National | Par eva dz
Cinq premiers plans stratégiques nationaux ont été finalisés par la Commission européenne. Pour les 22 autres, il faudra patienter. D’autant que le temps presse et que la direction générale de l’agriculture (DG Agri) et le Parlement européen s’inquiètent des retards.
« La Commission ne demandera rien de plus à ces Etats membres qui peuvent d’ores et déjà commencer à finaliser leur législation nationale et à informer leurs agriculteurs », a indiqué le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski. En marge du conseil agricole européen du 18 juillet, il a en effet annoncé qu’il avait finalisé cinq plans stratégiques nationaux : Danemark, Espagne, France, Pologne et Portugal. Il reste maintenant à les approuver. Cette procédure d’approbation prendra environ six semaines. En conséquence, les premières décisions d’approbation devraient arriver pour le début du mois de septembre. Une dizaine de pays devraient rejoindre bientôt les rangs et voir aussi leurs PSN finalisés dans le courant de l’été. Mais, malgré les demandes répétées et insistantes des députés européens, le Commissaire n’a pas précisé lesquels. « Nous menons actuellement d’intenses discussions techniques avec les administrations de ces pays pour résoudre les problèmes soulevés dans les lettres d’observation. Le calendrier exact d’adoption dépendra de la qualité et de la rapidité des réactions. Plus vite l’État membre présentera une position satisfaisante, plus rapide sera l’approbation », a dit Janusz Wojciechowski. Des dérogations aux obligations de rotation des cultures et de jachères, réclamées par une grande majorité de ministres de l’Agriculture, pourraient être accordées, même si au sein de la Commission les avis restent partagés. Ainsi le vice-président, Frans Timmermans a-t-il fait savoir qu’il n’y était pas favorable. « le Collège des Commissaires réfléchit encore. J’espère qu’il y aura bientôt une décision à ce sujet », a précisé Michael Dimitru, directeur général adjoint de la DG Agri.
« Pas de plan B »
Pour les douze autres pays, l’équation paraît plus compliquée. Les points d’accroche concernent en grande partie la mise en œuvre des Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) n°7 et n°8. La première concerne la rotation et la diversification des cultures. La seconde a trait aux infrastructures agroécologiques comme les haies, bosquets, jachères etc. en vue de protéger la biodiversité. Le commissaire a rappelé aux ministres l’obligation de rotation des cultures. « C’est essentiel pour assurer la santé des sols, réduire la vulnérabilité des cultures et réduire le besoin d’intrants chimiques », a-t-il souligné. Une semaine auparavant, lors du troisième point d’échange sur la progression de l’adoption des PSN, Michael Dimitru s’inquiétait lui aussi du calendrier des douze derniers pays. « la Commission fait tout pour avancer le plus rapidement possible et adopter l’ensemble des PSN avant la fin du mois de septembre », a-t-il annoncé. Reste quelques points d’achoppement comme la rotation des cultures. Certains exceptions pourraient toutefois être autorisés mais « uniquement pour les EM ou les régions où la rotation des cultures reste difficile en fonction des conditions climatiques », a précisé Michael Dimitru. Enfin beaucoup d’États membres n’ont pas encore fournis les valeurs clés nécessaires à l’établissement des indicateurs de performance. En somme, bien qu’il n’y ait pas des dates butoirs pour le retour des PSN révisés des Etats membres, la seule date d’entrée en vigueur des PSN reste le 1er janvier 2023. « Il n’y a pas de plan B ! » a martelé Michael Dimitru
Christophe Soulard
