Catégorie : National

A l’occasion de l’examen des dépenses agricoles du projet de finances (PLF) pour 2025, les 17 et 18 janvier, les sénateurs ont adopté, avec avis de sagesse du gouvernement, un amendement du sénateur LR Laurent Duplomb visant à supprimer l’Agence bio et transférer ses missions au sein de FranceAgrimer ou au ministère de l’Agriculture. Il espère ainsi dégager 3 millions d’euros (les dépenses de l’agence étaient de 4 millions d’euros en 2022), sans préciser comment. La ministre a qualifié la proposition du sénateur de «tout à fait pertinente», lui indiquant toutefois son souhait d’en discuter au préalable avec les intéressés : «Si je peux approuver le principe de l’internalisation, il faut tout de même que l’on travaille avec les acteurs pour la rendre opérationnelle. Il y a besoin de préparer l’atterrissage, c’est une question de meilleure acceptation». La ministre a ainsi souhaité les «convaincre que leurs missions continueront d’être exercées dans de bonnes conditions». Interrogé par Ouest France, le président de l’Agence bio Jean Verdier a fait part de sa surprise : « Nous sommes surpris et abasourdis. Surtout quand on voit l’efficience de notre structure avec seulement une vingtaine de personnes.» À l’occasion de son discours de politique générale le 14 janvier, le nouveau Premier ministre François Bayrou s’était s’interrogé sur la place des «plus de 1000 agences, organes et opérateurs», qui agissent selon lui «sans contrôle démocratique» et «constituent un labyrinthe».

A l’occasion de la reprise de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le 17 et 18 janvier, les sénateurs ont adopté les crédits de la mission Agriculture et forêt et du Casdar (recherche), rejetant au passage un amendement du gouvernement prévoyant une baisse supplémentaire des crédits de 284 millions d’euros. Déposé en dernière minute, cet amendement visait, à l’instar de ce qui a été proposé pour d’autres ministères, à atteindre «une cible de déficit public de 5,4 % du PIB en 2025», a expliqué la ministre de l’Agriculture en séance. Dans le détail, les coupes concernent les missions «Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt» et «Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation». Après avoir augmenté d’un tiers sur l’année 2024, à 4,7 milliards d’euros (Md€), en loi de finances initiale, le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement Barnier – dont l’examen reprend actuellement au Sénat – intégrait déjà une baisse des crédits de la mission Agriculture et forêt, à 4,43 Md€ (-6%). En séance, la ministre a assuré le maintien des promesses faites sous le gouvernement Barnier: «maintien d’environ 100M€ pour le fonds Ecophyto, avec une sanctuarisation des fonds alloués à recherche alternatives (Parsada), maintien des fonds alloués aux plans fruits et légumes, et protéines. Deux amendements de sénateurs ont reçu avis de sagesse du gouvernement en séance: la baisse de 2,9 millions d’euros des crédits alloués à l’Agence bio et une hausse de 7 millions d’euros pour l’aide à l’installation et aux transmissions.

Dans un «document de réflexion préliminaire et non-contraignant» publié le 16 janvier, le Copa-Cogeca propose les grands principes qui devraient orienter selon lui une future stratégie solaire européenne pour le secteur agricole. Pour les organisations et coopératives agricoles de l’UE, les équipements solaires photovoltaïques au sol devraient utiliser des terrains adaptés à cette fin, tels que les terrains contaminés et industriels et les terres de qualité agricole inférieure. De plus, des limites maximales de surface agricole non exploitable devraient être fixées pour que ces surfaces restent éligibles aux aides à la surface dans le cadre de la Pac «quel que soit le rapport entre le revenu généré par la production d’énergie et celui généré par la production agricole». Le Copa-Cogeca estime aussi qu’il faudra conditionner le rachat de l’électricité produite par l’agri-photovoltaïsme au maintien de l’activité agricole et à la garantie de démantèlement du projet dans le but de rétablir le terrain dans son état d’origine. Il est également suggéré que les pratiques agricoles réalisées en parallèle à la production d’énergies renouvelables soient éligibles à la certification pour les absorptions de carbone agricole.

Le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic, a présenté le 16 janvier les détails de l’accord UE/Mercosur devant la commission du Commerce international du Parlement européen. Sans surprise, il a mis en avant l’importance géostratégique de ce traité. Et durant près de deux heures, il a tenté de rassurer les eurodéputés sur leurs préoccupations pour l’agriculture en mettant en avant la baisse des droits de douane pour certains produits – notamment les vins et spiritueux ou l’huile d’olive –, ainsi que les quotas à droit nul pour les produits laitiers et la protection de 349 indications géographiques. Sur les intérêts défensifs, «il ne s’agit pas d’un accord où l’agriculture paye pour d’autres», selon lui, tout en détaillant les garde-fous en cas de perturbations des marchés européens (clauses de sauvegarde et fonds de compensation d’un milliard d’euros). Interrogé sur la réciprocité des normes, il souligne le fait que les importations provenant des pays du Mercosur devaient respecter les règles sanitaires et que «la santé des consommateurs n’a jamais fait l’objet des négociations». Il assure que la Commission européenne ne va pas abaisser la qualité des contrôles. Un débat similaire est d’ores et déjà prévu pour la réunion de la commission de l’Agriculture du 30 janvier. Un échange pour lequel il sera accompagné du commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen.

À l’occasion d’une table ronde sur l’impact du changement climatique sur le travail au Comité économique, social et environnemental (Cese) le 15 janvier, Jason Glaser, directeur général de l’ONG américaine La Isla Network (LIN), a proposé  la création «d’un centre d’excellence en France» sur l’amélioration des conditions de travail en agriculture face à la hausse des températures. Ce centre pourrait être à la base d’un réseau dans d’autres pays de l’UE et être «un modèle en Europe pour implanter les systèmes permettant de réduire la charge pour les travailleurs». Jason Glaser a indiqué que ce nouveau centre d’expertise pourrait se situer en Champagne. Un tel centre a déjà été développé à Ingenio San Antonio, une importante sucrerie du Nicaragua. Créé en 2016, LIN a développé un programme «de prévention, de résilience, d’efficacité et de protection afin de garantir que les travailleurs du monde entier soient protégés des risques sur le lieu de travail, comme la chaleur extrême et d’autres risques liés au changement climatique». Dans ce but, l’ONG met en relation entreprises, communautés et experts en utilisant des méthodes basées sur la data et spécifiques aux cultures et aux zones de production. Elle a déjà travaillé avec le distributeur anglais Sainsbury’s sur l’amélioration des conditions de travail dans le maraichage en Espagne.

Afin d’apporter un éclairage aux producteurs et productrices bio sur la façon dont les syndicats généralistes défendent leur mode de production, la Fnab (agriculteurs bio) a publié le 16 janvier une analyse de leurs positionnements, réalisée notamment grâce à l’envoi d’un questionnaire à chaque syndicat. Si la crise du marché bio a eu le mérité d’aligner les syndicats sur certaines demandes (aides d’urgence, application de la loi Egalim, etc.), il reste toutefois des différences «notables» de vision entre syndicats, observe la Fnab. À titre d’exemple, la Confédération paysanne défend le développement de l’agriculture biologique comme l’un des modèles permettant d’arriver à l’agriculture paysanne. De leur côté, la FNSEA et la Coordination rurale (CR) veulent limiter les conversions en conditionnant les aides à des contrats signés. Et de préciser que la CR s’est «régulièrement exprimée contre l’objectif européen de 25% de surfaces bio en 2023». De manière générale, l’agriculture biologique reste souvent «un sujet marginal de mobilisation syndicale». Selon la Fnab, «16% des fermes françaises produisent aujourd’hui en bio et force est de constater que nous n’occupons pas 16% du temps de parole syndical!», s’indigne son président Philippe Camburet.

Dans une enquête publiée le 15 janvier, l’association de défense des consommateurs Foodwatch a analysé la teneur en sucre de douze catégories de produits vendus par la grande distribution selon leur gamme de prix. Résultat: les produits les moins chers sont souvent beaucoup plus sucrés que les produits les plus chers, et les produits de marques distributeurs sont les premiers concernés. D’où le lancement d’une pétition par l’association pour demander «aux cinq distributeurs» français (Auchan, Carrefour, Coopérative U, E. Leclerc et Intermarché) de revoir la recette des produits de leurs propres marques. En tout, l’association a analysé plus de 400 produits (mayonnaise, pain de mie, pesto, cordon bleu etc.), avec des résultats similaires peu importe la catégorie. À titre d’exemple, les cinq conserves de petits pois les moins chères retenues par Foodwatch contiennent en moyenne 3,88 g de sucres pour 100 g de produit, contre 2,72 g pour les 5 g de conserves de petits pois les plus chères. «Non seulement l’offre alimentaire est globalement trop sucrée, mais les prix orientent les consommatrices et consommateurs vers des produits plus sucrés», s’alarme Foodwatch dans un communiqué. À l’AFP, l’association a indiqué rencontrer prochainement la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, sur proposition de cette dernière, pour «avancer sur ce dossier».

Après la déclaration de trois cas de fièvre aphteuse en Allemagne, «nous renforçons drastiquement les contrôles et enquêtes auprès des filières animales concernées», a indiqué le ministère français de l’Agriculture dans un message à la presse le 15 janvier. La fièvre aphteuse, dont c’est le premier cas dans l’UE depuis 2011, touche une grande majorité des animaux d’élevage: bovins, ovins, caprins et porcins. «En France, on a vérifié les flux d’animaux arrivés potentiellement d’Allemagne», précise David Ngwa Mbot, vétérinaire conseil à GDS France, à Agra Presse. «On a cherché si des animaux venaient de la zone concernée: il n’en y a pas.» De son côté, le ministère polonais de l’Agriculture a aussi instauré des «contrôles stricts (…) sur les transports d’animaux sensibles à la maladie entrant en Pologne». Les foyers déclarés en Allemagne l’ont été à Hoppegarten, près de Berlin et à «environ 70 km de la frontière polonaise», rappelle le ministère dans un communiqué. Au sens de la réglementation européenne, la fièvre aphteuse est classée comme «à éradication immédiate» (catégorie A+D+E). Tout nouveau foyer entraîne la mise en place d’un zonage d’où les animaux sensibles ne peuvent pas sortir. Mais, en raison du marché unique, «un État membre ne peut pas interdire les introductions d’animaux en provenance d’un autre État membre», explique David Ngwa Mbot.

Réagissant à la proposition de François Bayrou de «remettre en question les pyramides de normes», la FNSEA et les Jeunes agriculteurs l’ont appelé le 15 janvier à lancer un «Varenne des normes et des contrôles» avant le Salon de l’agriculture. Pour Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, ce chantier consisterait à «réunir l’ensemble des services de l’État [intervenant] autour de la question agricole», pour déterminer «où sont les problématiques et de quelle nature elles sont», avant de prendre des «décision réglementaires». «Je m’engage à ce que, pour les entreprises agricoles, comme pour les entreprises et les familles, nous remettions en question les pyramides de normes, en redonnant l’initiative à l’usager», avait déclaré le nouveau Premier ministre dans son discours de politique générale la veille. «C’est une perche tendue par François Bayrou, nous la saisissons», a résumé M. Rousseau en conférence de presse. La simplification des procédures administratives et des contrôles est une revendication récurrente des récents mouvements de colère agricole. Fin octobre, la ministre de l’Agriculture avait lancé le «contrôle administratif unique», mais la FNSEA veut «aller plus loin». Plus largement, un projet de loi de simplification est aussi attendu, visant l’ensemble des secteurs économiques.

À l’occasion de son discours de politique générale le 14 janvier, le nouveau Premier ministre François Bayrou a indiqué que les ministres devront «préparer dès le printemps» de nouveaux «budgets, en vue de réduire la dépense publique, dans un «effort dont personne ne devra s’exclure». Prônant une réforme «profonde de l’action publique», il demande aux ministres de travailler «à partir non pas du prolongement de ce qui se faisait l’année précédente augmenté d’un pourcentage d’inflation, mais de ce qu’exige le service ou l’action à conduire». Et de s’interroger sur la place des «plus de 1000 agences, organes et opérateurs», qui agissent selon lui «sans contrôle démocratique» et «constituent un labyrinthe». Tombé à la suite de la censure du gouvernement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoyait déjà une baisse des crédits du ministère de l’Agriculture pour la transition écologique, ainsi que plusieurs allègements fiscaux (transmission des exploitations, cheptel bovin, etc.). Après avoir augmenté d’un tiers sur l’année 2024, à 4,7 milliards d’euros (Md€), en loi de finances initiale, les crédits affectés à la mission Afaar (agriculture, forêt) devaient reculer à 4,43 Md€ (-6%) en 2025. La baisse devait toucher les principaux postes de la mission, à l’exception du TO-DE (saisonniers).