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«Le loup doit être régulé sans plafond», estiment la FNSEA et plusieurs de ses associations spécialisées animales (ovins, bovins et équins) dans un communiqué du 26 novembre, à la veille d’une manifestation nationale prévue le 27 novembre. Le même jour se tiendra une réunion du groupe national loup. Les organisations syndicales y demanderont «que le loup soit soumis à une régulation sans plafond de prélèvement, tout au long de l’année et sur tous les territoires, y compris dans les cœurs de parcs naturels nationaux et les réserves naturelles». «Notre demande reste la même: faire baisser la pression de prédation», explique Claude Font, en charge du dossier à la FNO (éleveurs d’ovins) à Agra Presse. Plus de 10 000 animaux ont été tués par le loup au 31 octobre, selon le dernier bilan officiel, et «on va finir l’année à 12 000 brebis tuées par le loup», prédit M. Font. Un niveau comparable à 2018, sachant qu’avec le relèvement du plafond de prélèvement, 93 loups ont été «détruits» au 15 novembre 2019 (contre 47 pour toute l’année 2018). En 2019, le plafond de prélèvement a été augmenté à 17% (contre 10% auparavant) de manière expérimentale. «Nous ne comprendrions pas un retour en arrière», prévient M. Font.

Didier Bouville

Un peu plus d’un mois et demi après s’être mis d’accord devant le médiateur des relations commerciale, le groupe Lactalis et l’AOP (Association d’organisations de producteurs) Unell annoncent, dans un communiqué le 26 novembre, qu’ils viennent de signer leur accord-cadre portant notamment sur la fixation du prix du lait. La formule de prix se divise, selon le mix produit du groupe, en trois parties: produits de grande consommation (PGC) sur le marché intérieur; PGC à l’export; produits industriels. Seule la partie «PGC marché intérieur» intègre le coût de production des éleveurs, explique Claude Bonnet, président de l’Unell, interrogé par Agra Presse. Sur ce segment, le coût de production (fixé à «355 euros les 1000 litres») pèse pour moitié dans la fixation du prix, s’y ajoutent les indicateurs de marché. Les deux parties se sont donné six mois pour évaluer les effets de cet accord sur le prix payé aux producteurs.

Didier Bouville

Les députés de la commission des affaires économiques examinent, à partir du 26 novembre en soirée, une proposition de loi (PPL) émanant des députés LREM et Modem, dont l’objectif est «l’information du consommateur sur la qualité des denrées alimentaires et du vin», explique Valéria Faure-Muntian, vice-présidente de la commission. Dans les faits, cette PPL reprend huit mesures qui avaient été votées dans le cadre de la loi Egalim mais qui ont retoquées par le conseil constitutionnel comme cavalier législatif. Il s’agit notamment des mesures sur l’étiquetage de l’origine du miel, de la provenance du vin, du lieu d’affinage pour les fromages fermiers ou encore l’autorisation de la fabrication de vins mousseux autres que la «Clairette de Die» à l’intérieur des aires délimitées ayant droit à cette AOP. 118 amendements ont été déposés. Parmi eux, rendre obligatoire l’étiquetage de la viande tant comme viande fraîche que comme ingrédient ; l’interdiction d’utiliser des dénominations associées aux produits d’origine animale (steak, yaourts…) pour des produits alimentaires à majorité végétale ou encore l’obligation d’afficher «contient du sel nitrité» pour les produits concernés par cette mention. La discussion en séance publique est prévue pour le 3 décembre.

Didier Bouville

Les sénateurs ont adopté, le 23 novembre lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, des amendements prévoyant d’alléger, sous certaines conditions, la fiscalité des donations et successions des exploitations agricoles et viticoles. Le texte prévoit une exonération à 80% de droits de mutation à titre gratuit pour les donations et successions de parts de groupements fonciers agricoles, de groupements fonciers ruraux et «les parts et actions de sociétés à objet principalement agricole». Cet allégement se ferait à condition que «les héritiers s’engagent à ne pas vendre les biens reçus et à les laisser affectés à l’exploitation familiale pendant une durée d’au moins 18 ans» et «dans la limite de 20 M€». Même s’il existe déjà certains dispositifs d’allégements fiscaux, les règles actuelles ne sont «pas suffisantes pour protéger les exploitations», estiment les sénateurs signataires. Avec la hausse des prix du foncier, «les héritiers sont incités ou contraints à vendre les biens compte tenu des droits à payer, ce qui met en péril la survie même de l’exploitation familiale», a expliqué en séance le sénateur Philippe Dallier (LR). Ces amendements ont été adoptés malgré un avis défavorable de Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics.

Didier Bouville

Entre le 22 et le 24 novembre, quatre exploitations agricoles drômoises ont été visées par des incendies présumés «criminels» par la gendarmerie, rapporte la presse locale. Dans la nuit du 23 au 24 novembre, un bâtiment a été partiellement détruit dans un élevage de porcs à Montoison. La nuit précédente, deux hangars agricoles ont été détruits par les flammes à Geyssans et Parnans. L’un d’eux abritait des bovins, dont 23 ont péri dans l’incendie. Le 23 novembre, une tentative d’incendie avait visé une autre ferme à Saint-Antoine-l’Abbaye. Pour l’ensemble de ces incendies survenus dans une zone d’une soixantaine de kilomètres autour de Valence, la gendarmerie «écarte toute probabilité de cause accidentelle», a déclaré un officier à France 3, précisant qu’«à chaque fois, on a le même profil de bâtiment visé: des exploitations isolées, proches de la route, reculées des villages.» En déplacement en Côte-d’Ivoire, le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a «condamné fermement [ces] intrusions et incendies criminels», sur Twitter le 23 novembre. De leur côté, dans un communiqué du 25 novembre, la FNSEA et les JA demandent le «renforcement des opérations de surveillance à proximité des bâtiments d’élevage». Les syndicats annoncent qu’un partenariat sera «très prochainement» signé dans ce sens avec la gendarmerie nationale.

Didier Bouville

Les agriculteurs de la FDSEA et des JA (Jeunes Agriculteurs) Ile-de-France, et de la FNSEA Grand Bassin parisien ont annoncé le 22 novembre que 1000 tracteurs allaient converger vers Paris le 27 novembre dans le cadre d’une mobilisation nationale destinée à exprimer le «ras-le-bol»de la profession. «L’heure est au ras-le-bol!», indiquent les agriculteurs. En une phrase: la France a-t-elle encore besoin de ses paysans?», interrogent-ils dans un communiqué. «Plus de 1.000 tracteurs venus des régions Hauts-de-France, Normandie, Ile-de-France, Grand-Est, Centre-Val-de-Loire et Bourgogne-Franche-Comté se donnent rendez-vous à Paris» le 27 novembre, préviennent-ils. «Ils seront dès 6 heures du matin aux portes de la capitale», sur les autoroutes «A1, A4, A5, A6, A10, A11, A13, A14, A15», et sur les nationales «N1, N2, N12, N20», précisent-ils. Pour le reste de la France, les formes d’actions varieront en fonction des territoires et des productions», selon la FNSEA.

Didier Bouville

D’après un arrêté du ministre de l’Agriculture paru le 22 novembre au JO, Julien Bigand a été désigné nouveau président du conseil spécialisé (CS) «ruminants» de FranceAgriMer. Producteur laitier en Haute-Saône et ancien vice-président de Jeunes Agriculteurs, il siège en tant que représentant des coopératives. Au CS «ruminants», il sera secondé par Nathalie Carmes (vice-présidente), qui remplace Michèle Boudoin (actuelle présidente de la Fédération nationale ovine) comme représentante de la production. Un autre arrêté paru au JO le 21 novembre entérine la nomination de Lionel Castetbon (producteur de volailles dans les Landes) à la tête du CS «viandes blanches», succédant à Jean-Michel Schaeffer (actuel président d’Aviculteurs de France et de l’inteprofession Anvol). Le vice-président du CS est Roger Grange, qui remplace Gérard Viel comme représentant de la coopération.

Didier Bouville

Six personnes, dont le directeur de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud, sont convoquées en avril 2020 pour être jugées dans une enquête sur des fraudes aux aides européennes portant sur un préjudice estimé à 1,4 million d’euros, a indiqué le 21 novembre à l’AFP le procureur d’Ajaccio. L’enquête a révélé une surévaluation du cheptel «d’au moins 50%» et «le parquet a fait des demandes de saisies d’avoirs criminels sur des biens leur appartenant à hauteur du préjudice estimé à 1,4 million d’euros», a aussi précisé le magistrat. Trois autres enquêtes dans la région de Bonifacio, de la Gravone, autour d’Ajaccio, et dans la zone de l’Alta Rocca, sont en cours pour des soupçons de fraudes aux aides européennes, a ajouté le procureur, indiquant que l’une d’elles visait un élu de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud. En Haute-Corse, une enquête pour «escroquerie» et «association de malfaiteurs pour commettre un délit» est également en cours concernant les exploitations à Lucciana de quatre membres de la famille d’un dirigeant du syndicat agricole FDSEA, a précisé à l’AFP la procureure de la République de Bastia, Caroline Tharot.

Didier Bouville

La 25e Conférence des Parties sur le changement climatique (COP25) aura lieu du 2 au 13 décembre prochain à Madrid. «Il s’agira d’une étape de construction essentielle pour coordonner les ambitions concernant le climat et celles sur la biodiversité», analyse Sébastien Treyer, directeur de l’Iddri, à l’occasion d’une conférence de presse. Les discours conjoints de la Chine aux côtés de l’Union européenne, ou de la France, à l’occasion de visites diplomatiques, montreraient selon les chercheurs les signaux de cette convergence à venir. Car jusqu’ici, les sujets climatiques freinaient parfois les objectifs de la convention sur la biodiversité, alors que «la science montre que les enjeux de décarbonation et de préservation des milieux naturels sont liés», comme le souligne Sébastien Treyer. Un mois avant la COP26, qui se tiendra à Glasgow en 2020, la convention sur la diversité biologique (organisée à Kunming en Chine) sera l’occasion de mesurer ce rapprochement. Elle permettra également d’ouvrir les négociations sur la nature des objectifs internationaux en matière de biodiversité, «qui pourraient être définis par les pressions sur la biodiversité, comme les utilisations de pesticides ou l’homogénéisation des paysages», selon Sébastien Treyer.

Didier Bouville

Après l’échec de la commission mixte paritaire, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné en nouvelle lecture le 20 novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Concernant le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, la commission a adopté un amendement prévoyant un délai transitoire de 12 mois pour l’instruction des demandes adressées en 2020 par les enfants atteints de pathologies liées à une exposition prénatale causée par l’exposition professionnelle d’un de leurs parents aux pesticides. Le PLFSS prévoit un délai de six mois pour l’instruction des demandes d’indemnisation des enfants, mais «ce délai ne sera applicable qu’à compter du 1er janvier 2021 eu égard aux délais nécessaires à la mise en place du fonds qui ne devrait être pleinement opérationnel avant mi-2020», explique l’exposé des motifs de cet amendement. La mesure était présentée par le rapporteur du PLFSS, le député Olivier Véran (LREM). La commission a par ailleurs rejeté plusieurs amendements socialistes portant sur le fonds d’indemnisation. Le PLFSS devrait être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 25 novembre.

Didier Bouville