L’Anem a présenté son acte III de la Loi Montagne

L’Association nationale des élus de la montagne (Anem) a récemment dévoilé dans une conférence de presse ses propositions pour muscler les deux précédentes lois Montagne. Objectif : déposer texte de loi (proposition ou projet) sur le bureau de l’Assemblée nationale au cours du premier semestre 2026.

Faire reconnaître les spécificités de la montagne. Tel est le cheval de bataille des élus montagnards qui souhaitent compléter les lois de 1985 et de 2016. Le président de l’Anem et député Jean-Pierre Vigier (LR, Haute-Loire) s’agace un peu que le « droit à la différenciation » inscrit dans la loi de 1985 ne s’applique pas. « Chaque texte de loi s’applique de manière uniforme sans tenir compte des contraintes quotidiennes auxquelles les montagnards sont confrontés », souligne-t-il.

Différenciation nécessaire

C’est pourquoi le premier article du futur texte qui devrait en contenir huit ou dix entend créer un poste de délégué interministériel à la montagne. Il aura en charge de surveiller la bonne application de cette différenciation dans chaque texte soumis aux membres du Parlement. L’Anem entend que ce droit à la différenciation soit bien appliqué pour les services publics de proximité, notamment ceux de l’éducation et de la santé. Jean-Pierre Vigier prend l’exemple d’une classe de 21-22 élèves qui doit fermer. « Pour la rouvrir, il faudra au minimum 28 élèves. Si cette classe ne retrouve pas les élèves nécessaires dans les quatre ou cinq ans qui viennent, c’est toute l’école qui fermera », a-t-il mentionné, demandant aux inspecteurs d’académie de faire preuve de souplesse.

L’Anem entend aussi que la différenciation permette le maintien des services publics de santé avec un temps maximum pour l’accès aux soins : 20 minutes pour un généraliste, 30 mn pour les urgences et 45 mn pour une maternité. La sénatrice Frédérique Espagnac (PS, Pyrénées-Atlantiques), s’insurge contre les conditions que subissent les femmes enceintes contraintes de parcourir jusqu’à 1h30 de transport pour rejoindre une maternité. « Ce n’est pas possible », a-t-elle fustigé.

L’Anem demande également à délivrer un critère « Montagne » pour les futures Maison France Santé (MFS). Le Premier ministre, Sébastien Lecornu a annoncé, le 13 septembre dernier à Mâcon (Saône-et-Loire), vouloir bâtir une offre de soins de proximité à moins de 30 minutes de chaque Français. Le Gouvernement prévoit la mise en service de 5 000 MFS d’ici 2027.

Les élus de la montagne souhaitent aussi généraliser les espaces France Services Itinérants pour garantir l’accès aux services publics et au numérique partout en montagne. Le texte en préparation s’inspire des 43 propositions que les élus de l’Anem avaient présenté lors de leur congrès à Angles en octobre dernier.

Retenues multi-usages

Cette proposition ou ce projet de loi qui sera « transpartisan », insistent les élus de l’Anem, doit aussi traduire et s’articuler avec le contexte du changement climatique (diminution de l’enneigement, accroissement des risques naturels…) et de la modification des modes de vie, a expliqué Jean-Pierre Vigier. « Le dérèglement climatique est beaucoup plus important en montagne (+2°C) qu’en plaine (+1,4°C) », a-t-il insisté. Les premiers touchés sont les agriculteurs à qui il faut donner les moyens de produire pour qu’ils continuent à fournir des produits d’excellence, ont insisté les membres de l’Anem. C’est pourquoi l’association plaide pour développer les retenues collinaires multi-usages : lutte contre les incendies, eau potable, énergie, irrigation, neige de culture, abreuvage etc…

La question du loup et d’une manière générale de la prédation n’est pas absente de cette future loi. « Nous sommes attachés au pastoralisme pour l’entretien des paysages de montagne et le maintien des « trouées vertes » (…) Nous sommes aussi favorables à une plus grande régulation de la présence du loup », a indiqué Jean-Pierre Vigier. Devant la multiplication des attaques (+20 % en un an), l’Anem souhaite que l’État fixe un seuil de prélèvement (actuellement de 19 %) qui tienne compte du nombre de loups et du nombre d’attaques subies par les troupeaux.

Les élus montagnards seront également attentifs à la prochaine réforme de la PAC, notamment aux Indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) et à leurs critères d’accessibilité. « Car la viabilité des exploitations agricoles est en jeu », a conclu la secrétaire générale.

Christophe Soulard