, thiophanate-méthyl et carbendazime», des produits fongicides ou herbicides, a annoncé sur X (ex-Twitter) Sébastien Lecornu. A Agrapresse, Annie Genevard ajoute également le benomyl à la liste. Les denrées concernées seront «essentiellement des fruits et légumes», a précisé la ministre sur CNews. Avocats, mangues, goyaves, agrumes, raisins et pommes «d’Amérique du Sud ou d’ailleurs», mais aussi melons, cerises, fraises ou pommes de terre ne pourront plus entrer en France ni être commercialisés, a listé M. Lecornu. Il s’agira d’activer des clauses de sauvegarde, comme l’avait fait Stéphane Le Foll pour le diméthoate en cerise, ou l’avait demandé Gabriel Attal en 2024 pour le thiachlopride. Contacté par l’AFP, le ministère de l’Agriculture a indiqué que l’arrêté serait publié mardi. La France devra toutefois obtenir le feu vert de la Commission européenne dans les 10 jours, un accord qu’espère obtenir mercredi la ministre lors de son déplacement à Bruxelles, a-t-on expliqué de même source.

Alors qu’il espérait être en mesure de faire valider la proposition de clause de sauvegarde agricole renforcée de l’accord UE/Mercosur, le 8 décembre, sans toucher au texte, le rapporteur de la commission du Commerce international du Parlement européen (Cominta), Gabriel Mato, se retrouve confronté au dépôt de 258 amendements. Et le débat en Cominta le 2 décembre a cristallisé les tensions et divisé les élus. Si la plupart des parlementaires du groupe PPE (droite) estiment que ce texte a répondu aux préoccupations agricoles, plusieurs de leurs collègues au centre, à gauche (Verts et La Gauche), voire à l’extrême droite (Patriotes), remettent en cause le caractère démocratique de cette accélération du processus. Au-delà de cet aspect, les opposants estiment que la proposition de Bruxelles ne garantit pas une protection suffisante des filières agricoles. A l’instar de la commission de l’Agriculture, qui a adopté son avis sous forme de lettre le même jour, ils s’interrogent sur les niveaux des seuils de déclenchement, la période d’enquête, le manque de réciprocité ou encore les contrôles. En guise d’ouverture, Gabriel Mato se dit prêt à travailler sur les amendements mais seulement ceux qui ne sont pas incompatibles avec la proposition initiale alors que la Cominta devra se positionner le 8 décembre et que le vote en plénière pourrait se dérouler le 16 décembre avant d’éventuelles négociations en trilogue.

La présidence danoise du Conseil de l’UE veut avancer au pas de charge sur l’adoption de la proposition législative concernant le renforcement des sauvegardes agricoles de l’accord UE/Mercosur. Elle devrait faire valider le texte sans l’amender dès le 6 novembre, a indiqué le président de la commission du Commerce international du Parlement européen, le socialiste allemand Bernd Lange. Dans l’hémicycle européen, justement, plusieurs parlementaires proches du secteur agricole ont exprimé quelques réserves sur le sujet lors de la réunion de la Cominta du 3 novembre. «Cette clause de sauvegarde est incohérente intellectuellement», a ainsi affirmé le centriste belge Benoît Cassart, appelant, comme d’autres, à la mise en place de clauses miroirs permettant de garantir que les normes de l’UE seront respectées pour accéder à son marché. En parallèle, un groupe de députés issus d’un large spectre politique a obtenu le nombre de signatures nécessaires afin de soumettre une résolution visant à obtenir un avis juridique de la Cour de justice de l’UE sur l’accord commercial UE/Mercosur ce qui pourrait bloquer le processus de ratification. Selon l’eurodéputé centriste irlandais Ciaran Mullooly, lui-même signataire, elle devrait être officiellement déposée le 14 novembre en vue d’un vote en plénière à Strasbourg entre le 24 et le 27 novembre.

En marge de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture, le 17 juin, Annie Genevard a réclamé un renforcement de la protection des produits agricoles dans l’accord UE/Mercosur. « La France demande instamment des mesures pour obtenir des clauses de sauvegarde robustes qui préservent nos intérêts agricoles dans ce projet d’accord tel qu’il a été conclu à Montevideo », a-t-elle indiqué quelques jours après l’interview du président Macron sur le sujet. Et d’ajouter : « Il y a des clauses de sauvegarde spécifiques pour l’industrie (automobile, NDLR) brésilienne dans l’accord. Pourquoi n’aurions-nous pas la même chose pour les produits agricoles ? » L’une des hypothèses avancées par la France serait d’inclure un protocole additionnel qui prenne en considération ces clauses de sauvegarde robustes sur l’agriculture. Une position qui serait largement partagée parmi les Etats membres, selon la ministre. Pour Paris, ce serait un moyen de rééquilibrer les accords commerciaux sans pour autant remettre en question les relations commerciales de l’UE. Dans un entretien la veille sur Franceinfo, la ministre affirmait que la minorité de blocage était proche. La Pologne, la Hongrie et l’Autriche seraient opposés à l’accord tandis que l’Irlande ou la Grèce auraient émis des « réserves ». De son côté, la ministre wallonne de l’Agriculture s’est exprimée contre.