Mot-clé : acétamipride

Réagissant à la censure par le Conseil constitutionnel de la réintroduction de l’acétamipride, l’ANPP (producteurs de pommes et poires, FNSEA) demande au gouvernement « d’activer la procédure de sauvegarde prévue à l’article 36 du Traité de Rome ». Ce mécanisme permet de bloquer les importations en provenance d’autres États membres pour différentes raisons, dont la « protection de la santé et de la vie des personnes ». Un motif évoqué entre autres par le Conseil constitutionnel dans sa décision. Alors que la France est la seule en Europe à avoir interdit l’acétamipride, cet article permettrait « d’interdire l’importation de produits agricoles et alimentaires issus de pays de l’UE qui ont le droit d’utiliser ces matières actives », selon le communiqué de l’ANPP. Ces dernières années, l’article 36 a déjà été utilisé pour l’ESB et le dioxyde de titane, précise son directeur Pierre Venteau à Agra Presse. De son côté, la CGB (betteraviers, FNSEA) demande par communiqué « des mesures drastiques de sauvegarde pour éviter un effondrement des filières concernées » : indemnisation des pertes causées par la jaunisse ; investissement dans la recherche d’alternatives ; et « un projet de loi adapté pour chaque filière concernée pour répondre à « l’encadrement insuffisant » du dispositif de la loi Duplomb soulevé par le Conseil constitutionnel ».

Nouveau retard dans le calendrier annoncé pour l’examen de la proposition de loi Entraves. Contrairement à ce qui avait été indiqué par Matignon à l’AFP il y a cinq jours, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale n’a pas inscrit le texte à l’ordre du jour de la semaine du 28 avril – qui est inscrite comme une semaine dédiée au contrôle de l’action gouvernementale. Interpelée dans l’Hémicycle, la ministre de l’Agriculture n’a pas indiqué de nouvelle date. Interrogé sur la probabilité qu’il soit examiné d’ici fin mai, son cabinet répond positivement, sans certitude. À partir du 12, mai, l’agenda de l’Assemblée nationale prévoit trois semaines à la main du gouvernement. Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau avait déploré le 18 mars l’« incertitude » autour de ce texte, quand le rapporteur à l’Assemblée Julien Dive (Les Républicains) s’est alarmé des rumeurs de report fin mai, qui laisserait selon lui « des filières définitivement en situation d’impasse pour la campagne 2025 » – référence à l’acétamipride, pesticide pour lequel le texte prévoit une dérogation d’usage. Un temps prévu pour le mois de juin, l’examen du texte avait été annoncé pour début avril, avant que le gouvernement n’y renonce face au risque d’obstruction de l’opposition. Au centre du jeu, le président du groupe Modem Marc Fesneau avait dénoncé ces promesses, et appelé les parties prenantes à se mettre autour de la table, pour réduire le périmètre du texte en commission afin de faciliter son adoption.

source: Agra