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Dans un communiqué du 6 décembre, le collectif représentant les acteurs français du commerce équitable, Commerce Equitable France, défend la mise en place d’une TVA réduite pour tous les produits labellisés commerce équitable. «Alors que le commerce équitable fait la démonstration qu’il permet d’accélérer la transition écologique, un taux de TVA réduit spécifique serait une mesure permettant d’encourager les entreprises à proposer des produits issus du commerce équitable et d’envoyer des signaux positifs aux consommateurs», justifie le collectif. Il demande également la mise en place d’un «crédit d’impôt pour les investissements de mise en conformité avec les exigences du commerce équitable», car les «coûts induits par la transformation des modes de production pour devenir une entreprise plus respectueuse du commerce équitable constitue un frein au changement qui doit être levé». Autre souhait: la mise en place d’un «avoir fiscal pour couvrir les frais de labellisation équitable», qui représentent pour les entreprises labellisées «des sommes considérables pour attester de la véracité de leurs bonnes pratiques».

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture a présenté le 6 janvier en Conseil des ministres une extension de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui étend l’obligation de lutte contre le gaspillage à la restauration collective privée et aux industries agroalimentaires (IAA). Cette obligation fait l’objet d’une ordonnance en vigueur depuis le 1er janvier 2020, et qui découle de la loi Egalim. L’obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire est déjà imposée à l’État, aux établissements publics et aux collectivités territoriales pour leurs services de restauration collective. De plus, l’ordonnance interdit à la restauration collective privée et aux IAA de rendre les invendus alimentaires encore consommables impropres à la consommation. Enfin, elle oblige les opérateurs de la restauration collective préparant plus de 3000 repas par jour et ceux de l’industrie agroalimentaire réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 M€ à proposer une convention aux associations habilitées d’aide alimentaire pour le don de denrées consommables et non vendues.

Didier Bouville

Selon le rapport annuel de la Commission européenne concernant les dernières perspectives de long terme pour l’agriculture européenne publié le 11 décembre, la superficie consacrée aux céréales devrait augmenter légèrement d’ici 2030 pour atteindre 55,6 Mio d’hectares, tout comme celle consacrée aux légumineuses, qui devrait encore s’étendre et atteindre 2,3 Mio ha. D’après Bruxelles, les systèmes favorisant la rotation des cultures devraient se développer davantage dans l’UE au cours de la période considérée et entraîner une hausse de la part des «autres céréales», telles que l’avoine, le millet ou encore le sorgho. À l’opposé, la superficie dédiée aux oléagineux pourrait perdre environ 200000 hectares pour atteindre 11,4 Mio ha. C’est le cas concernant le colza qui devrait perdre encore en superficie surtout dans les États membres de l’est de l’UE pour atteindre 5,8 Mio d’hectares. Quant à la superficie consacrée au soja, celle-ci devrait continuer à croître rapidement dans l’UE et atteindre 1,3 Mio ha.

Didier Bouville

La Russie a adopté un plan national visant à adapter «l’économie et la population du pays» au changement climatique, en limitant ses dégâts mais aussi en en saisissant «les opportunités», selon un décret gouvernemental rendu public sur le portail internet officiel russe. Ce plan qui court sur deux ans et ne comporte pas de mesures détaillées part du constat que «les conséquences du changement (climatique) ont un effet reconnu et grandissant sur le développement socio économique, la vie et la santé de la population». Parmi les risques identifiés, figurent la fonte du permafrost, de nouvelles contaminations et une météo capricieuse qui entraîne un risque accru d’incendies et d’inondations. Les possibles effets «positifs» sont une baisse de la consommation d’énergie dans les régions froides, une augmentation de la surface des zones agricoles et de nouvelles voies de navigation dans l’océan Arctique. Le document évoque les mesures qui pourraient être nécessaires à l’avenir, mentionnant sans autres précisions la construction de barrages ou l’adoption de cultures plus résistantes à la sécheresse. Il répartit aussi les missions entre les autorités locales et fédérales.

Didier Bouville

Un arrêté, publié au Journal officiel du 3 janvier, reconduit en 2020 une grande partie des mesures de gestion du loup expérimentées en 2019. Ces mesures comprennent une hausse du plafond de prélèvement (17 % au lieu de 10 % de l’effectif de loups) et la création d’un nouveau zonage (cercle zéro), dans lequel les éleveurs ont accès à une nouvelle modalité de tir (tirs de défense mixte). Leur application est «susceptible d’être revue et adaptée si nécessaire, sur la base notamment de l’évaluation de la dynamique et du niveau de population de loups dont les résultats seront publiés en juin 2020», précise le texte. Saisi par l’association par la protection des animaux sauvage, One Voice, et France nature environnement (FNE), sur trois arrêtés concernant le plan loup, le Conseil d’État avait validé le 18 décembre «l’essentiel du nouveau cadre juridique». En revanche, l’article 3 de l’arrêté 19 février 2018 qui prévoyait des tirs de défense simple au-delà des plafonds réglementaires est supprimé, tout comme un article de l’arrêté du 12 septembre permettant les mêmes dérogations.

Didier Bouville

Secrétaire général de la FNSEA, viticulteur dans l’Hérault, président de la chambre d’Agriculture de l’Hérault et président du conseil spécialisé « vin et cidre » de FranceAgriMer, a été promu chevalier de la Légion d’honneur, dans le cadre de la promotion du Nouvel an. Parmi les personnalités du monde agricole distinguées dans cette promotion ont également été faits chevaliers : Danielle Even, éleveuse de porcs, présidente de l’association Agriculteurs de Bretagne, adjointe au maire de Saint-Donan (Côtes-d’Armor), membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), elle a présidé la chambre d’Agriculture des Côtes-d’Armor de 2016 à 2019 ; Jean-Philippe Girard, président de l’Association nationale des industries alimentaires ; Jean Glavany, ancien ministre de l’Agriculture (de 1998 à 2002) ; Bertrand Guérin, producteur de châtaignes en Dordogne, président de l’Union Interprofessionnelle Châtaigne Périgord, Limousin, Midi-Pyrénées, et président du Syndicat National des Producteurs de Châtaignes (SNPC). Enfin, Jean-Marie Aurand, ancien secrétaire général du ministère de l’Agriculture, ancien directeur général de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) et ancien directeur général de l’Office national des forêts (ONF) par intérim, a été élevé au grade de commandeur. Agriculture Information adresse ses chaleureuses félicitations à toutes les personnalités récompensées.

Didier Bouville

Dans un décret daté du 24 décembre, le gouvernement interdit la commercialisation de nombreux objets à usage unique en plastique d’origine fossile (couverts, plateaux-repas, touillettes…) à partir du 1er janvier 2020, mais également leur version biosourcée compostable à partir de juillet 2021. Ce texte découle d’abord de la loi de transition énergétique de 2015 et de la loi Egalim de 2018, qui exemptent les alternatives biosourcées compostables de l’interdiction à partir du 1er janvier. Mais il reprend également des éléments de la directive européenne Sup (Single use plastics) de 2019, qui ne fait pas la différence entre des plastiques biosourcés compostables et des plastiques d’origine pétrolière, et s’appliquera sur ce point à partir le 3 juillet 2021. A partir de cette date, le décret interdira donc aussi ces plastiques biosourcés compostables. Du coup, les 18 mois qui restent avant l’interdiction ne suffiront pas à inciter les industriels à investir dans le développement de ces nouvelles matières biosourcées aux propriétés plastiques. Seuls les sacs en plastiques biosourcés et compostables dits de fruits et légumes resteront exemptés de cette interdiction.

Didier Bouville

Par un décret publié le 31 décembre, le gouvernement a officiellement classé le sulfoxaflor et le flupyradifurone dans la liste des substances actives «présentant des modes d’actions identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes». Les molécules seront donc interdites d’utilisation à partir du 1er janvier 2020. Le décret, soumis à consultation entre septembre et octobre 2019, correspond à l’application de la loi Egalim, qui interdit les néonicotinoïdes depuis septembre 2018. «C’est un pas dans le bon sens», estime Gilles Lanio, président de l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf). Les apiculteurs, souligne-t-il, attendent pour la suite des mesures sur les fongicides, dont les effets ont été «jusqu’ici très sous-estimés ou négligés». Par un communiqué, le gouvernement indique qu’il travaille à un renforcement des conditions de délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM), «en intégrant notamment la toxicité chronique et les effets sublétaux sur les pollinisateurs». Des critères très attendus par la filière apicole et les associations. Le tribunal de Nice, dans une décision rendue le 29 novembre, avait annulé les AMM, des produits Closer et Transform, contenant du sulfoxaflor. L’Anses, en raison du décret à venir, avait décidé de ne pas faire appel.

Didier Bouville

La Chine a autorisé le 30 décembre l’importation depuis les Etats-Unis de deux nouveaux OGM, selon le ministère chinois de l’Agriculture, alors que les investisseurs misent sur la signature imminente d’un accord commercial entre Washington et Pékin. Il s’agit d’un soja résistant aux insectes de Corteva Agriscience et d’un type de papaye résistant à certains virus, selon une liste. 10 variétés de maïs, soja et canola développées par des sociétés comme BASF, Monsanto (Bayer) et Pioneer (Corteva) voient aussi leur permis renouvelé pour trois ans. Un nouveau geste d’apaisement, aux yeux des investisseurs, qui anticipent un compromis sino-américain. «Le marché du soja a été soutenu (le 30 décembre) par des informations selon lesquelles une délégation de représentants chinois pourrait venir signer un accord commercial dans la semaine à Washington», indique à l’AFP Monica Moerhing de la maison de courtage Allendale. Selon une source du quotidien chinois South China Morning Post, le vice-Premier ministre Liu He devrait se rendre à Washington le week-end prochain pour signer le compromis atteint par les deux parties mi-décembre. Ce texte prévoit, entre autres, l’achat massif par Pékin de produits agricoles américains.

Didier Bouville

Le gouvernement a publié, le 29 décembre au Journal officiel (JO), l’arrêté et le décret instaurant les nouvelles zones de non-traitement (ZNT) à proximité des habitations. Comme annoncé le 21 décembre, une distance minimale et incompressible de 20 m devra être respectée à partir du 1er janvier 2020 pour les substances les plus préoccupantes à proximité des écoles et hôpitaux ainsi que près « des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments ». Par rapport à la version soumise à consultation, le délai de réponse du préfet sur les chartes a été raccourci de trois à deux mois. Alors que la consultation prévoyait d’interdire les traitements, «lorsque les prévisions météorologiques annoncent des précipitations supérieures à 8 mm», la version publiée au JO ne mentionne que les conditions météorologiques effectivement advenues. Les surfaces déjà emblavées pour les semis d’hiver ne seront concernées qu’à partir du 1er juillet 2020. Ces mesures, continuant de faire l’unanimité contre elles chez l’ensemble des acteurs, professionnels ou associations, devraient faire l’objet d’actions syndicales et de procédures légales en début d’année.

Didier Bouville