Mot-clé : aide climatique

Le Président Emmanuel Macron a indiqué, le 3 février à l’occasion d’un déplacement dans une ferme en Haute-Saône, vouloir pousser pour «des objectifs de production au niveau européen, filière par filière», afin d’éviter de «dépendre» et de «déléguer notre alimentation à d’autres», sans préciser exactement dans quel cadre ces objectifs pourraient être fixés. Il en existe déjà pour la production protéines végétales dans l’UE assortis d’outils incitatifs, comme les aides couplées à la production, dont les Etats membres peuvent se saisir dans le cadre de leurs plans stratégiques nationaux. Dans ses propositions pour la future Pac, la Commission européenne a décidé de porter le plafond pour ces aides couplées de 15% actuellement 20%. Bruxelles va aussi lancer, dans les prochaines semaines, des discussions filière par filière avec les partie prenantes pour faire le point sur la situation des secteurs. A l’échelle française, des objectifs de production – non contraignants – doivent être fixés pour chaque filière dans le cadre des Conférences de la Souveraineté, dont les groupes de travail livreront leurs premiers résultats au Salon de l’agriculture, avant des synthèses régionales au printemps, et «un plan de production national et territorialisé» d’ici la fin de l’année.

Réuni en plénière, le Parlement européen a validé, le 17 décembre, à une très large majorité la proposition de la Commission européenne d’amender la Pac pour notamment octroyer une aide forfaitaire maximale de 42000 € aux agriculteurs affectés par des aléas climatiques en 2024. Ce soutien sera financé par les fonds européens non utilisés de la période 2014-2020 du Fonds de développement rural. Le texte introduit également des simplifications administratives sur les modalités d’octroi de ce type d’aide d’urgence. Le Conseil de l’UE doit désormais formellement adopter le texte pour qu’il puisse être publié au Journal officiel. La Commission européenne va ensuite devoir faire adopter un acte d’exécution puis entamer des discussions avec les États membres qui voudront modifier leurs plans stratégiques nationaux en conséquence. Selon Régions de France, la moitié des conseils régionaux étudient la possibilité d’utiliser cette nouvelle aide. L’autre moitié ne dispose pas assez de reliquats, considère que l’option n’est techniquement pas envisageable, ou que les agriculteurs de son territoires n’ont pas été affectés par des aléas climatiques.