Selon le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, la nouvelle PAC permet d’abord une redistribution des aides, «qui profite avant tout à l’élevage ainsi qu’aux exploitations créatrices d’emplois».
C’est le cas de ce qui s’appelle désormais les « paiements redistributifs » passant en particulier par des aides majorées aux 50 premiers ha en France. Une majoration qui profitera surtout aux éleveurs et à la polyculture élevage. Le recouplage d’une proportion des aides (13 % auxquels s’ajoutent 2 % pour les productions contribuant à l’autonomie européenne en protéines) va également dans le sens d’un meilleur soutien et d’une orientation de l’élevage.
Enfin, le plafond encadrant les ICHN a été relevé. Il sera de 450 euros, contre 300 euros aujourd’hui. Paris souhaite fusionner l’ICHN avec la PHAE, par souci de simplification et d’efficacité.
FNSEA : «une convergence raisonnable des soutiens, un verdissement proportionnel pragmatique»
Réagissant à la conclusion du projet de réforme de la Pac, la FNSEA, dans un communiqué, évoque « les outils mis à disposition des États membres pour la PAC 2014-2020 ». « Pour la France, affirme le syndicat, et conformément aux souhaits exprimés par la FNSEA, ils semblent permettre la mise en place d’une convergence raisonnable des soutiens, d’un verdissement proportionnel pragmatique et ouvert sur ses modalités de mise en œuvre, des possibilités de recouplage significatives, de la souplesse dans l’organisation des producteurs, dans la vie des interprofessions. »
Rappelant les engagements de François Hollande, la fédération affirme qu’elle « veillera tout particulièrement à optimiser les paiements à caractère économique aux agriculteurs ». La FNSEA « privilégiera et soutiendra tous les systèmes les plus aptes à simplifier la vie quotidienne des producteurs, à les rassurer sur leur devenir et à leur donner la meilleure visibilité possible sur les prochaines années de l’évolution de leurs soutiens économiques, de la politique de compensation des handicaps et du renouvellement des générations. »
Reconnaissance des Gaec : «globalement, on s’en sort bien»
C’était loin d’être gagné, a rappelé le 26 juin Jean-Louis Chandellier, directeur de l’organisation professionnelle Gaec et Sociétés. « Le sujet a en effet été intégré tardivement dans les discussions. C’est donc pour nous, une très très bonne nouvelle ». Il s’agit de la reconnaissance juridique par l’Europe de cette tolérance française, la transparence du Gaec. « Je peux dire sur ce sujet que le ministre de l’Agriculture a vraiment mené le combat pour nous, auprès de la Commission européenne notamment, qui ne voulait pas en entendre parler ». Des points restent cependant à écrire – un travail est actuellement mené par les services du ministère et l’organisation professionnelle. Il s’agit de donner une assise juridique à ce collectif d’agriculteurs et de le « sortir d’une clandestinité qui n’était plus tenable ».
Plusieurs articles concernant une « agriculture collective » ont ainsi été ajoutés aux règlements des paiements directs d’une part et du développement rural d’autre part. La loi d’avenir devrait compléter le dispositif en France. En particulier, le critère d’appréciation de la notion d’exploitation regroupée devrait être modifié. Basée jusqu’ici sur la surface minimum d’insertion (SMI), elle pourrait se référer à l’avenir à une activité minimum qui reste à définir précisément. Deux options sont avancées : le chiffre d’affaires ou le nombre d’heures travaillées.
Lire aussi dans la Volonté Paysanne datée du jeudi 27 juin 2013.
