Catégorie : National

Contacté le 22 mars par Agra presse, le responsable Agriculture et agroalimentaire de la Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA), David Boutillier, indique qu’une «offre coup de pouce» sous la forme d’un prêt à taux zéro a été lancée durant le Salon de l’agriculture à destination des primo-installés. La communication autour de ce nouveau dispositif a été laissée à la main des caisses régionales. Il est ouvert à toutes les filières, sans condition d’engagement en matière de transition écologique. Il sera plafonné à 50 000 euros et 35% du projet, pour des durées de 12 à 15 ans, intégré aux dispositifs existants de «prêts à moduler» (possibilités de pauses dans les remboursements). D’autres dispositifs visant l’installation devraient être présentés d’ici l’été.

Le dispositif ne fait pas l’objet d’un soutien particulier de l’État, alors que le gouvernement a annoncé mi-février qu’il planchait sur une relance des «prêts bonifiés». En raison de la baisse des taux d’intérêt, le dispositif des prêts JA avait été supprimé en 2017, en échange d’une hausse de la Dotation Jeune agriculteur (DJA).

La rédaction

Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE sont finalement parvenus à un accord, lors du Conseil européen des 21 et 22 mars, sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine, donnant suite aux recommandations formulées le 12 mars par la Commission européenne. Toutefois, pour que le processus se concrétise et que les pourparlers ne démarrent, le Conseil de l’UE devra adopter le cadre de négociation «dès que toutes les mesures pertinentes énoncées dans la recommandation de la Commission du 12 octobre 2022 auront été prises». Les dirigeants européens ont examiné les projets de cadres de négociation pour l’Ukraine et inviter les Vingt-sept à les adopter rapidement et à faire avancer les travaux.

Par ailleurs, Bruxelles précise notamment, dans sa communication publiée le 20 mars, qu’une «évaluation approfondie de ses effets à long terme sur la viabilité et la durabilité des politiques agricoles dans une UE à 30+» est nécessaire et qu’il faudra «garantir des conditions de concurrence équitables pour le secteur agricole entre les États membres actuels et futurs».

La Bosnie compte 1,6 million d’hectares de terres arables et 600 000 de pâturages. Plus de 50% des exploitations agricoles font moins de 3 ha.

La rédaction

Intervenant à l’issue du sommet européen des chefs d’Etat et de gouvernement le 22 mars, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé son souhait de vouloir renégocier «dans les prochaines heures» le compromis européen sur la prolongation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine. Si ce sujet n’est pas de la compétence du Conseil européen, l’objectif du Président de la République est de modifier la période de référence du «frein d’urgence» automatique pour prendre en compte l’année 2021 et y inclure des dispositions pour d’autres produits, le blé tendre en particulier.

«On n’est pas loin de cet accord, je pense qu’il est trouvable», a indiqué Emmanuel Macron. Et d’ajouter que «c’est ce qui permettrait de lever des difficultés dans beaucoup de pays européens», notamment en Pologne dont le sujet des importations ukrainiennes est particulièrement sensible. Cet accord, obtenu lors d’une négociation en trilogue entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen dans la nuit du 19 au 20 mars et qui a déjà été validé par la commission du Commerce international le jour même, devait être examiné par les représentants des Etats membres lors de la réunion du Coreper II du 27 mars.

La rédaction

Dans un communiqué paru le 21 mars, la Fnab (agriculteurs biologiques) constate «à regret» que les dossiers des aides bio – au même titre les Maec, versées traditionnellement au printemps – sont «les derniers à être étudiés et payés». Le syndicat regrette également «que les agriculteurs bio soient traités différemment des autres dans le paiement de leurs aides PAC», soulignant que l’aide à la conversion à la bio est exclue du système d’acomptes et des soldes, mis en œuvre notamment pour les paiements de base – dont éco-régimes (y compris bio). «Cette discrimination vient s’ajouter aux difficultés de trésorerie que rencontrent les fermes bio actuellement», argue Loïc Madeline, secrétaire national PAC de la Fnab, cité dans le communiqué.

Le réseau rapporte que la cour administrative de Bordeaux aurait «récemment reconnu la faute de l’État dans les retards de paiement des aides bio, considérant que les délais étaient déraisonnables». Et la Fnab de prévenir que si le gouvernement ne versait pas les aides d’ici au mois de juin, «les agriculteurs pourront saisir la justice». Début février, Gabriel Attal avait promis un versement des aides PAC «au 15 mars», sans détailler le périmètre. Le ministère de l’agriculture a récemment précisé qu’il s’agissait des aides qui avaient fait l’objet d’acomptes à l’automne, à l’exclusion donc des MAEC et des aides bio, donnant lieu à plusieurs manifestations de mécontentement.

La rédaction

Alors que les sénateurs ont refusé de ratifier le Ceta, l’interprofession bétail et viandes a estimé que ce vote «envoie (…) un message clair et suscite l’optimisme pour les autres accords commerciaux qui seraient dépourvus de clauses miroir». Dans un communiqué, Interbev appelle l’Assemblée – où le texte est censé être examiné par la suite – à «rejeter définitivement cet accord néfaste».

Cité dans un autre communiqué, le président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) Patrick Bénézit a formé le vœu que ce vote soit «le symbole d’une prise de conscience politique sur l’urgence de la mise en œuvre systématique de mesures et clauses miroir» dans les accords de libre-échange. «L’accord ne prévoit aucune restriction pour les produits destinés au marché communautaire», rappelle la FNB, alors que les éleveurs canadiens peuvent utiliser des farines animales et des antibiotiques comme facteur de croissance, pratiques interdites en Europe.

Au contraire, la FEVS (exportateurs de vins et spiritueux) a déploré une décision «totalement surréaliste», qui «va porter un mauvais coup à l’ensemble de la filière», selon son délégué général Nicolas Ozanam. En 2023, les exportations de vins et spiritueux français ont reculé de 6% après plusieurs années de progression, notamment vers le Canada.

La rédaction

Après un moment d’échanges houleux et d’accusations mutuelles d’obstruction, les sénateurs français ont massivement rejeté (par 211 voix contre 44) le 21 mars la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (CETA), sans garantie que l’examen du texte aille à son terme. Ce résultat était attendu après le vote négatif le 13 mars en commission des Affaires étrangères.

En amont, une demande de renvoi en commission, défendue par le groupe des centristes, a également été rejetée (par 231 voix contre 106). Provisoirement en place depuis 2017 et déjà validé par l’Assemblée nationale en 2019, le Ceta n’avait pas encore été soumis à la chambre haute du Parlement français. A présent, le texte devrait retourner à l’Assemblée nationale pour un nouvel examen et où un vote négatif est envisageable, compte tenu des forces politiques en présence. Cela ne remettrait pas cause son application provisoire, à moins que le gouvernement français ne notifie à Bruxelles la non ratification.

Pour l’heure, dix États membres de l’UE n’ont pas terminé le processus de ratification; seul Chypre l’a rejeté, sans avoir toutefois notifié ce rejet.

La rédaction

«L’enjeu, c’est de renouveler les générations», a déclaré le président de la FNPL (FNSEA, producteurs de lait) depuis 2012, Thierry Roquefeuil, à l’occasion de l’assemblée générale (AG) de l’organisation qui fête ses 80 ans, le 19 mars. «Le renouvellement des générations d’agriculteurs passe aussi par un renouvellement au niveau des administrateurs de la FNPL. Il faut se régénérer», a-t-il poursuivi.

Éleveur dans le Lot, Thierry Roquefeuil ne brigue pas de nouveau mandat et son remplaçant doit être désigné le 9 avril parmi les 36 membres du conseil d’administration élus en AG. Pour le moment, aucun candidat ne s’est publiquement déclaré. D’autres figures du syndicat sont sur le départ : le vice-président de la FNPL et président du collège producteurs de l’interprofession laitière (Cniel) Ghislain de Viron, le secrétaire général de la FNPL Daniel Perrin, ainsi que Martial Marguet, membre du bureau de la FNPL et président de l’Institut de l’élevage.

Le nouveau bureau syndical sera élu en même temps que son président, le 9 avril. D’autres membres du bureau actuel restent au conseil d’administration, c’est le cas notamment de Marie-Andrée Luherne (Morbihan), Ludovic Blin (Manche), Yohann Barbe (Vosges), Gilles Durlin (Pas-de-Calais), Stéphane Joandel (Loire), Frédéric David (Ille-et-Vilaine) et Samuel Bulot (Côte-d’Or).

La rédaction

«Ce qui se profile, c’est que l’on puisse rencontrer le Président de la République pour essayer de sortir de cette crise dans les premiers jours d’avril», a indiqué le président de la FNSEA Arnaud Rousseau en conférence de presse le 20 mars. Une déclaration qui intervient après le report d’une réunion prévue la veille avec Emmanuel Macron. «On n’est là pour faire durer le mouvement, on est là pour obtenir des décisions concrètes», a appuyé M. Rousseau, alors que la mobilisation a démarré en novembre. Les syndicats majoritaires ont rencontré Gabriel Attal le 19 mars pour faire le point sur les 62 mesures annoncées début février par le gouvernement.

De son côté, la FNSEA lui a présenté les «cinq blocs» qu’elle estime prioritaires (élevage, moyens de production, compétitivité, trésorerie et «dignité», dont les retraites). «Notre principal sujet, c’est comment et quand», résume le président de la FNSEA.

Une nouvelle réunion avec le Premier ministre est prévue lundi 25 mars, à la veille du congrès du syndicat, du 26 au 28 mars à Dunkerque. «Marc Fesneau a confirmé sa venue» à la clôture de l’événement jeudi 28, a affirmé M. Rousseau. Et de prédire que les agriculteurs «risquent de lui demander des comptes», en particulier sur le curage des cours d’eau, sujet sensible dans la région après les récentes inondations.

La rédaction

Les colégislateurs de l’UE sont parvenus à un accord politique dans la nuit du 19 au 20 mars sur la prolongation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine jusqu’au 5 juin 2025. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont choisi de n’étendre que partiellement le champ d’application du dispositif de «frein d’urgence» automatique aux céréales et au miel. Si l’avoine, le maïs, les gruaux vont désormais être inclus dans le système (en plus de la volaille, des œufs et du sucre), ce ne sera pas le cas du blé qui devrait cependant faire l’objet d’une attention particulière de Bruxelles.

La Commission européenne s’engage ainsi «à renforcer le contrôle des importations de blé et d’autres céréales» et «à utiliser les outils à sa disposition en cas de perturbations du marché». Autre changement, le délai d’activation de cette mesure est raccourci de 21 à 14 jours mais la période de référence reste toutefois la même (niveaux moyens d’importation de 2022 et 2023). Déjà validé par la commission du Commerce international du Parlement européen le 20 mars (par 24 voix contre 10), le compromis doit à présent être formellement entériné par les institutions.

En parallèle, l’exécutif européen réfléchit aussi à la possibilité d’imposer de nouveaux droits de douane sur les importations agricoles russes, dont les céréales et les oléagineux. Pour le Copa-Cogeca, «sans modification de la période de référence et sans inclusion du blé, cette proposition […] reste donc inacceptable».

La rédaction

L’intersyndicale du miel née le 2 février autour de la Confédération paysanne, la FFAP, du SNA et de l’UNAF (voir notre Petit guide du syndicalisme apicole) dénonce «un plan de soutien insuffisant» à l’apiculture française, dans un communiqué le 15 mars. Elle regrette que l’enveloppe d’aides conjoncturelles de 5M€, annoncée le 23 février par le ministère de l’Agriculture, ne bénéficie qu’aux apiculteurs ayant subi des pertes de production alors que beaucoup ont des difficultés à écouler leurs stocks. «Nous demandons que les soutiens conjoncturels prennent en charge une aide pour le stockage et qu’elle s’applique à la baisse de chiffre d’affaires de l’ensemble des apiculteurs et apicultrices», indiquent les quatre syndicats alliés. Pour «encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs» – promesse faite par la Rue de Varenne dans le cadre du plan – l’intersyndicale appelle à d’abord «garantir une juste rémunération» aux apiculteurs. Elle demande la mise en place de «prix planchers» et l’activation d’une «clause de sauvegarde» pour les miels importés au-dessous de ce prix. Elle demande également «transparence et équité» dans la répartition des marges et «traçabilité et contrôles systématiques des miels» dès leur entrée dans l’Hexagone.