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Etiquetage des viandes : une avancée partielle 

Les experts des Etats membres ont adopté, le 5 décembre, la proposition de la Commission européenne sur l’étiquetage obligatoire de l’origine des viandes porcines, ovines, caprines et de volailles, fraîches, congelées et réfrigérées. A partir du 1^er avril 2015, il sera obligatoire d’indiquer au consommateur les lieux d’élevage et d’abattage des animaux dont les viandes sont issues. La mention complète « né, élevé et abattu » défendue par la Fédération nationale porcine n’a pas été retenue comme devant être obligatoire, mais restera volontaire. Exit donc le lieu de naissance des animaux, considéré comme trop coûteux à mettre en place dans les filières. Pour le porc, estime la FNP, cette décision « est d’autant plus déplorable que la Commission européenne a introduit des critères d’âge et de poids des animaux pour définir le lieu d’élevage, qui induiront forcément des surcoûts ». « La Commission européenne et les Etats membres qui ont validé ce projet ont oublié l’objectif premier du règlement sur l’étiquetage de l’origine : apporter au consommateur une information loyale », poursuit-elle. Pour ce qui est de la FNP, elle continuera de porter, en France, la démarche initiée par VPF (viande de porc française), un étiquetage, certes, volontaire « mais qui signifie tout simplement que la viande de porc est issue d’animaux nés, élevés et abattus en France ».

Didier Bouville

MSA : les accidents et maladies professionnelles en recul en 2012

Le nombre d’accidents de travail et de maladies professionnelles chez les agriculteurs, salariés ou non-salariés, a reculé en 2012, annonce la Mutualité sociale agricole (MSA) dans un bilan diffusé le 5 décembre. En 2012, les salariés agricoles ont été victimes de 63 200 accidents du travail et maladies professionnelles, un chiffre en recul de 4,9 % sur un an. Selon ce bilan, 4 455 accidents ont donné lieu à l’attribution d’un taux d’incapacité permanente (IPP) d’au moins 1 %, ces accidents graves enregistrant une hausse de 1,8 % par rapport à 2011. Chez les non-salariés, principalement des chefs d’exploitation ou leurs conjoints, le nombre d’accidents et maladies professionnelles a aussi reculé de 6,7 % à environ 25 000. Dans le détail, 22 933 accidents de travail ont été enregistrés, 1 884 maladies professionnelles et 200 accidents de trajet. En 2012, 104 non salariés sont aussi décédés après un accident de travail ou une maladie professionnelle, contre 89 l’année précédente.

Didier Bouville

Bretagne : agriculture et agroalimentaire constitueront un plan d’action particulier

Lors du conseil des ministres du 4 décembre, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé que le pacte pour la Bretagne sera présenté au Conseil économique, social et environnemental de la région le 10 décembre. Ce Pacte fixe « cinq axes stratégiques » : « Positionner la Bretagne comme grande région productive », « conforter sa vocation de grande région maritime européenne », « approfondir l’investissement de la Bretagne dans l’intelligence », « affirmer son identité culturelle » et « améliorer son accessibilité et soutenir les dynamiques de territoire ». Selon le premier ministre, « le volet agricole et agroalimentaire fait l’objet d’un plan d’action particulier ». Pour lui, « ce Pacte n’est que le début d’une démarche ». Un « comité de pilotage » va être mis en place pour « rendre compte de l’avancement de sa mise en œuvre et adapter les objectifs et les mesures aux situations ».

Didier Bouville

La FDSEA et les JA ont rencontré le responsable de l’enseigne Mc Donald’s de Rodez (rond-point de la Gineste) dans le prolongement de l’action syndicale du 4 novembre. Pour mémoire, lors de cette première visite, les collaborateurs de Mc Donald’s n’avaient été capable de fournir que des informations de traçabilité portant sur les cartons d’emballages des viandes, et non sur la matière première : lieu de naissance, lieu d’élevage, lieu d’abattage et lieu de transformation. Hier, Monsieur Dehani a montré tous les documents de traçabilité relatifs à un type de steak haché congelé d’origine France et de race charolaise. Selon l’enseigne, 60% de la viande servie est origine France. Les responsables ont insisté sur l’importance de cesser la pression sur les prix par l’achat de viande importée pour revenir à des achats 100% VBF.

Didier Bouville

La collecte de lait poursuit sa reprise en septembre

En septembre 2013, la collecte de lait de vache a progressé de 4 % par rapport à septembre 2012, révèle une note Agreste conjoncture publiée le 28 novembre. «Dans un contexte de revalorisation du prix du lait et de reflux du prix des aliments pour vaches laitières, les éleveurs ont relancé la production de lait en augmentant notamment leurs effectifs de vaches laitières, pour répondre à la demande des transformateurs», explique le service statistique du ministère de l’Agriculture. En septembre 2013, l’augmentation des volumes de lait a surtout profité à la fabrication des fromages. La collecte française resterait cependant en retrait de 5,2 % par rapport au quota, soit un déficit de 774 000 tonnes. Au contraire, dans les pays du Nord, comme le Danemark, l’Allemagne ou les Pays-Bas, la collecte est en hausse et les quotas seront dépassés.

Didier Bouville

Lait : la cotisation interprofessionnelle reconduite 

La cotisation interprofessionnelle acquittée par les éleveurs et les transformateurs de la filière laitière a été reconduite pour la période 2014-2016. Les ministres de l’Agriculture et de l’Economie et des Finances ont homologué l’accord interprofessionnel du 18 juin 2013, par un arrêté publié au journal officiel du 26 novembre.

Didier Bouville

Enlèvement des bovins de plus de 8 mois : l’accord interprofessionnel étendu

L’arrêté d’extension de l’accord interprofessionnel relatif à l’achat et l’enlèvement des bovins de plus de huit mois a été étendu. Cet accord renouvelé le 5 juillet 2012 a permis d’expliciter un certain nombre de points pouvant porter à confusion lors de son application sur le terrain (calcul des réfactions pour saisie, prise en charge des euthanasies…). Il reste cependant basé, pour l’essentiel, entre transfert de risques et transfert de propriété ainsi que sur la notion de garantie du vendeur en cas de vice caché.

Didier Bouville

Retraites : un geste pour les plus modestes 

Le Gouvernement a fait deux gestes symboliques en faveur des retraités les plus modestes. Lors du vote de la loi sur la réforme des retraites, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine a annoncé que le minimum vieillesse sera revalorisé à deux reprises l’an prochain,  une première fois, comme prévu le 1^er avril, du même montant que l’inflation, puis le 1^er d’octobre dans les mêmes proportions. Cette mesure, concernera 570 000 allocataires du minimum vieillesse, dont 40 000 retraités agricoles environ. L’autre coup de pouce en faveur des retraités les plus modestes, porte sur l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. Actuellement fixée à 500 euros, celle-ci sera augmentée de 50 euros.

Didier Bouville

Certains paiements directs de la Pac précisés au Journal officiel

Un arrêté du 19 novembre 2013 fixe pour la campagne 2013 le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs de la Politique agricole commune. Il est ainsi établi que pour 2013, le plafond de quota laitier par exploitation pour l’aide à la production laitière en zone de montagne (montagne et piémont) est fixé à 113 000 litres. Le montant unitaire de l’aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l’agriculture biologique est fixé à 35 euros. Le montant unitaire de l’aide supplémentaire aux protéagineux est fixé à 205 euros par hectare (ha) de surfaces en protéagineux (pois, féverole et lupin doux) et à 126 euros par ha de surfaces en légumineuses destinées à la déshydratation. Le montant de l’aide à la qualité pour le blé dur est arrêté à 46 euros.

Didier Bouville

Ecotaxe : FNSEA et Coop de France au ministère de l’Agriculture

Stéphane Le Foll a reçu le 25 novembre des représentants de la FNSEA et de Coop de France au sujet de l’écotaxe, en présence des ministres délégués aux Transports, Frédéric Cuvillier et à l’Agroalimentaire, Guillaume Garot. Un entretien de 1 h 30, pour reprendre contact, et qui a aussi mobilisé les directeurs de cabinet des trois ministres. Les participants ont décidé de lancer une réflexion sur l’évolution du schéma de l’écotaxe. Cela sera mené en lien avec la mission d’information dont l’Assemblée nationale a annoncé mi-novembre la création. L’enjeu est notamment de trouver de nouvelles pistes sur le financement des infrastructures. Un diagnostic visiblement partagé lors de la réunion au ministère de l’Agriculture est l’incapacité à appliquer l’écotaxe en l’état. Rappelons que la FNSEA et Coop de France réclament une exonération de l’écotaxe.

Didier Bouville