Catégorie : National

Les députés ont adopté le 30 janvier deux propositions de résolution européenne, déposées respectivement par le PS et La France insoumise, s’opposant à l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays sud-américains du Mercosur. La résolution des Insoumis «invite le gouvernement français à signifier à la Commission européenne son refus de l’accord», ainsi que «son opposition» à une adoption «contournant la ratification par les Parlements nationaux». Le texte porté par les socialistes reprend les mêmes dispositions, mais va plus loin en demandant l’inscription dans le droit européen de «mesures miroirs», visant à obliger les exportateurs vers l’Union européenne à respecter les normes sociales et sanitaires en vigueur sur le vieux continent. Les deux textes ont été adoptés à l’unanimité, avec un positionnement toutefois différent. Le député Dominique Potier, qui portait le texte socialiste, a défendu dans l’hémicycle l’utilité de «véritables mesures miroirs». Pointant des contrôles inefficaces sur les produits entrant en Europe, il a proposé, pour les faire respecter, «un principe général d’inversion de la charge de la preuve», obligeant les exportateurs vers l’Europe à démontrer le respect en amont des conditions de production exigées par l’Union européenne. Et ce grâce à un certificat délivré par un organisme tiers agréé par l’UE.

Le Mexique, qui a récemment conclu un accord commercial avec l’Union européenne, a répondu par la fermeté le 2 février aux droits de douane de 25% imposés par le président américain Donald Trump, qui menacent ses exportations, sa croissance et sa monnaie, d’après les analystes. La présidente mexicaine Claudia Sheinbaum a immédiatement annoncé «des mesures tarifaires et non tarifaires en défense des intérêts du Mexique», dont 83% des exportations partent chez le voisin américain (automobiles, ordinateur, produits agricoles). Le Mexique enregistre de forts excédents dans son commerce avec les Etats-Unis, ce qui a conduit M. Trump à affirmer que son pays «subventionne le Mexique». La présidente de gauche nationaliste n’a cependant pas détaillé ces «mesures tarifaires» ni donné de calendrier, à la différence du Premier ministre canadien Justin Trudeau avec qui elle s’est entretenue samedi.La taxation à 25% des importations par les Etats-Unis «représente une menace directe pour la compétitivité de l’Amérique du Nord et la stabilité économique de notre pays», s’est inquiété le syndicat patronal Coparmex. «Les exportations d’automobiles, de pièces détachées, d’ordinateurs, de produits électro-ménagers et de produits agricoles seront sérieusement affectées, ce qui pourrait se traduire par un sévère ralentissement économique».

Dans la version de compromis du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, adoptée le 31 janvier par une commission mixte paritaire (CMP), réunissant députés et sénateurs. projet de budget de l’Etat, les crédits de l’Agence bio, supprimés au Sénat, ont été rétablis, comme promis par le gouvernement. Toutefois, ce texte commun, validé à l’initiative de la coalition gouvernementale majoritaire au sein de cette CMP, doit être soumis à l’Assemblée lundi, avec l’utilisation probable du 49.3 par le Premier ministre François Bayrou, qui peut toujours l’amender jusqu’à la dernière minute. Le 27 janvier, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard avait déclaré à l’AFP que le gouvernement ne supprimerait pas l’Agence bio, menacée de disparition après le vote mi-janvier au Sénat d’un amendement auquel elle ne s’était pas opposée. Le président de l’Agence bio s’était réjoui le 29 janvier de l’annonce de la ministre de l’Agriculture en faveur du maintien de cette plateforme, tout en soulignant qu’il fallait encore que cette pérennisation soit «concrétisée». «Il faut que ce soit concrétisé et gravé dans le marbre, quitte à ce qu’on regarde de façon plus large la mission de l’Agence bio et (…) peut-être, élargir ses missions», avait déclaré Jean Verdier, auditionné devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.

Le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen a proposé le 29 janvier de conserver, tout en le décalant de 2031 à 2034, un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des sols, contrairement au souhait des sénateurs, qui veulent le supprimer. Inscrit dans la loi Climat de 2021, le Zan (pour «zéro artificialisation nette des sols») vise à stopper l’étalement urbain d’ici à 2050. Un objectif intermédiaire fixé à 2031 prévoit de diviser par deux le rythme d’artificialisation au cours de la décennie 2021-2031. Mais les sénateurs ont déposé une proposition de loi qui prévoit, entre autres nouveaux assouplissements, de supprimer cet objectif intermédiaire, afin de laisser «plus de latitude aux régions dans la fixation de leurs objectifs régionaux». Le texte doit être discuté en séance publique les 12 et 13 mars. Interrogé par la commission des Affaires économiques du Sénat, M. Rebsamen s’est dit «favorable à décaler ce jalon intermédiaire initialement prévu sur 2021-2031 à la période d’observation 2024-2034 car, en pratique, les collectivités de 2021 à 2024 étaient dans l’incapacité de maîtriser leur trajectoire de consommation foncière en l’absence de législation claire et d’outil de pilotage». Cet assouplissement représente selon lui un total de 37 500 ha supplémentaires à artificialiser.

L’utilisation de fongicides azolés, en particulier en agriculture et horticulture, peut accroître le risque que les champignons Aspergillus développent une résistance à des traitements antifongiques essentiels, ont alerté le 30 janvier l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et quatre autres agences de l’UE en charge de la santé. Elles montrent, dans un rapport, que l’exposition à certains environnements où des fongicides azolés sont utilisés ou présents, tels que les déchets agricoles et horticoles ou le bois fraîchement coupé, peut augmenter le risque d’infection par des bactéries Aspergillus (à l’origine de l’aspergillose, une infection grave) résistantes aux azoles. Les produits phytopharmaceutiques ont été identifiés comme la principale source d’exposition à ces azoles. Environ 10 000 tonnes sont utilisées chaque année pour la protection des plantes notamment face au mildiou ou la tavelure sur les céréales ou les fruits et légumes. Leur utilisation est stable sur la dernière décennie. L’Efsa recommande donc d’ajouter de nouvelles obligations dans les processus d’approbation et d’autorisation des fongicides azolés dans l’UE. Elle appelle aussi à respecter les bonnes pratiques agricoles, à stocker correctement les déchets organiques, à gérer efficacement ces déchets et à éliminer les produits traités aux azoles de manière responsable.

La coopérative «C’est qui le patron?!» annonce étendre sa gamme de produits au domaine des fruits et légumes dans un communiqué de presse le 30 janvier. D’ici à septembre 2025, six fruits et légumes seront «co-construits avec les consommateurs en soutien aux producteurs et lancés dans les rayons des grandes surfaces»: cerises, pommes, oignons, ail, échalotes et carottes, précise-t-elle. Les premières cerises «C’est qui le patron?!» devraient arriver dans les linéaires en mai (jusqu’à la mi-juillet). Ensuite devraient apparaitre les pommes en octobre. Les carottes sont en cours de discussion avec les producteurs, mais sont aussi attendues pour l’automne. La coopérative chiffre les augmentations de prix nécessaires pour assurer aux producteurs un prix décent, par exemple pour la pomme: «Il manque 21 centimes sur un kilo pour donner aux producteurs les moyens de replanter leurs vergers et investir dans des pratiques arboricoles plus vertueuses». La marque «C’est qui le patron?!» concerne aujourd’hui 17 produits. En 2024, 87 millions de produits ont été vendus, avec comme fer de lance la brique de lait demi-écrémé (le premier produit lancé il y a neuf ans), le beurre bio et les œufs plein air par six.

À l’aide de la technologie très contestée du forçage génétique, des chercheurs sont parvenus à éliminer la résistance à un insecticide au sein d’une population d’insectes (mouche du vinaigre – Drosophila melanogaster), tout en faisant disparaitre les traces de l’opération, selon un article de la revue scientifique Nature Communications du 17 novembre 2024. Concrètement, les scientifiques ont réussi à convertir l’allèle conférant à l’insecte sa résistance aux insecticides par un allèle conférant une sensibilité, en utilisant des individus porteurs d’un transgène. La nouveauté réside dans le fait que «le transgène disparaitrait de la population cible en une dizaine de générations», explique Nicolas Rode, chercheur à l’Inrae. La technique pourrait potentiellement s’appliquer pour lutter contre des ravageurs en arboriculture ou en céréales, ajoute le spécialiste. «Même si la société civile était d’accord pour utiliser cette technologie, elle ne permettrait pas de vraiment réduire l’usage des produits phytosanitaires», tempère-t-il. De plus, les lâchers d’individus doivent se faire dans des conditions particulières, afin de s’assurer que les insectes modifiés génétiquement ne soient pas éliminés par les traitements insecticides, et transmettent bien l’allèle de sensibilité aux insecticides au sein de la population cible. «Une façon de remédier au problème serait d’alterner entre deux insecticides différents» au cours du temps, expliquent ainsi les auteurs de l’article.

Lors de son adoption au Sénat le 27 janvier, la proposition de loi (PPL) sur les Entraves a été enrichie de deux articles relatifs à la protection des végétaux. L’article 7, issu d’un amendement du gouvernement (amendement n°102) vise à «créer un cadre règlementaire» pour permettre l’utilisation de la technique de l’insecte stérile (TIS), notamment en arboriculture, indique l’exposé des motifs. Concrètement, le texte fait apparaître la TIS dans le Code rural en tant que «macro-organisme utilisé dans le cadre de la lutte autocide», au même rang que les macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux. L’article 8, également introduit par le gouvernement (via l’amendement n°103), permet de réviser le régime de prévention et sanction des atteintes à la protection des végétaux (adaptation de l’échelle des peines ; adaptation des mesures de prévention, de surveillance et de lutte). Il habilite l’Exécutif à prendre une ordonnance en la matière «dans un délai de 12 mois» à compter de la promulgation de la loi. Cette mesure notamment vise notamment à «améliorer la lutte contre la flavescence dorée (maladie de la vigne, NDLR)», selon un sous-amendement du rapporteur Pierre Cuypers.

À la veille de la réunion des parlementaires en Commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le sénateur Daniel Salmon s’est dit, lors d’une conférence de presse le 29 janvier, «optimiste» pour le maintien du crédit d’impôts sur les haies, adopté à l’Assemblée avec sagesse du gouvernement avant la motion de censure. L’amendement transpartisan instaure un crédit d’impôt pour la gestion durable des haies. Son montant est de 60% des dépenses engagées pour les frais de certification et de gestion durable. Un plafond est prévu, à hauteur de 4500 € par exploitation, avec un mécanisme de transparence dans la limite de quatre associés pour les Gaec. Une mesure qui s’inspire de la proposition de loi (PPL) des écologistes Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine) et Joël Labbé (Morbihan) «en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie». En dehors du crédit d’impôt, le texte, qui doit également être examiné le 30 janvier au Sénat, propose d’établir des «trajectoires» régionales pour augmenter l’approvisionnement des chaufferies collectives en bois issu de haies.

Commandé en novembre, le rapport sur les relations entre agriculteurs et OFB (Office français de la biodiversité) ne recense «pour l’ensemble des usagers contrôlés, que 180 situations relationnelles conflictuelles, pour un total d’environ 400 000 contrôles », rapporte, le 29 janvier, le média spécialisé Contexte, qui s’est procuré le document avant sa publication officielle. Les auteurs regrettent que «quelques données non exhaustives disponibles […] suffisent à faire instantanément le tour des réseaux sociaux et ainsi alimenter l’image d’un établissement répressif», rapportent nos confrères. Parmi les propositions de la mission citées: «traiter les comportements inadaptés», mettre en place «un dispositif à la fois local et national» dédié «à l’écoute des agriculteurs» et instaurer une «inspection générale au sein de l’OFB», afin de «recueillir les signalements et conduire « en tant que de besoin à des mesures disciplinaires »». Selon Contexte, l’office aurait déjà accepté d’en s’en doter. Dernière recommandation citée: «l’avertissement des administrés d’une campagne de contrôle» – et de citer notamment «l’envoi de SMS aux agriculteurs de la zone» concernée.