Mot-clé : Budget 2026

Sébastien Lecornu a tranché le 19 janvier en faveur d’un recours au 49.3 pour faire passer sans vote le projet de budget de l’État 2026. Le Premier ministre engagera donc la responsabilité de son gouvernement, s’exposant à des motions de censure annoncées par LFI et le RN, mais en comptant sur l’abstention des socialistes. En matière agricole, il avait souhaité le 13 janvier que le texte prévoie « un dispositif renforcé d’épargne de précaution, afin de mieux faire face aux chocs économiques via une possibilité de réintégration partiellement défiscalisée en cas de survenance d’un aléa économique ». Rappelons que le gouvernement s’était opposé, en première lecture, à pareille ouverture de la DEP (déduction pour épargne de précaution). Le Sénat l’avait, pour sa part, adoptée. Lecornu avait aussi annoncé le 13 janvier « un dispositif favorable à la mécanisation collective, sans que celui-ci touche au dispositif de traitement fiscal des plus-values ». En première lecture du PLF, des amendements (notamment du gouvernement) sur un crédit d’impôt « mécanisation collective » avaient été adoptés. C’est désormais le 49.3 qui se profile, dès le 20 janvier à l’Assemblée. Le texte reviendra ensuite au Sénat. Il sera sans doute purgé du crédit d’impôt haies, les députés ayant voté le 15 janvier pour sa suppression, avec l’avis favorable du gouvernement. En revanche, il devrait comprendre la défiscalisation des indemnités d’abattage sanitaire, issue d’amendements RN et LFI adoptés en nouvelle lecture.

En quête d’un compromis sur le budget, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté le 16 janvier des mesures pour tenter de convaincre les parlementaires de ne pas censurer son gouvernement. Sébastien Lecornu a indiqué que le déficit public de la France serait ramené à 5% du produit intérieur brut cette année, contre 5,4% en 2025. Mais y parvenir tient du casse-tête et des mesures d’économies drastiques se profilent dans les ministères. «Pour la première fois, les dépenses des ministères en euros courants seront inférieures à celles de l’année dernière», a dit M. Lecornu. En présentant son budget en octobre, l’Etat parlait encore d’une hausse de ses dépenses de 20 milliards d’euros. «Les efforts vont être très importants» à Bercy, a même indiqué son locataire Roland Lescure le 17 janvier. Si certains ministères ne subiront pas ce rabot (les Armées, l’Education, la Justice, l’Intérieur ou encore l’Agriculture), les collectivités vont elles aussi contribuer, «entre 2 et 2,5 milliards d’euros net», selon la ministre des Comptes public Amélie de Montchalin. Dans le projet de loi de finances initial du gouvernement, l’enveloppe du ministère de l’Agriculture n’a pas échappé aux coupes budgétaires, avec une baisse de 200 millions d’euros prévue, que sénateurs et députés ont contesté durant les débats parlementaires, plaidant pour des hausses conséquentes. Il s’agirait de la seconde année de baisse consécutive. En autorisations d’engagements, la mission Aafar était passée de 5,37 Md€ votés en LFI 2024 à 4,62 Md€ d’euros en 2025. Cette première baisse était intervenue après une hausse de plus de 1 Md€ pour le budget 2024 de la Rue de Varenne.

Les sept députés et les sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) vendredi 19 décembre n’ont pas trouvé d’accord sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, rapporte l’AFP. Cet échec écarte la perspective d’un texte adopté avant la fin de l’année, un échec – au moins provisoire – pour le Premier ministre Sébastien Lecornu. Face à ce scénario, le gouvernement avait déjà annoncé qu’il présenterait une loi spéciale pour permettre le prélèvement des impôts et assurer la continuité de l’État, avant une reprise des débats sur le budget début 2026. Cette procédure exceptionnelle, déjà activée l’an dernier après la chute du gouvernement Barnier, devrait être examinée par les deux chambres au début de la semaine prochaine. Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé réunir, à partir de lundi, les principaux responsables politiques pour les « consulter sur la marche à suivre pour protéger les Français et trouver les conditions d’une solution ». L’Assemblée avait rejeté le PLF en votant contre sa première partie sur les recettes, à l’exception d’un seul député centriste. Le Sénat avait, lui, adopté le texte du gouvernement, mais dans une version profondément remaniée, comprenant notamment de nombreuses hausses d’enveloppes pour l’agriculture.