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Le gouvernement s’est dit prêt à rouvrir les discussions sur un décret relatif aux redevances des Agences de l’eau, a annoncé la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, aux côtés du ministre de l’Industrie, Sébastien Martin, à l’occasion de vœux de l’Ania (entreprises alimentaires), le 28 janvier. Pour rappel, ce décret avait été annoncé par la ministre des Comptes, Amélie de Montchalin, lors des débats budgétaires. Cette réouverture, qui ne devrait pas avoir d’incidence budgétaire, a été confirmée par le ministère de l’Agriculture à Agra presse le 30 janvier. Ce changement intervient après l’envoi, le 27 janvier, d’un courrier de l’Ania au Premier ministre, Sébastien Lecornu, alertant à propos de l’effet «considérable» de la hausse des redevances prévue dans le projet de loi de finances (PLF) 2026, rapportent Contexte.

Un amendement y supprimait le dispositif permettant aux entreprises de lisser sur trois ans la hausse des redevances des agences de l’eau, dans le cadre la réforme adoptée en loi de finances pour 2024 et entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2025. «Les membres de l’Ania sont furieux de la décision du gouvernement», avaient indiqué le syndicat à Agra presse le 21 janvier, estimant que le bouclier tarifaire promis par l’exécutif était «inopérant».

Source Agra

Dans un document diffusé le 30 juillet, le secrétariat général à la planification écologique (SGPE, Matignon) fait un bilan de l’usage des fonds collectés par les agences de l’eau auprès du monde agricole, comme l’avait demandé la FNSEA en septembre 2023. Le SGPE indique que lorsque les agriculteurs versent un euro de diverses redevances (pollution diffuse, prélèvement, pollution non domestique) aux agences de l’eau, elle bénéficie en retour de 1,7 € de financement. Au total, les agences de l’eau collectent 2, 2 milliards d’euros de redevances dont 217 millions d’euros auprès de l’agriculture. Et elles redéploient 369 millions d’euros vers l’agriculture, vers le plan Ecophyto (71 millions d’euros) et des aides à la «réduction des pollutions agricoles», notamment l’aide au bio et les mesures agroenvironnementales (Maec). En septembre 2023, quelques mois avant que le gouvernement ne renonce à la hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD), la FNSEA avait demandé une plus grande transparence dans l’utilisation de ces fonds.