Par La rédaction
PLFSS : Michel Barnier engage le 49-3, plusieurs motions de censures attendues
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé le 2 décembre la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS) via l’article 49-3 de la Constitution. Les députés de la France insoumise et du NFP ont déposé une motion de censure contre le gouvernement. Marine Le Pen a indiqué que le groupe RN déposerait la sienne et que les députés d’extrême-droite voteraient l’ensemble des motions, «d’où [qu’elles] viennent», y compris de la gauche, rapporte l’AFP. En toute vraisemblance, elles devraient être discutées dans l’hémicycle ce mercredi. L’ensemble des voix de gauche et du RN pourrait conduire à la chute du gouvernement de Michel Barnier. Aujourd’hui plus qu’incertain, le texte du projet de loi, amendé à l’Assemblée nationale et au Sénat, avait été retravaillé et validé par la commission paritaire mixte la semaine dernière. Il comportait plusieurs articles agricoles : la pérennisation du TO-DE et son extension aux coopératives, le cumul de l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs, le renforcement de la taxe soda, ainsi que la création d’une nouvelle fiscalité sur les sucres ajoutés, l’indemnisation pour déficit fonctionnel permanent versée sous forme de capital, et surtout la réforme des retraites agricoles basée sur les 25 meilleures années à partir du 1er janvier 2026. Une éventuelle chute du gouvernement entraînerait aussi la fin de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 (PLF). Actuellement au Sénat, ce texte prévoit notamment une baisse des crédits du ministère de l’Agriculture pour la transition écologique, ainsi que plusieurs allègements fiscaux (transmission des exploitations, cheptel bovin, etc.).
