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Le ministère de l’Agriculture s’interroge sur la majoration de la taxe foncière non-bâti

La fiscalité sur le foncier non-bâti fait débat. Manquait la voix du ministère de l’Agriculture qui s’exprime pour la première fois sur le sujet. Dans une réponse écrite au député PRG de l’Allier, Gérard Charasse, il indique avoir été saisi de «cette difficulté» que représente la majoration de la taxe foncière sur le non-bâti et a demandé à ses services de rencontrer ceux des ministères compétents pour «étudier la possibilité de la lever». La loi de finances stipule qu’au 1er janvier 2014 pour des terrains classés en zones constructibles ou à urbaniser, quelle que soit leur utilisation actuelle, la valeur locative cadastrale doit être majorée de 25 %, outre 5 euros supplémentaires par mètre carré (10 euros à partir de 2016). Soit, une valeur locative minimale de 50 000 euros pour un hectare de terrain (obligatoire dans les communes de plus de 50 000 habitants et facultative pour les autres). La disposition va conduire à des hausses importantes de la taxe sur le foncier non bâti, «peu compréhensible par les exploitants agricoles qui ont vu leurs terres classées en zone constructible et devraient, en outre, subir cette majoration», reconnaît le ministère. Une réflexion est en cours dans le cadre de la préparation de la loi d’avenir pour l’agriculture.

Didier Bouville

Programme apicole européen : 10,6 millions d’euros  pour la France

La Commission Européenne a pris la décision de porter à près de 100 millions d’euros le budget du programme apicole européen pour les trois ans à venir. Sur une enveloppe globale de 99,3 M€, la France obtient 10,6 M€, soit 3,53 M€ par an sur trois ans. Le paiement de ces crédits communautaires permet  par ailleurs la mobilisation de crédits nationaux pour un montant équivalent. Ce sont donc 7,05 M€ par an qui reviendront au programme apicole français sur trois ans. Dès le 1er septembre le programme européen devrait être applicable en France.

Didier Bouville

La Présidence du Conseil de Surveillance de RAGT SA, holding du groupe RAGT, est dorénavant confiée à Daniel SEGONDS. Il a fait toute sa carrière au sein du groupe RAGT, depuis la Recherche jusqu’à la Présidence du Directoire de RAGT SA qu’il occupait jusqu’à fin juin. Il est assisté par deux vice-présidents, Sabine SINGLA-DELATTRE et Alain FABRE, représentants deux des familles fondatrices de RAGT. A la Présidence du Directoire, M.SEGONDS est remplacé par Claude TABEL. Ingénieur agronome, M. TABEL a rejoint le groupe RAGT en 1996 comme Directeur de recherche au sein de la branche Semences. Il a participé, sous la direction de M. SEGONDS et aux côtés de ses plus proches collaborateurs, à l’aventure Semences du groupe RAGT. (Communiqué)

Didier Bouville

Les Etats membres ont adopté ce 16 juillet, en Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, la proposition de la Commission visant à restreindre l’utilisation de l’insecticide fipronil. Le traitement des semences de maïs et de tournesol par la substance ne sera plus autorisé. Les autorisations pourraient être accordées pour le traitement des semences cultivées dans des serres, à l’exception des poireaux, échalotes, oignons et brassicacées, pour lesquels les semences traitées pourront être semées en plein champ, si la récolte a lieu avant la floraison. La restriction s’appliquera à partir du 31 décembre 2013. Les semences qui ont été traitées pourront être semées jusqu’au 28 février 2014.

Didier Bouville

La FNPL soutient les laitiers livrant à Lactalis 

Depuis plusieurs jours, les producteurs de lait de la Mayenne mènent des actions pour réclamer à Lactalis de revaloriser le prix du lait afin que l’entreprise s’aligne sur les prix du marché européen.  Le président de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), Thierry Roquefeuil, s’étonne de « la capacité de Lactalis à s’asseoir sur les contrats signés ». Il s’exprimait à Paris lors d’une conférence de presse le 16 juillet. Il a assuré que si un producteur osait se lancer dans une procédure contre le géant laitier, la FNPL lui assurerait « tout son soutien”. « Etre les boucs émissaires, ça commence à bien faire », lance-t-il.

Aujourd’hui, les laitiers veulent que Lactalis respecte les accords signés et s’aligne sur les prix du marché. Lactalis propose un prix autour de 340 euros les 1000 litres de lait pour l’année 2013 alors que les autres groupes vont payer autour de 345 euros les 1000 litres, selon l’Union nationale des éleveurs livreurs Lactalis (Unell). “Si Lactalis ne veut pas suivre les orientations de prix, on sait très bien que les autres laiteries vont abaisser leurs prévisions de prix”, renchérit Thierry Roquefeuil rappelant qu’au printemps dernier la FNPL avait fait pression pour obtenir une revalorisation du prix du lait de 25 euros les 1000 litres pour que les éleveurs puissent répercuter la hausse des charges des matières premières.

Didier Bouville

Besoins en fourrage dans la Haute-Garonne et les Hautes Pyrénées

Pour subvenir aux besoins des éleveurs touchés par les intempéries, les FDSEA – JA de Haute-Garonne et de Haute Pyrénées ont lancé un appel à la solidarité le 9 juillet.  En Haute-Garonne, ils auraient besoin de 2 300 tonnes de foin et 500 tonnes de paille. En Haute Pyrénées : 3 700 tonnes de foin et 1000 tonnes de paille.

Pour les contacter : fdsea31@gmail.com et agrisolidarité65@gmail.com.

Didier Bouville

Lait : pas d’avancées sur le prix du lait chez Lactalis

Jeudi 11 juillet 2013, Lactalis a refusé d’augmenter le prix du lait payé à ses éleveurs livreurs, selon ces derniers, alors que les cours mondiaux flambent. « Lactalis ne veut pas respecter les indicateurs interprofessionnels sous prétexte qu’il n’arrive pas à répercuter les hausses aux distributeurs », témoigne Philippe Jehan, président FDSEA Mayenne, suite à une réunion entre les représentants de Lactalis, des organisations de producteurs (OP), et du médiateur des relations commerciales du ministère de l’Agriculture, qui s’est tenue à Paris. Le suivi de ces indicateurs dans la formation du prix du lait est pourtant inscrit sur les contrats signés entre les producteurs et la laiterie. « Le médiateur a reconnu que Lactalis ne respectait pas les contrats, nous allons étudier une réponse juridique », assure Philippe Jehan. L’entreprise avait accepté de participer à cette table ronde après que ses usines de Laval (Mayenne) et d’Andrézieux (Loire) aient été occupées par les éleveurs, mardi 9. Jeudi soir, Philippe Jehan espérait encore des négociations entre Lactalis et les OP permettent des avancées. Si rien ne bouge, une nouvelle mobilisation est prévue lundi 15 à 20 h 30, devant l’usine Lactalis de Laval.

Didier Bouville

Qui pourra conduire un tracteur à la retraite ?

Les ministères de l’Agriculture et de l’Intérieur se sont positionnés sur les règles applicables aux retraités pour la conduite des tracteurs. Jusqu’à présent, la situation n’était pas clarifiée. Dorénavant, un retraité agricole affilié ou non à la MSA peut conduire son tracteur agricole (ou véhicule avec un PTAC supérieur à 3,5T, attelé d’une remorque au PTAC supérieur à 750 kg)  rattaché à une exploitation agricole ou forestière, entreprise de travaux agricole ou CUMA avec un permis B.  D’autre part, un retraité agricole qui ne possède plus de numéro d’exploitation et qui ne cotise plus à la MSA peut continuer de conduire son tracteur  agricole avec un permis B.

Didier Bouville

84,2 % de réussite aux examens de l’enseignement agricole 2013

84,2 % : c’est le taux de réussite global, cette année, pour l’ensemble des diplômes de l’enseignement agricole. C’est 1,1 point de plus qu’en 2012, annonce le ministère de l’Agriculture qui a publié les chiffres nationaux le 9 juillet. Dans le détail, les taux de réussite sont en hausse pour les CAP agricoles (+1,3 %, à 87 %), pour les BEP agricoles (+4,5 % à 92 %) et pour le bac technologique (+2 % à 78 %, quand le taux de réussite dans l’éducation nationale est de 73,5 % en bac technologique). En bac professionnel, le taux de réussite est de 82 % (contre 70,5 % dans l’éducation nationale). Pour les BTA et BTSA, les taux de réussite sont de 93 % et 74 %.

Didier Bouville

Fusion des syndicats du machinisme agricole 

Le syndicat des entreprises de commerce international de matériel agricole (Secima), le Syndicat national des constructeurs de véhicules agricoles (SNCVA) et le Syndicat général des constructeurs de tracteurs et de machines agricoles (Sygma) ont décidé de fusionner en une seule entité au sein de l’Union des industriels de l’agroéquipement (Axema). La décision a été prise par les différentes assemblées générales des syndicats à l’issue de la 1^ère biennale d’Axema qui s’est tenue à Paris, le 4 juillet. Patrick Pérard (Société Pérard) a été élu à la présidence. Il sera épaulé de deux vice-présidents, Philippe Girard (JCB) et François Piffard (Manitou). Le poste de trésorier a été confié à Benoît Franquet.

Didier Bouville