Par Actuagri
Fiscalité agricole : une mission pour deux députés
Les deux députés Pascal Lecamp (MoDem, Vienne) et Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle) ont été officiellement chargés par le gouvernement « d’une mission temporaire ayant pour objet la fiscalité agricole » indique le Journal officiel du 11 avril. En effet, les enjeux actuels de la fiscalité agricole sont au cœur des débats en France et dans l’Union européenne. Ils touchent à la fois la compétitivité des exploitations, la transition écologique et la souveraineté alimentaire. Les agriculteurs eux-mêmes considèrent que cette fiscalité est inadaptée car dépendante de prix très volatils et de nombreux facteurs extérieurs. Elle est aussi complexe avec des régimes spécifiques. Les deux parlementaires vont auditionner les organisations professionnelles, les institutions publiques (Bercy…). Ils ont six mois pour rendre leur rapport. Celui-ci devrait être rendu public à la mi-octobre.


