Mot-clé : acétamipride

Alors que le Conseil constitutionnel a censuré début août la réintroduction de l’acétamipride, Arnaud Rousseau a demandé, le 2 septembre, un projet de loi (PJL) pour autoriser par dérogation l’utilisation de cet insecticide néonicotinoïde. S’adressant au gouvernement qui succèdera à celui de François Bayrou en cas de résultat négatif au vote de confiance du 8 septembre, le patron de la FNSEA a demandé un texte « avec un article unique » précisant les conditions de cette dérogation. « Il y a une voie de passage, le Conseil constitutionnel n’a pas fermé la porte », estime-t-il, rappelant que les Sages de la rue Montpensier ont jugé que la dérogation prévue dans la loi Entraves était « insuffisamment encadrée ». Pour le président de la FNSEA, l’accès à l’acétamipride est surtout « un symbole » des distorsions de concurrence : « Le combat n’est pas terminé, nous n’accepterons jamais que des produits puissent être utilisés ailleurs en Europe et interdits en France ». Sur le plan de la santé publique, M. Rousseau assure avoir « entendu le questionnement légitime d’un certain nombre de Français qui se demandent si ce qu’ils mettent dans leurs assiettes les empoisonne ». À l’instar du ministre de la Santé, il souhaite que « l’Efsa se reprononce » sur l’homologation de l’acétamipride dans l’UE « au titre des nouvelles données scientifiques ».

Après la censure partielle de la proposition de loi Entraves, dont il était rapporteur, le député Les Républicains (LR) Julien Dive plaide pour que le gouvernement actuel (ou celui qui lui succèderait à l’issue du vote de confiance soumis le 8 septembre) porte un projet de loi (PJL) dédié à la réautorisation de l’acétamipride pour les filières «en impasse», sur le modèle de celui portée par Julien Denormandie, fin 2020, pour les betteraves. Et de citer parmi les filières «en impasse» les productions de noisettes, kiwis et betteraves. Dans ce dossier, «le péché originel de la proposition de loi Duplomb était de ne pas être un projet de loi», selon le député de l’Aisne, interrogé par Agra Presse.

En effet, dans une proposition de loi (texte initié par le Parlement), les parlementaires ne peuvent pas aller aussi loin que dans un projet de loi (initié par le gouvernement) dans les injonctions qu’ils font à l’exécutif et, en l’espèce, dans le cadrage des textes réglementaires de réautorisation de l’acétamipride, explique Julien Dive. Or, c’est ce manque de cadre qui a été dénoncé par le Conseil constitutionnel. Le député plaide pour un texte resserré autour de l’acétamipride, car «plus on élargit, plus on perd de temps», mais assorti d’un volet financier pour le soutien à la recherche d’alternatives.

Source Agra

Une trentaine d’agriculteurs de la FDSEA et des Jeunes agriculteurs du Bas-Rhin ont organisé une action coup de poing dans un hypermarché près de Strasbourg pour dénoncer le maintien de l’interdiction française de l’acétamipride (insecticide néonicotinoïde), rapporte l’AFP le 20 août. L’action s’est déroulée dans un hypermarché de Mundolsheim, au nord de la capitale alsacienne. Des producteurs ont chargé dans des caddies et sur des palettes les articles pour lesquels l’acétamipride, interdit en France mais autorisé en Europe, a pu être utilisé pendant la culture – notamment de noisette et de betterave à sucre : Nutella et autres pâtes à tartiner, biscuits Lu et Delacre, M&M’s, Kinder, Maltesers, tablettes de chocolat Nestlé ou Côte d’Or. D’autres agriculteurs ont apposé sur les étals des étiquettes « Sans solution, c’est la disparition » pour mettre en garde les clients sur l’avenir de certaines filières françaises. « Nous, on se retrouve dans une impasse par rapport à nos concurrents européens. Si des produits doivent être interdits, il faut les interdire pour tout le monde », a déclaré le secrétaire général de la FDSEA du Bas-Rhin, Laurent Fischer, qui réclame « une cohérence totale ».

La Commission européenne a acté une première augmentation des limites maximales de résidus (LMR) de l’acétamipride (insecticide néonicotinoïde) dans le miel et d’autres produits, selon une décision publiée au Journal officiel de l’UE le 31 juillet, repérée par nos confrères de Contexte et expliquée dans un article du média Toute l’Europe. Pour les « miels et autres produits de l’apiculture », la LMR d’acétamipride passe de 0,05 mg/kg à 0,3 mg/kg. Mais elle pourrait bientôt être réaugmentée, car un avis de l’Efsa rendu en mars indique qu’un seuil à 1 mg/kg pour le miel « est peu susceptible de présenter un risque pour la santé des consommateurs », selon Contexte. D’autre part, le règlement du 31 juillet revoit la LMR d’acétamipride à la hausse pour d’autres productions. Elle est fixée à : 0,04 mg/kg pour les prunes, 0,06 mg/kg pour les graines de lin, 0,3 mg/kg pour les graines de pavot, 0,15 mg/kg pour les graines de moutarde et 0,06 mg/kg pour les graines de chanvre (cameline). Ces LMR s’appliquent aux denrées produites dans l’UE ainsi qu’aux denrées importées. Ces révisions à la hausse résultent de la demande de plusieurs États membres. En France, l’utilisation de l’acétamipride demeure interdite, à la suite de la censure partielle de la loi Entraves par le Conseil constitutionnel, le 7 août.

La coopérative Unicoque et l’association nationale des producteurs de noisettes (ANPN) demandent au président de la République de prendre « immédiatement » trois mesures pour faire face à « la situation d’urgence phytosanitaire, devenue urgence économique », dans un communiqué le 8 août. Les deux organisations affirment que la décision du Conseil constitutionnel, le 7 août, de ne pas autoriser de dérogation à l’interdiction d’utiliser de l’acétamipride (insecticide néonicotinoïde) portera « un coup qui sera fatal à la filière noisette de France ». Elles demandent à Emmanuel Macron « l’indemnisation des 45 millions d’euros (M€) perdus par la filière au titre des quatre dernières années de production ». Les organisations requièrent aussi « un soutien durable de 20 M€ par an pour la filière, qui pourrait être financé par les signataires de la pétition citoyenne qui souhaitent le développement de la production durable ». Enfin, elles demandent au gouvernement de déposer une proposition de loi (PPL) « transpartisane » autorisant l’usage d’acétamipride contre le balanin et la punaise sur noisetier « pour cinq années », le temps « d’assurer la transition écologique » de la filière. Dans sa décision de censurer le texte de la PPL Entraves, le Conseil constitutionnel expliquait que la dérogation pour l’acétamipride était trop large.

Au lendemain de la censure de la réintroduction de l’acétamipride par le Conseil constitutionnel, le ministre chargé de la Santé Yannick Neuder a appelé le 8 août à « une réévaluation par les autorités sanitaires européennes, sans délai, de l’impact sanitaire » de cet insecticide. « Il s’agit bien de mettre la France au même niveau de principe de précaution que les autres pays européens » (qui autorisent tous cette molécule), a-t-il fait valoir dans un entretien sur France Inter. Et le ministre d’ajouter que « s’il y a un impact sur la santé humaine, il faudra naturellement interdire ce produit » dans toute l’UE. « Il y a des études en cours sur notamment le rôle perturbateur endocrinien potentiel ou neurotoxique » de cet insecticide néonicotinoïde, rappelle M. Neuder. Le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la dérogation à l’interdiction de l’acétamipride prévue par la proposition de loi (PPL) Entraves, tout en validant l’essentiel du reste du texte. « Le Conseil constitutionnel a retoqué sur des données de santé animale et d’impact environnemental », mais pas en lien avec la santé humaine, considère Yannick Neuder. Dans leur décision, les Sages ont tout de même rappelé que les néonicotinoïdes présentent « des risques pour la santé humaine ».

Dans un communiqué du 8 août, la ministre de l’Agriculture indique qu’elle « prend acte » de la décision du Conseil constitutionnel de censurer la réintroduction de l’acétamipride prévue dans la proposition de loi (PPL) Entraves. Annie Genevard déplore une « surtransposition par rapport au droit européen », cet insecticide de la famille des néonicotinoïdes étant autorisé dans les autres États membres jusqu’en 2033. Et la ministre d’ajouter qu’elle veut « poursuivre le travail auprès de la Commission européenne pour avancer vers une harmonisation des règles phytopharmaceutiques en Europe ». Son but ? « Que les décisions soient prises au niveau européen et non plus au niveau national. » La locataire de la Rue de Varenne souligne qu’elle a déjà reçu « le soutien d’une dizaine d’États membres » et qu’elle compte inscrire ce sujet « à l’ordre du jour des prochains Conseils européens ». Au niveau français, la ministre veut « accélérer les transitions vers des alternatives » aux néonicotinoïdes. « Certaines filières, comme la noisette, sont menacées », insiste Annie Genevard. « J’ai demandé à l’Inrae d’identifier les productions en danger. Les résultats seront rendus à la rentrée », prévoit-elle.

Réagissant à la censure par le Conseil constitutionnel de la réintroduction de l’acétamipride, l’ANPP (producteurs de pommes et poires, FNSEA) demande au gouvernement « d’activer la procédure de sauvegarde prévue à l’article 36 du Traité de Rome ». Ce mécanisme permet de bloquer les importations en provenance d’autres États membres pour différentes raisons, dont la « protection de la santé et de la vie des personnes ». Un motif évoqué entre autres par le Conseil constitutionnel dans sa décision. Alors que la France est la seule en Europe à avoir interdit l’acétamipride, cet article permettrait « d’interdire l’importation de produits agricoles et alimentaires issus de pays de l’UE qui ont le droit d’utiliser ces matières actives », selon le communiqué de l’ANPP. Ces dernières années, l’article 36 a déjà été utilisé pour l’ESB et le dioxyde de titane, précise son directeur Pierre Venteau à Agra Presse. De son côté, la CGB (betteraviers, FNSEA) demande par communiqué « des mesures drastiques de sauvegarde pour éviter un effondrement des filières concernées » : indemnisation des pertes causées par la jaunisse ; investissement dans la recherche d’alternatives ; et « un projet de loi adapté pour chaque filière concernée pour répondre à « l’encadrement insuffisant » du dispositif de la loi Duplomb soulevé par le Conseil constitutionnel ».

Nouveau retard dans le calendrier annoncé pour l’examen de la proposition de loi Entraves. Contrairement à ce qui avait été indiqué par Matignon à l’AFP il y a cinq jours, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale n’a pas inscrit le texte à l’ordre du jour de la semaine du 28 avril – qui est inscrite comme une semaine dédiée au contrôle de l’action gouvernementale. Interpelée dans l’Hémicycle, la ministre de l’Agriculture n’a pas indiqué de nouvelle date. Interrogé sur la probabilité qu’il soit examiné d’ici fin mai, son cabinet répond positivement, sans certitude. À partir du 12, mai, l’agenda de l’Assemblée nationale prévoit trois semaines à la main du gouvernement. Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau avait déploré le 18 mars l’« incertitude » autour de ce texte, quand le rapporteur à l’Assemblée Julien Dive (Les Républicains) s’est alarmé des rumeurs de report fin mai, qui laisserait selon lui « des filières définitivement en situation d’impasse pour la campagne 2025 » – référence à l’acétamipride, pesticide pour lequel le texte prévoit une dérogation d’usage. Un temps prévu pour le mois de juin, l’examen du texte avait été annoncé pour début avril, avant que le gouvernement n’y renonce face au risque d’obstruction de l’opposition. Au centre du jeu, le président du groupe Modem Marc Fesneau avait dénoncé ces promesses, et appelé les parties prenantes à se mettre autour de la table, pour réduire le périmètre du texte en commission afin de faciliter son adoption.

source: Agra