Mot-clé : aléas climatiques

La Commission européenne propose de débloquer une nouvelle enveloppe d’urgence de 98,6 millions d’euros (M€) en faveur des secteurs agricoles touchés par des phénomènes climatiques défavorables en Espagne, en Croatie, à Chypre, en Lettonie et en Hongrie, dans un projet de règlement publié le 7 février qui sera soumis à un vote des experts des États membres le 19 février. La majeure partie de ces soutiens (68 M€) sont destinés à l’Espagne, où la région de Valence a connu fin octobre-début novembre des inondations sans précédent. Le reste est réparti de la manière suivante: 16,2 M€ pour la Hongrie (sécheresse), 6,7 M€ pour la Croatie (vague de chaleur), 4,2 M€ pour la Lettonie (gel et sécheresse) et 3,5 M€ pour Chypre (sécheresse). Ces aides de l’UE pourront être complétées à hauteur de 200% au moyen de fonds nationaux et devront être distribuées d’ici le 30 septembre. Au titre de la réserve agricole de 2024-2025, dotée au total de 450 M€, quatre autres enveloppes ont déjà été attribuées pour un montant de près de 300 M€ (auxquels viennent s’ajouter ces nouveaux 100 M€).

Réuni en plénière, le Parlement européen a validé, le 17 décembre, à une très large majorité la proposition de la Commission européenne d’amender la Pac pour notamment octroyer une aide forfaitaire maximale de 42000 € aux agriculteurs affectés par des aléas climatiques en 2024. Ce soutien sera financé par les fonds européens non utilisés de la période 2014-2020 du Fonds de développement rural. Le texte introduit également des simplifications administratives sur les modalités d’octroi de ce type d’aide d’urgence. Le Conseil de l’UE doit désormais formellement adopter le texte pour qu’il puisse être publié au Journal officiel. La Commission européenne va ensuite devoir faire adopter un acte d’exécution puis entamer des discussions avec les États membres qui voudront modifier leurs plans stratégiques nationaux en conséquence. Selon Régions de France, la moitié des conseils régionaux étudient la possibilité d’utiliser cette nouvelle aide. L’autre moitié ne dispose pas assez de reliquats, considère que l’option n’est techniquement pas envisageable, ou que les agriculteurs de son territoires n’ont pas été affectés par des aléas climatiques.

Les experts des États membres du Comité spécial Agriculture ont approuvé, le 11 novembre, la proposition d’amendement de la Pac visant à octroyer une aide forfaitaire maximale de 42.000 € aux agriculteurs affectés par des aléas climatiques en 2024. Ce soutien sera financé par les fonds européens non utilisés de la période 2014-2020 du Fonds de développement rural. Le texte introduit également des simplifications administratives sur les modalités d’octroi de ce type d’aide d’urgence (définition de la notion de «force majeure»…). Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, qui examinent le dossier selon une procédure d’urgence, devraient à leur tour valider ce règlement lors de leur réunion du 18 novembre.