Catégorie : National

Suite à sa rencontre avec les représentants nationaux des syndicats agricoles, le 24 février au Salon de l’agriculture, le président de la République a annoncé, lors d’un point presse, un «plan de trésorerie d’urgence», ainsi que des «prix planchers» pour les agriculteurs. Emmanuel Macron a annoncé que les sanctions prononcées envers l’aval pour non-respect des dispositions d’Egalim seraient «reversées au monde agricole» pour financer des mesures de trésorerie. Il a annoncé qu’une réunion était prévue à cet effet lundi avec les banques et les représentants de plusieurs secteurs dont l’agriculture, pour élaborer un «plan de trésorerie d’urgence». Il a demandé qu’un recensement soit fait des exploitations en difficultés. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi sur les relations commerciales annoncé par le gouvernement quelques jours plus tôt, Emmanuel Macron a appelé à ce que «l’indicateur devienne le prix plancher». Face à une trentaine de manifestants, il a répété: «D’ici trois semaines, il y aura un prix minimum, un prix plancher en dessous duquel le transformateur ne pourra pas acheter, et le distributeur ne pourra pas vendre». Son cabinet a assuré à la presse que ce «prix plancher» serait «opposable», sans préciser la nature de la mesure, ni sa compatibilité avec le droit de la concurrence – ce que devrait faire une mission parlementaire en cours, qui se terminera au mois de mai. Le cabinet renvoie au cas espagnol, où la loi sur la chaine alimentaire a renforcé, en 2013 puis 2021 le rôle des indicateurs de coût de production dans la fixation des prix. Trois jours avant l’ouverture du Salon, le Premier ministre avait dévoilé ce projet de nouvelle loi Egalim, incluant trois mesures dont «la construction du prix en marche avant» et «la place des indicateurs [qui] doivent être plus centraux».

La rédaction

Lors de sa rencontre avec une trentaine de manifestants, des agriculteurs issus des principaux syndicats agricoles, le 24 février au Salon de l’agriculture, le président de la République a annoncé la mise en place d’un «droit à l’erreur» pour les agriculteurs. «Cela n’a pas été fait dans le monde agricole. On a mis tellement d’exceptions que cela n’a pas été fait», a rappelé le président de la République, qui n’a pas précisé dans quels domaines ce «droit à l’erreur» s’appliquerait (Pac, droit de l’environnement, fiscalité…). La loi Essoc de 2018 prévoyait un «droit à l’erreur» pour tous les Français face à leur administration, mais elle n’avait pas pu s’appliquer aux agriculteurs en matière d’aides Pac, régies par la réglementation européenne. Dans un communiqué paru le 22 février, la députée LR Anne-Laure Blin a annoncé avoir déposé une proposition de loi visant à créer un «véritable droit à l’erreur» lors des contrôles d’exploitations agricoles. Depuis l’échec de la loi Essoc en agriculture, un «droit à l’erreur» a été mis en place avec la nouvelle Pac pour certaines aides. Mais la députée souhaiterait étendre le droit à l’erreur «en matière environnementale», citant les exemples de l’eau et des haies.

La rédaction