Catégorie : National

Dans le cadre du PLF 2025 (projet de loi de finances), dont l’examen en séance publique débutera au Sénat le 25 novembre, la Fnab (producteurs bio) demande à la Chambre haute de passer le crédit d’impôt bio de 4500 € «à 6000 € par an», dans un communiqué du 21 novembre. En effet, une série d’amendements déposés au Sénat, dont certains ouvertement travaillés avec la Fnab, portés par les sénateurs Salmon (Ille-et-Vilaine, écologiste), Darcos (Indépendants, Essonne), Duplomb (LR, Haute-Loire) et Tissot (socialiste, Loire), suggèrent de porter le crédit d’impôt bio à 5500 ou 6000 €, jusqu’à fin 2027 au lieu de fin 2025. Pour la Fnab, cette hausse permettrait d’aider les fermes bio à faire face à «des difficultés importantes de trésorerie» après «trois ans de contraction de marché». Elle appelle à mobiliser une partie des reliquats à la conversion pour la financer. «Cette mesure coûterait, à bénéficiaires constants, 152 M€ en plus sur quatre ans, soit moins de 20% des budgets de la France prévus pour la conversion», affirme le réseau de producteurs bio dans le communiqué. D’un montant initial de 3500 €, le crédit d’impôt devait s’achever en 2022, avant d’être finalement augmenté à 4500 € et prorogé jusqu’à fin 2025, par la loi de finances pour 2022.

La rédaction

Les inquiétudes autour de l’accord UE-Mercosur en préparation, notamment des agriculteurs français, sont «légitimes», estime la présidente du Parlement européen Roberta Metsola, qui juge «crucial de prendre le temps d’y répondre totalement», dans un entretien à La Tribune le 24 novembre. «J’ai l’espoir que l’on parvienne à une solution équilibrée qui à la fois protège les intérêts de nos agriculteurs, en particulier dans les branches les plus exposées, et débloque de nouvelles opportunités pour nos entreprises», explique-t-elle. «Nous désengager du commerce international nous priverait d’une occasion d’exporter nos valeurs et nos normes. Si nous ne nous impliquons pas, d’autres le feront à notre place», justifie-t-elle.

Pour la présidente du Parlement européen, «que l’accord soit scindé ou non, qu’il y ait ou pas un vote à la majorité sur le texte, on ne doit pas isoler des Etats membres. Parce qu’on ne peut pas dire à un pays désemparé par le déclin d’un secteur et qui se sent abandonné : « Désolé, mais on ne vous  écoutera pas ! »».

La rédaction

La DGCCRF (Fraudes) a annoncé le 22 novembre avoir infligé une amende de plus de 10 M€ à une centrale d’achat internationale de Carrefour pour «non-respect de la date butoir applicable à la signature des contrats avec ses fournisseurs établis en France». Dans le détail, c’est la société Eureca Mayoristas SL, établie en Espagne, qui a été sanctionnée. Selon les services de Bercy, cette filiale de Carrefour est «chargée de négocier avec les fournisseurs les conditions commerciales, notamment pour les produits vendus dans les magasins français de l’enseigne». Dans le cadre d’une enquête «sur le respect des règles du code de commerce en matière d’équilibre et de transparence des relations commerciales», la Drieets d’Île-de-France (préfecture) a constaté «12 manquements à son obligation de signature des conventions conclues avec ses fournisseurs au plus tard les 15 et 31 janvier 2024». En 2023-32024, dans un contexte de forte inflation alimentaire, le gouvernement avait avancé la date de fin des négociations commerciales annuelles, habituellement fixée au 1^er mars (avec deux dates selon le chiffre d’affaires des fournisseurs concernés).

La rédaction

Le distributeur E. Leclerc annonce, dans un communiqué le 21 novembre, avoir contractualisé un total de 290 millions de litres (Ml) de lait en contrats tripartites pour les produits vendus sous marques de distributeur (Eco+, Marque repère, Délisse). Après un premier accord sur le prix du lait en 2021, l’enseigne renouvelle ses contrats pour trois ans avec plusieurs transformateurs et organisations de producteurs*, sur 230 millions de litres de lait. «Ces volumes concernent 100% du lait UHT conventionnel commercialisé par l’enseigne sous les marques Marque repère et Eco+», précise le communiqué. En outre, Leclerc signe son premier contrat tripartite sur les produits laitiers ultra-frais avec Novandie (Andros) et l’organisation de producteurs APLBC. Ce contrat porte sur 60 Ml par an pour une durée de «quatre ans et demi». Ils seront «utilisés principalement pour la fabrication de yaourts Délisse de Marque repère», indique E. Leclerc.

Selon le panéliste Kantar, les 734 magasins et 731 «drives», propriété des près de 600 patrons adhérents au «mouvement» E. Leclerc, représentent 24,1% du marché français de la grande distribution.
*Lactalis, Orlait, LSDH, Unell, OPLB, Unicoolait, Ucanel, Sodiaal, Lact’union, Terra Lacta, APLBC 

La rédaction

Via un arrêté paru au Journal officiel le 16 novembre, le ministère de l’agriculture expérimente, jusqu’à fin 2026, une nouvelle mouture de la visite sanitaire obligatoire dans les élevages bovins, afin «d’en faire un baromètre du niveau de maîtrise de risque sanitaire». Il s’agit avant tout de transposer la loi européenne sur la santé animale de 2016, qui prévoit que ces visites servent à détecter «tout signe d’apparition de maladies répertoriées ou émergentes». S’y est ensuite greffée, au printemps 2023, une demande des professionnels pour rendre la visite «davantage adaptable en fonction des élevages et espèces», retrace Stéphanie Philizot, présidente du SNGTV (groupements techniques vétérinaires). La nouvelle formule permettra un suivi de chaque élevage, «en identifiant les points forts et les points faibles et en proposant des pistes d’amélioration», résume-t-elle. Mme Philizot exhorte les éleveurs à «se saisir de l’opportunité de ces visites prises en charge par l’État», pour échanger avec leur vétérinaire sanitaire.

Pour les besoins de l’expérimentation, la visite concernera 60% des élevages de plus de cinq bovins (30% en 2025 et autant en 2026) ; le dispositif sera ensuite évalué avant d’envisager une généralisation aux autres espèces soumises à visite sanitaire depuis 2015 (ovins, caprins, porcins, volailles, équins).

La rédaction

Alors que les agriculteurs se sont mobilisés contre la signature de l’accord UE/Mercosur, le distributeur Les Mousquetaires annonce, dans un communiqué du 21 novembre, qu’il s’engage à «ne pas commercialiser de viande bovine, porcine et volaille issue des pays d’Amérique du Sud». Une mesure qui «s’appliquera à l’ensemble des rayons traditionnels chez Intermarché et Netto». Par ailleurs, le groupement promet de «supprimer, à terme, les viandes en provenance des pays du Mercosur présentes dans les plats transformés de ses marques propres». Tout en invitant les marques nationales à «appliquer le même niveau de soutien au monde agricole» dès les prochaines négociations commerciales, qui démarreront en décembre. Les Mousquetaires leur demandent aussi de «faire preuve de plus de transparence sur l’origine de la matière première» en étant plus précis que la simple mention «UE» ou «non UE».

Dans le cadre de l’accord de libre-échange avec le Mercosur, l’UE propose des contingents d‘importation sans droits de douane de 99 000 téc de viande bovine, 180 000 téc de viande de volaille et 25 000 téc de viande porcine. Le 20 novembre, le patron de Carrefour s’est engagé à «ne commercialiser aucune viande en provenance du Mercosur».

La rédaction

Le comité national des AOP laitières, agroalimentaires et forestières, réuni les 20 et 21 novembre, a adopté une directive permettant «d’introduire un dispositif d’évaluation des innovations (DEI) dans les cahiers des charges», informe un communiqué de l’Inao (institut national de l’origine et de la qualité). Cette directive s’inspire de celle précédemment adoptée par le secteur viticole. «Ce dispositif constitue un nouvel outil à disposition des ODG (organismes de défense et de gestion, NDLR), à côté des modifications des cahiers des charges et des expérimentations qui peuvent être menées hors cahier des charges», explique le communiqué. «Ce dispositif permettra aux ODG de tester des innovations répondant à des enjeux contemporains», précise à Agra Presse, la responsable du pôle «produits agricoles et agroalimentaires» de l’Inao, Alexandra Ognov.

Parmi ces enjeux, l’Inao cite «l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets», «la préservation de la biodiversité» ou encore «le bien-être animal». Les sujets du «renouvellement des actifs» et de la «transmission des savoir-faire» pourront également être explorés. Sans oublier celui de la «qualité sanitaire des produits».

La rédaction

A l’occasion d’un déplacement dans le Pas-de-Calais, la ministre de l’agriculture Annie Genevard a promis «dans les prochains jours des annonces en matière de simplification», sans préciser leur teneur. Quelques jours plus tôt, elle avait indiqué travailler avec le ministre de la fonction publique, Guillaume Kasbarian, «à des mesures qui pourraient entrer dans le projet de loi de simplification». Et de citer «notamment aux règles qui encadrent les installations classées (ICPE).» Alors que son examen en première lecture doit débuter sous peu à l’Assemblée, ce texte a jusqu’ici peu abordé les questions agricoles ; les principales mesures liées à l’agriculture portaient sur la compensation écologique, les tarifs de l’électricité, l’accès aux marchés publics… La précédente loi de simplification, dite Industrie verte, avait porté sur les installations classées pour l’environnement. Mais plusieurs mois après son adoption, les groupements d’éleveurs bretons avaient finalement constaté que la réforme de «parallélisation» des procédures ICPE d’autorisation allait allonger la durée d’enquête publique et créer de nouvelles obligations de réunion publique.

La rédaction

Les négociations techniques entre l’UE et les pays du Mercosur vont reprendre la semaine prochaine, a confirmé le 21 novembre la Commission européenne à Agra Presse. Les négociateurs européens sont donc attendus au Brésil pour poursuivre leurs travaux en vue d’une possible conclusion lors du Sommet du Mercosur les 5 et 6 décembre. «Les négociateurs des deux côtés ont reçu pour instruction de continuer à travailler sur les questions techniques, mais sur le fond, nous faisons de grands progrès», a assuré le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du Commerce international, Valdis Dombrovskis, à l’issue de la réunion du Conseil des ministres du Commerce de l’UE, le 21 novembre.

«Un Mercosur pas si sûr que ça», avait pourtant ironisé le ministre des Affaires étrangères luxembourgeois Xavier Bettel en marge de la réunion, évoquant notamment «un document sur la protection des agriculteurs» qui serait sur la table des discussions. De son côté, la française Sophie Primas a indiqué être venue à Bruxelles avec objectif de mener «un dialogue de persuasion avec ses collègues européens sur la question du Mercosur». Conformément à la position de l’Élysée, elle a rappelé que le respect des accords de Paris doit être «une clause essentielle» de l’accord.

La rédaction

Alors que les agriculteurs français sont mobilisés contre l’accord UE/Mercosur, le p.-d.g. de Carrefour Alexandre Bompard s’est engagé, le 20 novembre, à «ne commercialiser aucune viande en provenance du Mercosur». Dans un message adressé à Arnaud Rousseau, le patron du distributeur dit entendre «le désarroi et la colère» des agriculteurs face au «risque de débordement sur le marché français d’une production de viande ne respectant pas ses exigences et ses normes». L’accord UE/Mercosur prévoit notamment un quota d’importation de 99 000 t de viande bovine à droits nuls. Dans son courrier, M. Bompard dit vouloir «inspirer les autres acteurs de la filière agroalimentaire», et «en particulier les acteurs de la restauration hors domicile» ; ce secteur représente «plus de 30% de la consommation de viande en France», mais «60% [de celle-ci] est importée», selon lui.

Du côté de ses concurrents, Michel-Édouard Leclerc a qualifié l’accord UE/Mercosur d’«ineptie», le 18 novembre sur BFM TV. En revanche, au niveau européen, la fédération Euro Commerce (dont la FCD, présidée par Alexandre Bompard, est membre) a appelé à «accélérer la conclusion des négociations» de l’accord de libre-échange.

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