Catégorie : National

Un arrêté est paru au Journal officiel le 26 mai qui «précise les modalités de participation financière de l’État» pour les visites vétérinaires et les prélèvements de confirmation de la maladie hémorragique épizootique (MHE), d’après sa notice. Le ministère avait annoncé le 2 novembre la prise en charge des analyses de confirmation, mais pas de celles liées à la circulation des animaux. «Faire venir le vétérinaire coûte environ 45 €, une PCR coûte environ 30 €», indiquait David Ngwa Mbot, vétérinaire conseil à GDS France, en octobre 2023. Concernant les visites des vétérinaires sanitaires, le texte prévoit une prise en charge des «actes nécessaires au traitement de la suspicion clinique», du «recensement des animaux», de la «prescription des mesures sanitaires», ainsi que du «rapport de visite». La prise en charge est fixée à «six fois le montant de l’acte défini par l’ordre des vétérinaires» («indice ordinal», fixé à 16,63 en 2024). Quant aux prélèvements de confirmation de la maladie (tests PCR), ils sont également pris en charge par les pouvoirs publics, à hauteur de 1/5 du «montant de l’acte médical vétérinaire» pour les prises de sang sur bovins et cervidés, 1/10 sur ovins et caprins, et 1/5 pour les prélèvements d’organes. Le montant de l’«acte médical vétérinaire» est fixé à 14,18 € HT par un arrêté du 8 août 2018.

La rédaction

Dans un décret daté du 22 mai, le ministère de l’Agriculture a de nouveau assoupli la définition de l’agriculteur actif, qui ouvre notamment l’accès aux aides de la Pac. D’une part, la définition est étendue à deux types de sociétés: les unions de sociétés coopératives agricoles et les sociétés d’intérêt collectif agricole (Sica), «sous réserve d’exercer une activité agricole (…) sur les exploitations qui leur appartiennent en propre, qu’elles ont louées ou qui leur ont été concédées». En juin 2023, la FNSEA avait déjà obtenu un assouplissement pour les sociétés agricoles: l’abaissement à titre provisoire du seuil de capital au-delà duquel un actionnaire salarié de SCEA peut être considéré comme agriculteur actif. Par ailleurs, le décret du 22 mai assouplit la règle d’exclusion des agriculteurs ayant fait valoir leurs droits à la retraite; une exception est ouverte pour les pensionnés au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer.

La rédaction

Alors que quelques dizaines de tracteurs défilaient encore dans les rues de Bruxelles (à l’appel de l’EMB et de Via Campesina), les ministres de l’agriculture des Vingt-sept ont une nouvelle fois fait le point sur la réponse à apporter aux difficultés agricoles. Ils se sont en particulier penchés sur les outils de gestion des risques, convenant que le budget disponible était insuffisant, surtout avec la multiplication des aléas climatiques défavorable. «D’où pourraient venir les fonds manquants?», a résumé le ministre belge David Clarinval qui présidait la réunion. Certains plaident pour une réduction des aides directes, d’autres pour que de l’argent supplémentaire soit débloqué. Le ministre français Marc Fesneau a, lui, demandé une révision du système de la moyenne olympique (calculée sur les cinq dernières années, en excluant la valeur maximale et la valeur minimale) sur laquelle repose les contrats d’assurance climatique. «Après trois ou quatre épisodes climatiques défavorables, mécaniquement, l’indemnisation devient moins intéressante, ce qui rend le système moins puissant», a-t-il détaillé. Ces réflexions vont se poursuivre dans les prochains mois. «Nous devons nous concentrer sur la mise en œuvre» de ces dispositifs afin «de tirer des leçons au fur et à mesure pour la prochaine Pac», a conclu le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski.

La rédaction

Le logo d’Origin’Info, qui permettra de connaître l’origine des produits alimentaires transformés, a été révélé le 24 mai. Bleu ou noir, très neutre, il pourra être apposé directement sur les emballages, et mentionnera les trois principales matières agricoles du produit et leurs pays d’origine. Sur une photo d’illustration représentant un plat de pâtes à la bolognaise, on lit ainsi « Blé France », « Tomates Italie » et « Bœuf France ». Le logo pourra être complété par une mention du lieu de transformation du produit – à laquelle tiennent notamment les PME et ETI françaises de l’alimentation réunies dans Pact’Alim – , et par un graphique symbolisant la part de chaque pays dans la composition.

Le dispositif ne se fera que sur la base du volontariat, pour rester dans le cadre du droit européen. Quatre-vingts entreprises ont déjà signé la charte Origin’Info, annonce Bercy le 25. Parmi elles, Fleury Michon, Bonduelle, D’Aucy, Lesieur, Panzani ou Saint-Mamet, et la plupart des grands distributeurs, Auchan ayant signé mais ne se lançant qu’en 2025. Entre l’été et la fin d’année, plus de 10.000 références pourraient être concernées, selon le ministère.

La rédaction

La Ferme France est dans les clous, mais la France, dans son ensemble, manque de peu son budget carbone pour la période 2019-2023 en raison d’une absorption insuffisante de carbone par les forêts et les sols, malgré l’accélération de la baisse des rejets de gaz à effet de serre dans son économie, a annoncé le 23 mai l’organisme Citepa. En incluant les puits de carbone (forêts et sols) fragilisés par les effets du changement climatique, «le budget carbone 2019-2023 n’est pas respecté (moyenne observée de 380 Mt contre un objectif de 379 Mt, soit un dépassement de 1,4 Mt)», indique l’organisme chargé de l’inventaire des gaz à effet de serre français dans ses chiffres définitifs, en millions de tonnes (Mt) d’équivalent CO2.

Les émissions de GES agricoles sont en recul de 1,6 % entre 2022 et 2023 en lien avec le recul des émissions de CH4 et N2O, chacun au même rythme, grâce à une baisse des apports d’engrais minéraux au sol et d’apports organiques, recul du cheptel bovin et dans une moindre mesure au recul du cheptel porcin. Les émissions agricoles de CO₂ sont en baisse de 1,5%, «malgré une hausse des émissions de CO₂ liées aux apports en urée», précise aussi le Citepa. Ainsi, conclut l’organisme, le budget carbone fixé pour l’agriculture dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone (SNBC-2) est respecté avec 76,1 Mt CO₂e/an en moyenne pour la période 2019-2023.

La rédaction

Lors de la réunion du Groupe national loup le 24 mai, la préfète coordinatrice a annoncé que le plafond de tirs resterait fixé à 209 individus en 2024, malgré la baisse confirmée du nombre de prédateurs, indique Claude Font, secrétaire général de la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA) à Agra Presse. «Cette année est une année intermédiaire», explique-t-il : à partir de 2025, une seule estimation consolidée de la population lupine sera communiquée en fin d’année, servant de base pour le plafond de tirs de l’année suivante. Les pouvoirs publics ont confirmé l’estimation de la population de loups à 1003 individus (sur la base des indices récoltés entre mars 2023 et mars 2024), soit -9% en un an. En revanche, les attaques et les dégâts seraient en hausse début 2024, selon M. Font : +22% en nombre de constats et +40% en nombre de victimes, à fin avril.

Le sujet de la simplification administrative était également à l’ordre du jour du Groupe national loup (paiements des aides aux moyens de protection notamment), ainsi que celui de l’indemnisation des pertes indirectes – pour lequel une réunion est prévue avant l’été.

La rédaction

Pierrick Horel, secrétaire général de Jeunes agriculteurs, a officialisé le 23 mai sa candidature à la tête du syndicat, qui tient son congrès électif du 4 au 6 juin au Futuroscope, près de Poitiers (Vienne). «Je me porte candidat pour ce mandat à venir en tant que président de Jeunes agriculteurs», a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse. Arnaud Gaillot (38 ans), à ce poste depuis 2022, a confirmé sa décision ne pas être candidat.

Âgé de 34 ans, Pierrick Horel est éleveur bio de race Aubrac et polyculteur dans les Alpes-de-Haute-Provence. Il est engagé chez JA depuis son installation en 2010. Son ambition est de faire entendre la voix du syndicat «avec comme prérequis les questions de revenus et plus largement les nouveaux profils d’agriculteurs : on a des jeunes qui ont envie d’avoir des interactions sociales un peu différentes». Parmi les autres «valeurs qui [lui] sont chères», figurent «l’exercice du métier, la dignité, ce qu’on disait dans nos mobilisations» ces derniers mois. JA présentera ses instances renouvelées (conseil d’administration et bureau) le 6 juin lors du congrès. Une intervention du nouveau président est prévue en clôture de l’événement.

La rédaction

Après un début d’année marqué par une hausse de la collecte laitière, la production devrait être pour la première fois en recul au mois d’avril en raison des pluies, relève la publication Tendances de l’Institut de l’élevage (Idele). Selon les enquêtes hebdomadaires de FranceAgriMer, ce recul est estimé à 0,5% en avril par rapport à 2023. Cette baisse contraste avec la dynamique positive du début de l’année: la collecte a augmenté de 0,5% sur le premier trimestre. En mars, la hausse est de 1,1%. Cette tendance est liée à la «très bonne qualité des maïs ensilages récoltés en 2023», note l’Idele. Cependant, «cette embellie s’annonce de courte durée» à cause de la météo pluvieuse, souligne la publication. Les fortes pluies ont retardé la mise à l’herbe des animaux en raison de la faible portance des prairies. Et, une fois sorties, les vaches ont eu une faible appétence pour l’herbe «trop avancée». «La montée en lait par vache ne s’est souvent pas faite», souligne l’Idele, alors que le printemps marque généralement une hausse de la production. Autre conséquence des pluies : les ensilages risquent d’être de mauvaise qualité, ce qui pourrait avoir des effets négatifs sur la collecte cet été. La reprise de la maladie hémorragique épizootique pourrait également affecter la production.

La rédaction

Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA), les députés ont adopté le 23 mai une mesure de soutien au portage du foncier en écartant les investisseurs privés. Des amendements LFI, écologistes et RN ont fait retirer une référence aux «investisseurs privés», alors que l’exécutif souhaitait leur donner dans le texte une place de partenaires de l’État, au même titre que les collectivités, pour concourir aux transmissions de terres agricoles. «Nous devons réguler le foncier et empêcher la spéculation sur les terres agricoles», a argué l’écologiste Marie Pochon. «J’ai basculé dans une faille spatio-temporelle ? Les exploitations françaises, elles appartiennent à des fonds privés», a vivement rétorqué Marc Fesneau. Le ministre a affirmé qu’il «va falloir des fonds privés» en complément des financements publics comme les 400 M€ du fonds Entrepreneurs du vivant. «Le mur du foncier est devant nous, ce n’est pas quelques centaines de millions, c’est des milliards», a abondé le rapporteur général Éric Girardin (Renaissance). Pour sa part, Dominique Potier (PS) a reconnu un potentiel «malentendu» sur l’objectif, et que les investissements privés pouvaient être vertueux quand ils sont encadrés pour «l’intérêt général». Mais l’amendement «n’empêche rien du tout», car «l’article [fixant les objectifs] est purement déclaratoire», a-t-il avancé.

La rédaction

Dans un communiqué publié le 23 mai, six associations de défense de l’environnement* affirment que la «dernière estimation du nombre de loups présents en France» est de 1003 individus pour l’année 2023, soit une baisse de 9% par rapport à 2022 (1096 loups). Confirmé par la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA), ce chiffre définitif a été calculé à partir des indices relevés par le Réseau loup de l’OFB entre mars 2023 et mars 2024, avec prise en compte des analyses génétiques, précise Jean-David Abel, de FNE, à Agra Presse. Ce repli intervient après plusieurs années de hausse rapide. Les associations appellent le gouvernement à «baisser immédiatement le plafond de destructions autorisables pour 2024 en tenant compte de cette nouvelle estimation».

Pour cette année, via une note technique de la préfète coordinatrice, l’exécutif a «reconduit automatiquement le plafond annuel» à 209 loups, en se basant sur une estimation provisoire de 1104 individus communiquée en septembre dernier. Avec le chiffre actualisé à 1003 loups, le plafond devrait passer à 190 individus (19% de l’effectif), font valoir les ONG. Contacté par Agra Presse, le ministère de la transition écologique n’a pas encore confirmé le chiffre de la population lupine 2023-2024, qui doit être communiqué au Groupe national loup vendredi 24 mai. D’après les ONG, cette estimation «est connue depuis des semaines par les responsables gouvernementaux, qui se sont gardés de la rendre publique».

*FNE, Ferus, LPO, WWF, Aspas, Humanité et biodiversité

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