Mot-clé : Chassaigne

Dans une proposition de loi déposée le 17 avril, le député Julien Brugerolles (GDR, Puy-de-Dôme) propose plusieurs mesures afin de revaloriser les pensions de retraites agricoles. La PPL entend reprendre certains dispositifs proposés dans les textes initiaux des lois Chassaigne 1 (qui avait vu la revalorisation à 85 % du Smic net agricole) et Chassaigne 2 qui n’avaient pas été retenus dans leur navette parlementaire. La première mesure vise à supprimer la mesure d’écrêtement des pensions par la prise en compte de l’ensemble des avantages vieillesse auxquels l’assuré peut prétendre auprès de l’ensemble des régimes de retraite obligatoires ; l’écrêtement « introduit une distinction entre les monopensionnés et les polypensionnés », selon l’exposé des motifs. Le texte propose aussi d’exclure des montants complémentaires de pension de l’assiette de calcul des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, CASA). Il prône de revaloriser le régime complémentaire obligatoire (RCO) pour atteindre une pension minimum à hauteur de 85 % du Smic à l’ensemble des retraités actuels relevant du régime des non‑salariés agricoles. Par ailleurs, le texte entend exclure la pension de réversion et de la bonification pour enfants de l’assiette du calcul du seuil d’écrêtement pour la pension majorée de référence. Pour financer ces mesures, la PPL propose d’inscrire dans la loi la création d’une taxe additionnelle de 0,1 % à la taxe sur les transactions financières, qui serait affectée à la CCMSA.

Un groupe transpartisan de députés s’est fixé le 5 juin comme objectif de «donner une impulsion» au gouvernement pour porter à Bruxelles les mesures miroirs, des dispositions qui permettent d’imposer aux produits agricoles importés les mêmes normes que celles s’appliquant aux agriculteurs européens. «Nous avons tout pour constituer un combat transpartisan afin de faire aboutir un instrument juridique à l’échelle européenne», a déclaré le socialiste Dominique Potier lors d’une conférence à l’Assemblée nationale. «Il faut qu’on leur donne une impulsion en vue des combats européens à venir», a-t-il ajouté.

A ses côtés étaient présents une dizaine de parlementaires allant du communiste André Chassaigne au LR Julien Dive en passant par le macroniste Frédéric Descrozaille et l’écologiste Marie Pochon. Leur but à court terme est d’inscrire à l’agenda parlementaire une proposition de résolution, sur la base de celle déposée en février par plus de 70 députés, invitant le gouvernement à défendre le sujet auprès de la Commission européenne et proposant une feuille de route sur les mesures miroirs à pousser à Bruxelles.