Catégorie : National

Alors que la colère gronde dans les services instructeurs des aides PAC des préfectures, et que les aides bio et des MAEC accusent plusieurs mois de retard de versement, une réunion de la formation spécialisée (FS) du conseil social d’administration (CSA) du ministère de l’agriculture a été «écourtée», le 18 juin, sur décision des organisations syndicales, rapportent-elles dans un communiqué. «Face aux alertes répétées sur la situation dramatique des agents des services d’économie agricole (SEA), réitérées encore ce jour avec vigueur par l’ensemble des organisations syndicales, l’administration n’a apporté aucune mesure concrète, aucune proposition immédiate, pour améliorer le quotidien de ses agents, déplorent les neuf organisations syndicales. Elle s’y était pourtant engagée au CSA Forêt et Agriculture du 14 mai».

L’Unsa a précisé le lendemain que les syndicats ont obtenu l’installation d’un groupe de travail «consacré à élaborer des actions en réponse au mal-être ambiant qui secoue les SEA, sur la base du plan d’action mis en œuvre en 2015». Le 13 mai, le SEA de la DDT d’Isère s’était mis en grève. Un mois plus tôt, une lettre signée de «cadres» des SEA avait été adressée au ministre de l’agriculture pour l’alerter sur «des conditions professionnelles extrêmement dégradées» depuis 2023, auxquelles s’ajoute «depuis janvier 2024 un contexte de crise et de tensions agricoles d’une ampleur exceptionnelle».

Comme prévu, le Conseil de l’UE a formellement validé, le 21 juin à l’occasion d’une réunion des ministres de l’économie et de finances, le cadre de négociation en vue du lancement des discussions d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie. Le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a immédiatement salué cette décision en indiquant que «l’Ukraine revient en Europe, où elle a sa place depuis des siècles, en tant que membre à part entière de la communauté européenne». La présidence belge du Conseil de l’UE a confirmé que la première réunion de la conférence intergouvernementale, qui doit démarrer formellement le processus, se déroulerait le 25 juin. Le lancement officiel des pourparlers était une priorité pour la Belgique alors qu’elle doit, à compter du 1^er juillet, passer le flambeau de la présidence tournante du Conseil de l’UE à la Hongrie qui a exprimé des réticences à l’adhésion ukrainienne par le passé. Les questions agricoles promettent d’être l’un des principaux défis des pourparlers qui s’annoncent.

En mars, Bruxelles a publié une communication dans laquelle elle précise notamment qu’une «évaluation approfondie de ses effets à long terme sur la viabilité et la durabilité des politiques agricoles dans une UE à 30+» est nécessaire et qu’il faudra «garantir des conditions de concurrence équitables pour le secteur agricole entre les États membres actuels et futurs».

En septembre 2023, seules 18% des communes respectaient le seuil de 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques, fixé par la loi Egalim pour les repas servis dans les cantines scolaires, d’après une enquête réalisée par l’Association des maires de France (AMF) et révélée le 19 juin. Elles sont toutefois plus nombreuses (37%) à respecter l’objectif de produits biologiques. Parmi les raisons invoquées pour expliquer leur retard, 40% des répondants citent des difficultés plus fortes pour s’approvisionner, notamment en raison de la hausse des prix, de l’insuffisance de diversité ou de quantité dans l’offre, ainsi que des contraintes logistiques.

«Parmi tous les produits classés IGP (indication géographique protégée, NDLR), AOP (appellation d’origine protégée, NDLR) ou Label rouge, le plus facile à atteindre c’est le bio qui est très diversifié», explique Gilles Pérole, co-président de la commission Alimentation et restauration scolaire de l’AMF. En trois ans, le coût moyen d’un repas à la charge des communes est passé de 7,63 € à 8,49 €. L’obligation de proposer un choix de menu végétarien (loi Climat) est, en revanche, mieux respectée : 90% des communes en proposent de manière quotidienne ou hebdomadaire.

Le Haut conseil pour le climat (HCC) estime que la France est sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs climatiques en 2030, mais pas ceux à horizon 2050, d’après son rapport annuel publié le 20 juin. Il affirme que les efforts d’adaptation sont «en décalage par rapport aux vulnérabilités et aux besoins» et appelle à «un changement d’échelle dans l’adaptation», tout en continuant les efforts de décarbonation. Concernant l’agriculture, le HCC fait trois nouvelles recommandations par rapport à ses préconisations de janvier sur les politique publiques et sur le système alimentaire. Il appelle à «évaluer qualitativement et quantitativement l’impact du plan de reconquête de la souveraineté de l’élevage» en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’empreinte carbone et de «vulnérabilité» de l’élevage au changement climatique.

Dans la nouvelle version de ce plan présentée au Salon de l’agriculture, l’exécutif s’est engagé à fixer des «objectifs chiffrés de production alignés avec l’évolution de la consommation», promis pour avril mais non publiés. Le HCC préconise aussi «d’orienter prioritairement» le soutien à l’élevage vers les systèmes «herbagers, de polyculture-élevage et agroécologiques», car plus «bénéfiques» pour le climat et l’environnement. Il appelle enfin à «renforcer les lois Egalim et leur mise en œuvre effective» pour améliorer le revenu des agriculteurs.

Dans un manifeste à destination des candidats aux élections législatives, la FNEDT (entreprises de travaux agricoles) souhaite un rattachement du secteur à l’article L311-1 du Code rural sur les activités «réputées agricoles». Les ETA sont une «composante essentielle» de la filière, pourtant «méconnue, souvent négligée en raison de son rattachement au réseau des chambres de commerce (et non d’agriculture), la privant de fait des bénéfices accordés aux exploitants», affirme le président Philippe Largeau. Une mesure phare du manifeste, qui en totalise 16, consiste donc à intégrer les ETA dans le champ de l’article L311-1 du Code rural pour «bénéficier plus facilement des dispositifs d’aides et d’accompagnement». La FNEDT lorgne notamment les aides agricoles des Draaf, environnementales des Dreal, R&D du Casdar, mais aussi des agences de l’eau, ou concernant Ecophyto, ainsi que les fonds européens du Feader.

D’autres mesures visent la compétitivité, comme l’extension du TO-DE (exonération de charges patronales pour les emplois saisonniers), la création de fonds d’investissement qui permettraient aux ETA de bénéficier de capitaux extérieurs pour la reprise des entreprises. Un volet sur la transition écologique et énergétique porte notamment sur des aides à l’achat de matériels utilisant une énergie décarbonée.

Jean-Michel Javelle a été élu à la présidence de Sodiaal par le conseil d’administration, le 19 juin, annonce un communiqué de la première coopérative laitière française. Éleveur laitier dans la Loire, il est membre du bureau de Sodiaal depuis 14 ans et occupait, jusqu’à son élection à la présidence, le poste de vice-président. Le président de région Bretagne-est de la coopérative, Patrice Binet, est élu vice-président. Jean-Michel Javelle succède à Damien Lacombe qui quitte la présidence après dix années de mandat, marquées notamment par la réintégration de Yoplait au sein de Sodiaal.

Réuni le 18 juin, le Comité de pilotage (Copil) sur la vaccination contre l’influenza aviaire devrait proposer de reconduire à l’identique en 2024-2025 la stratégie vaccinale appliquée l’année dernière. Si cette décision se confirme, une nouvelle campagne de vaccination démarrera en octobre, ciblant de manière obligatoire et toute l’année l’ensemble des canards dans les élevages de plus de 250 têtes (à l’exception des reproducteurs destinés à l’export). En revanche, les arbitrages sur l’accompagnement financier n’auraient pas encore été rendus, car ils nécessitent des négociations budgétaires au sein du gouvernement.

Au sein du Copil – qui réunit professionnels et pouvoirs publics -, «il y a une volonté partagée de baisser les factures par centre de coût», avance-t-on au Cicar (interprofession des canards de chair). La filière souhaite réduire le coût global de la vaccination et maintenir la prise en charge par l’État à 85%. La décision ministérielle pourrait être annoncée lors d’une réunion du Cnopsav (Conseil national d’orientation de la politique animale et végétale) début juillet. Le Cicar espère que le sujet sera bouclé «avant les élections», car «les négociations commerciales pour les fêtes de fin d’année sont déjà en retard : les canards sont en place, mais on ne connaît pas le reste à charge de la vaccination pour les éleveurs».

La Hongrie, qui assurera la présidence tournante du Conseil de l’UE à compter du 1^er juillet, a dévoilé le 18 juin, son programme de travail pour le second semestre 2024. L’agriculture y figure en bonne place puisque le secteur fait partie des sept grandes priorités définies par Budapest avec pour leitmotiv «une politique agricole de l’UE orientée vers les agriculteurs». Concrètement, ils promettent de prendre «une position ferme au niveau international» sur le principe de réciprocité et de lancer un débat sur le rôle et l’efficacité des paiements directs et du développement rural dans l’amélioration de la compétitivité des agriculteurs.

Après la finalisation des travaux du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture, des conclusions sur la PAC post-2027 sont prévues. La question de la gestion des crises devrait également être abordée alors qu’un échange de vues sera organisé sur la manière dont la nouvelle architecture verte de la PAC actuelle contribue à une agriculture durable. La Hongrie assure également qu’elle va poursuivre les négociations sur les propositions législatives en cours (semences, NBT, bien-être des animaux durant le transport) mais aussi sur celles attendues (modification du règlement OCM, règlement sur l’application transfrontalière des pratiques commerciales déloyales). La réunion informelle des ministres de l’agriculture se déroulera les 9 et 10 septembre à Budapest.

L’alimentation ultra-transformée fait partie des quatre grands secteurs d’activité responsables ensemble de 2,7 millions de décès chaque année dans la région Europe, selon un rapport de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) diffusé le 12 juin. En provoquant des maladies chroniques, l’alimentation ultra-transformée aux côtés du tabac, de l’alcool et des énergies fossiles, est ainsi responsable de 24,5% de tous les décès dans la région (7400 morts par jour). Le rapport révèle le «cahier de stratégie de l’industrie», un «ensemble de tactiques» utilisé par ces secteurs «pour s’opposer aux réglementations d’intérêt public, manipuler les preuves scientifiques et le discours public, et […] faire supporter aux populations et à l’environnement le coût des dommages qu’elles causent» afin de «maximiser» leurs ventes, résume l’OMS dans un communiqué. Le rapport se veut un «appel à l’action aux 53 Etats membres de la région européenne» pour qu’ils appliquent des réglementations «plus strictes» en matière de marketing, de pratiques monopolistiques, de lobbying et conflits d’intérêts et d’imposition des multinationales, notamment.

Dans un rapport d’avril 2023, rendu public le 14 juin, le CGAAER (ministère de l’agriculture) et l’IGAS (affaires sociales, interministériel) recommandent de maintenir la possibilité pour des groupements de producteurs agréés de fournir des médicaments à visée préventive à leurs adhérents dans le cadre des programmes sanitaires d’élevage (PSE). Ces groupements agréés sont généralement des coopératives agricoles ou des groupements de défense sanitaire. En tant que «troisième ayant droit» (à côté des vétérinaires et des pharmaciens), ils sont autorisés à acheter, stocker et dispenser des médicaments vétérinaires. La mission était chargée d’examiner l’intérêt de maintenir ce dispositif qui «peut apporter un service identique» au suivi sanitaire permanent, alors que ce dernier fait l’objet d’une réforme. Elle écarte l’idée que sa suppression permettrait de «contrecarrer de façon substantielle la baisse des vétérinaire ruraux». Plus encore, le rapport souligne que «la baisse de prévention est possible» en cas de disparition des groupements et des PSE. «L’engagement collectif pour améliorer le sanitaire serait probablement affaibli», est-il indiqué. En outre, «le prix des médicaments pourrait être impacté», car la forte concentration des groupements permet de proposer des prix concurrentiels. La mission préconise, au contraire, de simplifier le cadre en ne remettant pas «systématiquement» en cause les agréments tous les cinq ans.