National | Par Didier Bouville
Le registre des actifs agricoles devrait être mis en place
« Le registre des actifs agricoles a toutes les chances de voir le jour car il permet de réserver le bénéfice des aides communautaires aux seuls agriculteurs actifs », analyse Carole Varlet-Angrove, avocate spécialiste en droit rural lors d’une journée consacrée à la loi d’avenir chez Saf agr’idées le 2 décembre.L’idée d’un registre ne date pas d’hier : il avait déjà été imaginé dans la loi du 30 décembre 1988.Près…
