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Par le biais de plusieurs amendements adoptés le 15 et le 16 mars par la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi climat, les députés ont validé le programme sur les vingt premières années et les outils proposés par le rapporteur afin d’atteindre le zéro artificialisation nette à l’horizon 2050. La première décennie sera consacrée à l’évaluation de l’artificialisation au travers «l’analyse de la consommation d’espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers, ndlr)» à l’échelle parcellaire. Des données en cours d’acquisition «permettront de disposer d’une observation précise de l’artificialisation sur l’ensemble du territoire national en 2024», assure le rapporteur Lionel Causse (LREM, Landes) dans son exposé sommaire. Ensuite, un rapport gouvernemental, prévu par un autre amendement, sera présenté «au plus tard le 31 décembre 2030» sur la base de ces données, qui évaluera «les modalités d’application» des objectifs de réduction de l’artificialisation pour la décennie 2031-2040. Enfin, à un horizon moins lointain, les députés ont commandé un autre rapport gouvernemental, à livrer six mois après promulgation de la loi, qui examinera «les modifications nécessaires au régime juridique de la fiscalité de l’urbanisme, des outils de maîtrise foncière et des outils d’aménagement».

Didier Bouville

Dans un communiqué envoyé le 17 mars, la Fédération nationale ovine (FNO) rapporte que le préfet référent Jean-Paul Celet se serait engagé, lors d’un déplacement le 15 mars sur la ferme des Menut (Var), à réétudier «l’évolution des critères d’attribution des cercles zéro de l’arrêté du 28 novembre 2019». Alors que le cercle zéro concerne actuellement les communes ayant subi plus de quinze attaques sur l’année, la FNO propose que les zones zéro «soient définies par territoire et non plus par commune». Selon la FNO, le préfet se serait également engagé à déployer les analyses de vulnérabilité «aux 200 fermes les plus prédatées». Le troupeau de la ferme des Menut, qui ferait partie des fermes les plus prédatées avec 145 brebis disparues en trois mois, sera protégé durant un mois par la brigade loup. «Un tir de prélèvement exceptionnel pourra être autorisé», précise la FNO. Entre clôtures et patous, «ces éleveurs auront déboursé plusieurs milliers d’euros pour des mesures de protection qui s’avèrent inefficaces», souligne la FNO.

Didier Bouville

À l’occasion de sa conférence de presse annuelle le 16 mars, Biocoop a annoncé une croissance de 16,6 % de son chiffre d’affaires en 2020 (contre +15% en 2019) pour atteindre 1,62 milliard d’euros. Alors que le distributeur spécialisé ouvre son 700e magasin, la plus grande partie de sa croissance serait due à l’ouverture de soixante nouveaux points de vente (70 par an habituellement). «Les magasins de plus de deux ans ont tout de même enregistré cette année une croissance de 9%», souligne Pierrick de Ronne, président de Biocoop. Sur le terrain, dans les vingt groupements d’agriculteurs sociétaires de Biocoop, «la production suit la croissance de Biocoop, soit par l’augmentation du nombre d’adhérents, soit par le volume de ces adhérents», assure de son côté Sylvain Ferry, directeur général de Biocoop nommé en janvier dernier. Pour 2021, Biocoop espère ouvrir 80 magasins supplémentaires et poursuivre la relocalisation en France de plusieurs productions dont le maïs doux, la moutarde, ou le soja. «Notre but, c’est de voir comment arriver au 100 % origine France», assure Pierrick de Ronne. De son côté, Naturalia, qui fait partie du groupe Casino a revendiqué 395 millions d’euros de chiffre d’affaires sous enseigne, «soit une progression de 22,4%» en 2020. L’enseigne comptait 219 magasins au 31 décembre, après en avoir ouvert 13 en 2020.

Didier Bouville

Par 391 voix pour, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté ce 16 mars le projet loi «complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement». Constitué d’un seul article, le texte prévoit d’inscrire à l’article premier de la constitution que la République «garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique». Si le texte obtient ensuite un vote conforme du Sénat, il pourrait faire l’objet d’un référendum, comme promis par le président de la République. Ni «superfétatoire», ni «antiparlementaire», la loi est un «exercice historique par lequel la démocratie délibérative redonne des couleurs à notre démocratie parlementaires», s’est ému Jacques Krabal (LREM, Aisne), au nom de la majorité. L’ensemble des 510 amendements déposés par l’opposition comme par la majorité sur ce texte ont tous été rejetés, retirés, ou jugés irrecevables. Julien Aubert (LR, Vaucluse) a de son côté taxé le garde des Sceaux et le gouvernement «de faux écologistes», soulignant que la limitation des émissions de gaz à effet de serre ne figure pas précisément dans le texte.

Didier Bouville

À l’occasion de l’examen du projet de loi climat le 15 mars, les députés de la commission spéciale ont adopté, avec le soutien de la ministre Emmanuelle Wargon, plusieurs amendements prévoyant une adaptation locale et différenciée des objectifs régionaux en matière d’artificialisation. Alors que le texte déposé par le gouvernement prévoit de diviser par deux l’artificialisation dix ans après promulgation, et d’atteindre le zéro artificialisation nette en 2050 au niveau de chaque région, celles-ci pourraient alors déterminer des objectifs différents à l’échelle des départements ou des communautés de communes pour atteindre l’objectif de manière globale. «Il faut prendre en compte les efforts déjà fait», a acquiescé la ministre déléguée au logement Emmanuelle Wargon, soulignant que cette marge de manœuvre pourrait être également envisagée à l’échelle des communautés de communes. «Je ne suis pas hostile à ce que nous fassions la même chose à l’échelle des Scot, sous réserve de trouver une rédaction satisfaisante», a indiqué la ministre aux députés. L’État, a-t-elle précisé, exercera un contrôle sur cette territorialisation via les documents d’urbanisme.

Didier Bouville

Le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) a réactivé son plan d’aides sécheresse, à hauteur de 12 millions d’euros, pour soutenir 15 000 élevages qui ont souffert de la sécheresse en 2020. Cette mesure consiste en une «aide exceptionnelle forfaitaire en investissement» pour les éleveurs «touchés par la sécheresse et ayant réalisé des investissements productifs (…) dont ils remboursent des encours d’emprunts». Les investissements éligibles? «Bâtiments, équipements intérieurs et matériels, acquisition de parts sociales liée à une installation», mais pas les achats d’animaux, précise la Région dans un communiqué du 15 mars. L’aide pourra atteindre 300 à 2000 euros selon les pertes fourragères estimées, la taille de l’exploitation et sa forme juridique (Gaec ou non). Sont éligibles les «filières bovines (lait, viande, mixte), ovines (lait et viande), caprines (lait), équines», au-dessus d’un effectif minimum (15 UGB en viande, 7 UGB en lait, au 30 septembre 2020). Les veaux de boucherie et ateliers d’engraissement caprins sont exclus. Pour prétendre à l’aide, les exploitations doivent être situées dans un territoire ayant subi des pertes fourragères supérieures à 30%, selon le comité d’expertise départemental.

Didier Bouville

La Commission européenne a lancé une consultation publique ouverte jusqu’au 6 avril sur une proposition visant à autoriser l’utilisation de protéines de non-ruminants et d’insectes dans l’alimentation des volailles et des porcs. Une initiative envisagée depuis plusieurs années mais qui n’avait jamais été concrétisée. Après plusieurs avis scientifiques favorables, la Commission estime que l’utilisation de protéines animales transformées d’origine porcine dans l’alimentation des volailles et inversement doivent être à nouveau autorisées. «Il conviendra, précise-t-elle, d’appliquer des exigences strictes lors de la collecte, du transport et de la transformation de ces produits et de procéder régulièrement à des échantillonnages et à des analyses, afin d’éviter tout risque.» Depuis l’interdiction totale des protéines animales transformées dans l’alimentation pour animaux d’élevage en 2001 à la suite de l’épidémie d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), «la situation épidémiologique s’est considérablement améliorée dans l’UE, avec aucun cas d’ESB classique depuis 2016», et 24 États membres présentant le statut «risque d’ESB négligeable», souligne la Commission. Les farines animales sont déjà autorisées depuis 2013 en aquaculture (2017 pour celles issues d’insectes).

Didier Bouville

Par un tweet du 15 mars, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a indiqué être cas contact. «Comme un certain nombre de nos concitoyens, je suis cas contact et vais donc rester isolé quelques jours et poursuivre mes activités à distance. Prenez soin de vous et de vos proches», a écrit le locataire de la Rue de Varenne sur son compte officiel. Plusieurs autres membres du gouvernement, dont Jean Castex en septembre 2020, ou Barbara Pompili en octobre suivant, ont eux aussi déjà été soumis à l’isolement pour avoir été proche d’une personne malade. Le président de la République avait lui-même contracté le virus en décembre 2020. Plus récemment, la ministre du Travail Élisabeth Borne a également confirmé sur son compte Twitter le 14 mars avoir elle aussi été testée positive.

Didier Bouville

Le tribunal de commerce de Paris a infligé le 22 février une amende de 1,75 million d’euros à Carrefour pour «pratiques restrictives de concurrence» lors des négociations commerciales annuelles de 2016, a annoncé la DGCCRF dans un communiqué le 12 mars. Ce jugement fait suite à une assignation émise par les Fraudes en novembre 2016. Les services de Bercy reprochaient au distributeur d’avoir exigé de ses fournisseurs une «remise complémentaire de distribution» comme «préalable à l’ouverture des négociations». Cette remise était «destinée à financer le repositionnement de l’enseigne sur le marché de la distribution de proximité», explique la DGCCRF. Mais pour les Fraudes, cette somme n’était «assortie d’aucune contrepartie» pour les fournisseurs, et «à aucun moment, l’enseigne Carrefour n’avait justifié des coûts logistiques» utilisés comme argument. Par ailleurs, le distributeur était accusé d’avoir mis en place des «mesures de rétorsion» pour contraindre ses fournisseurs à accepter cette remise. Carrefour ne fera «pas appel de ce jugement», a réagi le groupe auprès de l’AFP, assurant avoir «immédiatement cessé cette pratique dès février 2016».

Didier Bouville

La loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité contient un article qui prévoit de renforcer l’attractivité des Obligations réelles environnementales (ORE), qu’elle a instituées, s’impatiente la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB), dans une note publiée le 12 mars. L’article 73 de la loi indique que «dans un délai de deux ans (soit avant le 8 août 2018) le gouvernement dépose, sur les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les moyens de renforcer l’attractivité, notamment au moyen de dispositifs fiscaux incitatifs, du mécanisme d’ORE». Or, près de trois ans après la date butoir, ce rapport n’a pas été déposé. «Ce long retard est dommageable car plusieurs projets attendent l’entrée en vigueur du régime fiscal incitatif annoncé pour se concrétiser. Les ORE sont un contrat signé entre un propriétaire foncier, et une collectivité, établissement public ou une ONG, en vue d’établir des obligations environnementales sur ses parcelles. La loi de 2016 prévoit déjà que les communes peuvent exonérer de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) les terrains sur lesquels a été conclue une ORE. Les ORE peuvent intéresser des agences de l’eau qui souhaitent des points de captage sans phytos, des conservatoires du littoral, des bailleurs et des exploitants, précise-t-on à la fondation.

Didier Bouville