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Face aux difficultés actuelles sur les marchés du lait, de la pomme de terre, ou des œufs bio, la FNSEA a proposé au ministre de l’Agriculture, lors d’une réunion avec les acteurs du bio le 16 septembre, de conditionner les aides à la conversion à un engagement avec un opérateur. «La dynamique de conversion est là, et nous avons réussi à dépasser l’Espagne en termes de surface agricole utile (SAU) bio, mais les filières ne doivent pas se retrouver en difficulté», estime Étienne Gangneron, vice-président de la FNSEA en charge de l’agriculture biologique.

Une idée fraîchement accueillie par la Fnab, qui demande avant tout l’application de la loi Egalim pour tirer la demande. «Nous sommes seulement à 4% de bio dans les cantines, alors que l’objectif des États généraux de l’alimentation était de 20%. Pour le développement de la bio, la restauration collective est une autre réponse possible, et nous devons avant tout nous donner les moyens d’atteindre l’objectif», défend Fiona Marty, en charge des affaires européennes à la Fnab. Le ministre de l’Agriculture aurait par ailleurs indiqué son souhait de recycler l’éventuel surplus d’aide à la conversion (enveloppe totale: 340 M€) vers des aides à l’investissement. La Fnab aurait souhaité pour sa part voir le surplus réorienté vers des aides directes de type aide au maintien.

Didier Bouville

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à protéger le revenu des agriculteurs, dite Egalim2, lors de la séance publique du 22 septembre. Seul le groupe communiste s’est abstenu. Par rapport à la version de l’Assemblée nationale, ils ont intégré l’encadrement des marques de distributeur, augmenté le volume de matières premières agricoles pouvant bénéficier du principe de non négociabilité en supprimant le seuil minimal de matières agricoles. Ils ont aussi instauré une clause de renégociation en fonction de l’évolution du prix de l’énergie, du transport, ou des emballages.

Les élus ont également allégé le principe de transparence des matières agricoles entrant dans la composition des produits alimentaires afin «d’éviter que les fournisseurs ne soient contraints de dévoiler leurs marges aux distributeurs». En vue de la commission mixte paritaire qui se tiendra le 4 octobre, la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas a «assuré être prête à faire un pas vers l’Assemblée nationale». Elle a toutefois prévenu que «la transparence totale reste un point très délicat pour nous car elle a pour effet de tirer les prix vers le bas et de fragiliser les industriels».

Didier Bouville

Après un long débat, les sénateurs, réunis en hémicycle le 22 septembre pour examiner la suite de la proposition de loi visant à protéger le revenu de agriculteurs dite Egalim 2, ont décidé de revenir sur la décision de la commission des affaires économiques de donner un rôle d’arbitre au médiateur des relations commerciales agricoles. Malgré les appels répétés du gouvernement («Je vais retenter ma chance pour vous convaincre», insistait Julien Denormandie) et du groupe socialiste, ils ne sont pas toutefois revenus à la version initiale de l’article 3 sur le comité de règlement des différends, qui avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

Selon toute vraisemblance, cet article sera réécrit lors de la commission mixte paritaire prévue le 4 octobre. Le même jour, les sénateurs ont adopté, après un avis de sagesse de la rapporteure et défavorable du ministre de l’Agriculture, des amendements visant à sortir les fruits et légumes frais du dispositif de relèvement de 10% du seuil de revente à perte (SRP) tel que le prévoyait la loi Egalim et dont l’expérimentation avait été prolongée par la loi Asap.

Didier Bouville

Un projet de décret sur les CEPP (Certificats d’économie de produits phytos), mis en consultation du 20 septembre au 10 octobre, «précise les modalités de calcul des obligations pour 2022 et 2023 (période de deux ans au lieu d’un an, fixation du niveau des obligations, modification de la période de référence)», indique le ministère de l’Agriculture. Le dispositif de CEPP, entré en vigueur en 2016, repose sur la mise en place d’actions visant à réduire les phytos. «L’obligation annuelle de réalisation d’actions de chaque obligé est égale à 15% de sa référence des ventes ou des achats. Son respect s’apprécie au regard de la moyenne des actions réalisées annuellement sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023», d’après le projet de décret.

Auparavant, l’obligation était égale à 20% de la référence des ventes ou des achats, mais l’assiette de calcul inclut désormais les traitements de semences. Le ministère rappelle d’autres évolutions qui sont d’ores et déjà prévues par la législation ou la réglementation actuelle au 1er janvier 2022, comme l’élargissement du périmètre des obligés aux «personnes auprès desquelles la redevance pour pollutions diffuses est exigible». Cela comprend les agriculteurs qui importent des phytos, les applicateurs qui exercent comme prestataires de service l’activité de traitement de semences.

Didier Bouville

Réagissant à l’annonce du lancement prochain d’une initiative de l’Union européenne et des Etats-Unis visant à réduire les émissions de méthane de 30% d’ici 2030, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie s’est dit, dans un entretien accordé à Agra press le 21 septembre, favorable à «l’accompagnement» plutôt qu’à «l’injonction» dans ce dossier. Le ministre note, à ce propos que la Commission européenne évoque «plutôt des mesures incitatives» pour le secteur agricole, alors que pour «de nombreux secteurs, c’est la voie des normes qui est envisagée».

En outre, assure Julien Denormandie,«on reste à ce stade sur un objectif d’intention, et nous allons continuer à accompagner les agriculteurs, car des solutions existent, notamment pour produire du biogaz». L’Union européenne et les États-Unis ont confirmé le 20 septembre une initiative mondiale, qui sera officiellement lancée lors de la conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP26) en novembre à Glasgow, visant à réduire de 30 % d’ici 2030 les émissions mondiales de méthane. Six autres pays ont déjà rejoint cette initiative. Bruxelles avait présenté fin 2020 une stratégie pour réduire les émissions de méthane de l’UE sans fixer d’objectif contraignant qui propose en matière agricole de se concentrer dans un premier temps sur la collecte de données et l’adoption de bonnes pratiques.

Didier Bouville

Alors que le Sénat débutait ce 21 septembre en séance publique l’examen de la proposition de loi Egalim 2, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie s’est prononcé, la veille dans un entretien à Agra presse, sur ce qui le séparait de la chambre haute après les modifications de la commission des affaires économiques. «Les sénateurs veulent revenir sur des points certes techniques mais qui remettent en cause l’architecture du dispositif», résume le ministre.

Et de citer notamment les mesures relatives à «la transparence entre l’industriel et le distributeur», pour lesquelles la loi indique plusieurs cas de figures: «l’indication des prix unitaires des matières premières dans les conditions générales de vente, l’indication du prix agrégé de toute la matière alimentaire, un tiers indépendant vérifiant les prix unitaires, ou un tarif certifié par un tiers indépendant». Et le Sénat «veut retirer la première option», regrette Julien Denormandie. «Je pense que c’est une erreur, car beaucoup d’acteurs le font déjà et je suis un fervent partisan de la transparence». Le ministre regrette également que le Sénat veuille «aussi revenir sur le comité de règlement des différends». Il se dit moins gêné par la possibilité introduite au Sénat d’écarter certaines filières du principe de non-négociabilité des matières premières, comme cela est déjà prévu pour l’obligation de contractualisation.

Didier Bouville

Le Premier ministre et le ministre délégué aux Transports ont annoncé la réouverture de la ligne de fret ferroviaire Perpignan-Rungis courant octobre, rapporte l’AFP le 20 septembre. L’annonce a été faite lors d’un déplacement à Limoges dans le cadre du Train de la relance, opération gouvernementale visant à présenter le plan France Relance dans les régions. D’après l’entourage de M. Djebbari, la ligne devrait rouvrir «mi-octobre».

Par ailleurs, Jean Castex a indiqué que «le prolongement d’un certain nombre d’aides pour le fret» figurera dans le projet de loi de finances 2022, lequel sera examiné à l’Assemblée nationale début octobre. M. Djebbari avait déjà annoncé, le 13 septembre, la pérennisation d’une aide au fret ferroviaire de 170 M€ par an, jusqu’en 2024. Le 15 décembre 2020, le gouvernement avait lancé un appel à manifestation d’intérêt aux repreneurs éventuels du train des primeurs Perpignan-Rungis. A l’arrêt depuis mi-juillet 2019, ce train transportait annuellement 400 000t de fruits et légumes dans 80 wagons réfrigérés.

Didier Bouville

L’Union européenne et les États-Unis ont confirmé le 20 septembre une initiative mondiale, qui sera officiellement lancée lors de la conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP26) en novembre à Glasgow, visant à réduire de 30 % d’ici 2030 les émissions mondiales de méthane. Six autres pays ont déjà rejoint cette initiative (dont le Royaume-Uni, l’Argentine ou le Mexique). La réalisation de cet engagement sur les émissions de méthane, l’agriculture étant responsable de 50 % d’entre elles environ, permettrait de réduire d’au moins 0,2 degré le réchauffement d’ici 2050, souligne la Commission européenne.

Celle-ci annonce également qu’elle soutiendra financièrement la mise en place d’un observatoire international indépendant des émissions de méthane (IMEO) afin de remédier à l’insuffisance des données disponibles et d’améliorer la transparence dans ce domaine à l’échelon mondial. Bruxelles a présenté fin 2020 une stratégie pour réduire les émissions de méthane de l’UE sans fixer d’objectif contraignant qui propose en matière agricole de se concentrer dans un premier temps sur la collecte de données et l’adoption de bonnes pratiques.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 20 septembre, les FRSEA et les JA de Bretagne et des Pays de la Loire pressent le ministre de l’Agriculture de préciser le cadre réglementaire de l’interdiction de la castration à vif des porcelets, prévue pour début 2022. Les syndicats appellent Julien Denormandie à prendre «une position forte» pour «répondre aux besoins d’équité entre les éleveurs et de compensation financière pour ceux qui devront encore castrer demain».

«Penser que l’interprofession (…) pourrait trouver un compromis est illusoire», estiment les centrales régionales, alors que les discussions au sein d’Inaporc achoppent sur la prise en compte du surcoût lié à la castration avec anesthésie (autour de 12 euros par porc selon les groupements). D’après un projet d’arrêté qu’Agra Presse a pu consulter, seuls pourraient continuer à castrer – avec anesthésie – les éleveurs en Siqo ou sous contrat. Mais les critères de calcul de ce surcoût ne feraient pas l’unanimité. Les FRSEA et les JA demandent que l’arrêté ministériel à venir «soit clair et mentionne notamment le surcoût lié à la castration sous anesthésie». Pour les syndicats, les abatteurs ne seraient «pas enclins à payer le différentiel de prix sans pour autant vouloir davantage de mâles entiers dans leurs outils».

Didier Bouville

Dans le cadre du programme Life Green Sheep, l’Institut de l’élevage pourrait publier dès le premier trimestre 2022 une version européenne de son outil de diagnostic carbone CAP’2ER en ovins. «L’outil ne sera pas opérationnel tout de suite dans tous les pays. Il devra être traduit, et chaque pays devra nous communiquer ses paramètres spécifiques, en matière d’alimentation, ou de bâtiments par exemple», précise Sindy Throude, animatrice du programme au sein de l’Idele. L’outil, correspondant au niveau 1 simplifié de CAP’2ER, fera d’abord l’objet d’une version italienne et d’une version roumaine, deux pays participant au projet Life Green Sheep. «L’idée n’est pas uniquement de proposer un outil commun, mais aussi d’harmoniser le cadre des outils déjà existants», précise Sindy Throude. La France tentera donc de rapprocher ses méthodes de calcul de celles développées en Irlande et en Espagne, qui disposent déjà de leurs propres outils de diagnostic carbone. À la suite de la méthode ovine, l’Idele prévoit également de développer des versions européennes des méthodes CAP’2ER en bovins et en caprins dans le courant de l’année. En France, le projet Life Green Sheep accompagnera plus d’un millier d’éleveurs ovins pour réduire leurs émissions de 5 à 12% sur cinq ans.

Eva DZ