Mot-clé : Allègements fiscaux

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2026 en séance publique le 14 novembre, les députés ont voté des allègements fiscaux pour les jeunes agriculteurs. Ils ont adopté, avec l’avis de sagesse du gouvernement mais défavorable de la commission, un amendement EPR accordant une dérogation à l’impôt sur les plus-values pour les nouveaux entrants dans une société active depuis moins de deux ans. Le texte vise à « neutraliser les plus-values générées avant l’installation du jeune agriculteur, afin d’éviter une charge fiscale excessive lors de la transmission des exploitations », selon l’exposé. Par ailleurs, les députés ont modifié l’exonération de TFNB (taxe sur le foncier non bâti) spécifique aux jeunes agriculteurs. Ils ont adopté, malgré les avis défavorables du gouvernement et de la commission, un amendement DR proposant un abattement de 100 % l’année d’installation, dégressif de 20 points par an (soit 80 % en deuxième année, 60 % en troisième, 40 % en quatrième et 30 % en cinquième année). « Cette exonération, nationale, remplacerait l’exonération de droit nationale et celles, facultatives, à l’initiative des collectivités », précise l’exposé.