Catégorie : National

Après un moment d’échanges houleux et d’accusations mutuelles d’obstruction, les sénateurs français ont massivement rejeté (par 211 voix contre 44) le 21 mars la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (CETA), sans garantie que l’examen du texte aille à son terme. Ce résultat était attendu après le vote négatif le 13 mars en commission des Affaires étrangères.

En amont, une demande de renvoi en commission, défendue par le groupe des centristes, a également été rejetée (par 231 voix contre 106). Provisoirement en place depuis 2017 et déjà validé par l’Assemblée nationale en 2019, le Ceta n’avait pas encore été soumis à la chambre haute du Parlement français. A présent, le texte devrait retourner à l’Assemblée nationale pour un nouvel examen et où un vote négatif est envisageable, compte tenu des forces politiques en présence. Cela ne remettrait pas cause son application provisoire, à moins que le gouvernement français ne notifie à Bruxelles la non ratification.

Pour l’heure, dix États membres de l’UE n’ont pas terminé le processus de ratification; seul Chypre l’a rejeté, sans avoir toutefois notifié ce rejet.

La rédaction

«L’enjeu, c’est de renouveler les générations», a déclaré le président de la FNPL (FNSEA, producteurs de lait) depuis 2012, Thierry Roquefeuil, à l’occasion de l’assemblée générale (AG) de l’organisation qui fête ses 80 ans, le 19 mars. «Le renouvellement des générations d’agriculteurs passe aussi par un renouvellement au niveau des administrateurs de la FNPL. Il faut se régénérer», a-t-il poursuivi.

Éleveur dans le Lot, Thierry Roquefeuil ne brigue pas de nouveau mandat et son remplaçant doit être désigné le 9 avril parmi les 36 membres du conseil d’administration élus en AG. Pour le moment, aucun candidat ne s’est publiquement déclaré. D’autres figures du syndicat sont sur le départ : le vice-président de la FNPL et président du collège producteurs de l’interprofession laitière (Cniel) Ghislain de Viron, le secrétaire général de la FNPL Daniel Perrin, ainsi que Martial Marguet, membre du bureau de la FNPL et président de l’Institut de l’élevage.

Le nouveau bureau syndical sera élu en même temps que son président, le 9 avril. D’autres membres du bureau actuel restent au conseil d’administration, c’est le cas notamment de Marie-Andrée Luherne (Morbihan), Ludovic Blin (Manche), Yohann Barbe (Vosges), Gilles Durlin (Pas-de-Calais), Stéphane Joandel (Loire), Frédéric David (Ille-et-Vilaine) et Samuel Bulot (Côte-d’Or).

La rédaction

«Ce qui se profile, c’est que l’on puisse rencontrer le Président de la République pour essayer de sortir de cette crise dans les premiers jours d’avril», a indiqué le président de la FNSEA Arnaud Rousseau en conférence de presse le 20 mars. Une déclaration qui intervient après le report d’une réunion prévue la veille avec Emmanuel Macron. «On n’est là pour faire durer le mouvement, on est là pour obtenir des décisions concrètes», a appuyé M. Rousseau, alors que la mobilisation a démarré en novembre. Les syndicats majoritaires ont rencontré Gabriel Attal le 19 mars pour faire le point sur les 62 mesures annoncées début février par le gouvernement.

De son côté, la FNSEA lui a présenté les «cinq blocs» qu’elle estime prioritaires (élevage, moyens de production, compétitivité, trésorerie et «dignité», dont les retraites). «Notre principal sujet, c’est comment et quand», résume le président de la FNSEA.

Une nouvelle réunion avec le Premier ministre est prévue lundi 25 mars, à la veille du congrès du syndicat, du 26 au 28 mars à Dunkerque. «Marc Fesneau a confirmé sa venue» à la clôture de l’événement jeudi 28, a affirmé M. Rousseau. Et de prédire que les agriculteurs «risquent de lui demander des comptes», en particulier sur le curage des cours d’eau, sujet sensible dans la région après les récentes inondations.

La rédaction

Les colégislateurs de l’UE sont parvenus à un accord politique dans la nuit du 19 au 20 mars sur la prolongation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine jusqu’au 5 juin 2025. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont choisi de n’étendre que partiellement le champ d’application du dispositif de «frein d’urgence» automatique aux céréales et au miel. Si l’avoine, le maïs, les gruaux vont désormais être inclus dans le système (en plus de la volaille, des œufs et du sucre), ce ne sera pas le cas du blé qui devrait cependant faire l’objet d’une attention particulière de Bruxelles.

La Commission européenne s’engage ainsi «à renforcer le contrôle des importations de blé et d’autres céréales» et «à utiliser les outils à sa disposition en cas de perturbations du marché». Autre changement, le délai d’activation de cette mesure est raccourci de 21 à 14 jours mais la période de référence reste toutefois la même (niveaux moyens d’importation de 2022 et 2023). Déjà validé par la commission du Commerce international du Parlement européen le 20 mars (par 24 voix contre 10), le compromis doit à présent être formellement entériné par les institutions.

En parallèle, l’exécutif européen réfléchit aussi à la possibilité d’imposer de nouveaux droits de douane sur les importations agricoles russes, dont les céréales et les oléagineux. Pour le Copa-Cogeca, «sans modification de la période de référence et sans inclusion du blé, cette proposition […] reste donc inacceptable».

La rédaction

L’intersyndicale du miel née le 2 février autour de la Confédération paysanne, la FFAP, du SNA et de l’UNAF (voir notre Petit guide du syndicalisme apicole) dénonce «un plan de soutien insuffisant» à l’apiculture française, dans un communiqué le 15 mars. Elle regrette que l’enveloppe d’aides conjoncturelles de 5M€, annoncée le 23 février par le ministère de l’Agriculture, ne bénéficie qu’aux apiculteurs ayant subi des pertes de production alors que beaucoup ont des difficultés à écouler leurs stocks. «Nous demandons que les soutiens conjoncturels prennent en charge une aide pour le stockage et qu’elle s’applique à la baisse de chiffre d’affaires de l’ensemble des apiculteurs et apicultrices», indiquent les quatre syndicats alliés. Pour «encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs» – promesse faite par la Rue de Varenne dans le cadre du plan – l’intersyndicale appelle à d’abord «garantir une juste rémunération» aux apiculteurs. Elle demande la mise en place de «prix planchers» et l’activation d’une «clause de sauvegarde» pour les miels importés au-dessous de ce prix. Elle demande également «transparence et équité» dans la répartition des marges et «traçabilité et contrôles systématiques des miels» dès leur entrée dans l’Hexagone.

La commission de l’Agriculture du Parlement européen a adopté le 19 mars sa position sur la proposition de révision de la réglementation relative à la production et à la commercialisation de matériel de reproduction végétal qui a immédiatement été critiquée par les semenciers européens (Euroseeds) et le Copa-Cogeca. Cette position, adoptée par 25 voix contre 2 et 17 abstentions, n’a pas non plus fait l’unanimité chez les eurodéputés. Principal sujet de discorde: les dérogations aux obligations du règlement accordées aux semences hétérogènes et les dispositions autorisant les agriculteurs à échanger voire vendre certaines quantité de semences. Pour le Copa-Cogeca ceci va «inciter le développement d’un marché parallèle incontrôlé». Au contraire, IFOAM, qui représente le secteur bio européen, salue un texte qui a «le potentiel de réintroduire une diversité génétique indispensable dans les champs européens». Le nouveau règlement introduit également des critères de durabilité pour la certification des semences qui seront imposés après une période transitoire de 13 ans pour les céréales, la vigne et les pommes de terre mais les fruits et légumes ne seront pas concernés. L’adoption de cette position en plénière pourrait avoir lieu lors de la dernière session de la législature prévue du 22 au 25 avril.

Le parrainage d’activités sportives pour les enfants par des entreprises agroalimentaires incite les participants à consommer les produits des entreprises «sponsors», selon une étude canadienne qui sera présentée lors du Congrès européen sur l’obésité du 12 au 15 mai à Venise. «Nous avons découvert que les enfants qui ont été exposés à [ce type de parrainage] dans l’année écoulée avaient plus de chances de percevoir favorablement les entreprises qui parrainent les activités sportives des enfants et leurs intentions. Ils sont aussi plus susceptibles d’exprimer le désir d’acheter les produits de ces entreprises», explique la chercheuse Élise Pauzé de l’Université d’Ottawa. «C’est préoccupant», souligne-t-elle, car ces entreprises sont souvent celles qui vendent «de la nourriture mauvaise pour la santé, comme les restaurants de fast-food». «Il est urgent que les pays incluent le parrainage sportif dans la réglementation sur la publicité à destination des enfants portant sur des produits alimentaires mauvais pour la santé», affirme l’Association européenne pour l’étude de l’obésité dans un communiqué. La plupart des enfants interrogés par les cherchent estiment que les marques qui parrainent des événements ou des équipes sportives pour les enfants sont «généreuses» (72%) et «cool» (68%). Par ailleurs, 58% des enfants déclarent qu’ils voudraient acheter les produits d’une entreprise qui finance leur équipe sportive.

À une semaine du congrès de la FNSEA, le syndicat majoritaire et les Jeunes agriculteurs ont exposé le 19 mars cinq «blocs» de priorités au Premier ministre Gabriel Attal, qui les recevra à nouveau lundi 25 mars soir, a annoncé le président de la FNSEA Arnaud Rousseau à l’AFP à l’issue de son entretien à Matignon. Le responsable de la FNSEA a précisé qu’il attendait un calendrier et des arbitrages sur l’élevage, les moyens de production (eau et pesticides, NDLR), la compétitivité, la trésorerie, et les retraites.  En matière de trésorerie, Arnaud Rousseau expliquait, la semaine dernière à Agra Presse, attendre des mesures supplémentaires pour les profils d’agriculteurs qui ne pourraient pas bénéficier des prêts bonifiés annoncés fin février: «Pour les exploitations en situation délicate, l’État doit entrer en action pour accompagner, soit par des prêts supplémentaires, soit une prise en charge de cotisation – sur ce dernier point, il faut aller plus loin que le budget annuel actuel de la MSA», plaide l’agriculteur. Dans un entretien publié le 19 mars dans les Echos, Arnaud Rousseau a précisé la position de la FNSEA sur les prix plancher: «Nous voulons que les indicateurs de coûts de production interprofessionnels soient à 75% pris en compte dans les calculs de prix».

Le niveau de risque en matière de grippe aviaire, jugé «élevé» depuis décembre, a été abaissé le 16 mars à «modéré» au vu d’«éléments sanitaires favorables», a annoncé le ministère de l’agriculture dans un communiqué. La France «n’a détecté aucun nouveau foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en élevage depuis le 16 janvier», et aucun en faune sauvage depuis le 12 février, précise le ministère.

A date, la France «recense un total de dix foyers» en élevage depuis la première détection dans une exploitation fin novembre. «A titre de comparaison, 315 foyers étaient recensés à la même date l’an passé», précise le ministère. En outre le virus a «une faible incidence sanitaire dans les couloirs de migration ascendants traversant la France», précise le ministère, évoquant des «éléments sanitaires favorables, résultant de la moindre circulation du virus en Europe et surtout de la campagne de vaccination inédite conduite avec succès par la France».

Cette amélioration de la situation sanitaire «ne doit toutefois pas conduire à un relâchement de la prévention», souligne le ministère, qui demande «à tous les acteurs de la filière de maintenir leur vigilance et de respecter une application stricte des mesures de biosécurité en vigueur».

La rédaction

Une réunion prévue le 19 mars à l’Elysée avec la FNSEA a été «reportée», a annoncé le 16 mars soir le président de la FNSEA Arnaud Rousseau, selon qui «les conditions pour sortir de la crise agricole ne sont pas réunies». «Faire porter aux syndicats cette responsabilité témoigne du fossé entre les déclarations et les actes», ajoute le dirigeant syndical dans un post sur X (ex-Twitter) à propos du report de la réunion. Il vise en particulier des propos rapportés par la presse, selon lesquels les pouvoirs publics auraient fustigé des «syndicats incapables de se mettre d’accord sur 4 ou 5 mesures fortes».

La FNSEA insiste sur l’ensemble de ses 62 demandes et souhaite qu’elles soient toutes prises en compte. Elles ont été formulées après les manifestations qui ont eu lieu de fin janvier à début février, avant et pendant le salon de l’agriculture à Paris. «Nous attendons la déclinaison des mesures de Gabriel Attal sur retraites, eau, phytos, élevage, trésorerie, simplification… Le rythme n’y est pas du tout», détaille M. Rousseau dans son post sur X. Il a néanmoins salué les «avancées» obtenues à Bruxelles, où des révisions législatives ont été proposées vendredi pour alléger drastiquement les règles environnementales de la Politique agricole commune (PAC) autour des jachères, des haies et des rotations de cultures notamment.

La rédaction