L’Assemblée nationale a donné son ultime feu vert au projet de loi d’accélération des énergies renouvelables le 31 janvier, avant l’adoption définitive attendue au Sénat le 7 février. Les députés ont adopté le texte par 217 voix contre 169, avec le soutien des socialistes et d’élus du petit groupe indépendant Liot, comme en première lecture. Ce PJL avait donné lieu à un compromis entre députés et sénateurs, il y a une semaine en commission mixte paritaire. La FNSEA salue un «texte équilibré» concernant l’agrivoltaïsme, avec «de nombreux garde-fous pour préserver la production agricole». Globalement satisfait, les Jeunes Agriculteurs alertent toutefois sur des «brèches ouvertes», notamment par la commission mixte qui a supprimé, dans la version finale, les dix ans minimums pour les terres incultes ou non exploitées susceptibles d’accueillir le photovoltaïque au sol. Le Ser (industriels) se félicite que l’agrivoltaïsme soit reconnu dans la loi comme un service rendu à l’activité agricole, et qu’une procédure avec les parties prenantes soit actée pour identifier des terres incultes ou inexploitées sur lesquelles l’implantation de panneaux solaires est possible.
Didier Bouville


