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La Loi d’avenir pour l’agriculture et le décret relatif aux GIEE parus au Journal officiel

Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 9 octobre dernier, la loi d’avenir pour l’agriculture est parue au Journal officiel, le 14 octobre. Elle vise notamment à inciter les agriculteurs à travailler ensemble au sein des groupements d’intérêts économiques et environnementaux (GIEE), à restreindre l’usage de produits phytosanitaires, à protéger le foncier agricole ou encore à améliorer les relations commerciales. Le décret relatif aux GIEE est paru le même jour. La reconnaissance des GIEE sera accordée dans le cadre d’appels à projets organisés par le préfet de région, qui précisera les critères retenus pour le choix des projets et les délais de reconnaissance.

Didier Bouville

Réouverture du marché algérien aux bovins français

Le ministère de l’Agriculture a annoncé ce 14 octobre en fin de journée que l’Algérie a réouvert son marché à l’importation de bovins vivants en provenance de France. Ces importations avaient été stoppées suite à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse en Algérie. La reprise des importations sera effective à compter du 13 octobre moyennant une quarantaine de 8 jours dans les ports et une vaccination dans les 48h suivant l’arrivée. Les expéditions de bovins vivants depuis la France vers l’Algérie représentent un flux annuel de plus de 40 000 têtes constitué de bovins reproducteurs et de génisses pleines destinées au développement de la production laitière locale.

Didier Bouville

Leclerc et Système U dans le top 5 des coopératives mondiales de commerçants 

Dans le secteur du commerce, les coopératives françaises ont le vent en poupe. Elles occupent deux des cinq premières places du classement mondial. Mieux même, Leclerc se positionne en tête du classement et Système U occupe la quatrième place. Selon l’édition 2014 du Moniteur mondial des coopératives publié  à l’occasion du Sommet international des coopératives qui s’est déroulé au Québec du 6 et 9 octobre, les 300 premières coopératives mondiales ont généré un chiffre d’affaires de 2 200 milliards de dollars, soit l’équivalent du PIB du Brésil.

Didier Bouville

Julien Marre, nouveau président du service de remplacement

Julien Marre, 27 ans, a succédé à Julien Valentin à la tête de la Fédération nationale du Service de remplacement le 9 octobre. Ce Jeune Agriculteur, membre du bureau JA national, s’est installé en 2009 en individuel dans l’Eure. Il est céréalier (blé, orge, colza, poix, maïs, lin textile) et apiculteur. Il est également membre du Conseil économique et social européen.

Didier Bouville

Le prix Nobel d’économie attribué à un spécialiste de la régulation des marchés

L’académie royale des sciences, qui décerne en Suède les prix Nobel vient d’accorder cette distinction à un économiste français, Jean Tirole, chercheur à l’université de Toulouse, reconnu pour ses travaux sur la régulation des marchés. Dans un résumé des travaux de Jean Tirole, l’Académie suédoise explique que « la meilleure régulation ou politique en matière de concurrence doit (…) être soigneusement adaptée aux conditions spécifiques de chaque secteur. Jean Tirole a présenté un cadre général pour concevoir de telles politiques et l’a appliqué à un certain nombre de secteurs, qui vont des télécoms à la banque ». Une problématique qui est aussi celle de l’agriculture et de ses marchés.

Didier Bouville

Loi de transition énergétique : interdiction d’utiliser des cultures alimentaires pour la méthanisation

Les députés ont adopté, dans la nuit du 10 au 11 octobre, un amendement à la loi sur la transition énergétique interdisant l’utilisation de cultures «comestibles dédiées dans les méthaniseurs». L’amendement, proposé par la députée écologiste Brigitte Allain, a été adopté avec un avis favorable de la ministre Ségolène Royal. « Par cette adoption, la représentation nationale reconnaît la vocation alimentaire prioritaire des terres agricoles » affirme Brigitte Allain. L’amendement spécifie que « les installations de méthanisation exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, ne peuvent être alimentées par des matières autres que des déchets, des effluents d’élevages, des résidus de culture et des cultures intermédiaires, y compris les cultures intermédiaires à vocation énergétique. À titre exceptionnel, une dérogation à cette interdiction peut être délivrée pour l’introduction de cultures dédiées dans des conditions prévues par décret. ». L’ensemble du projet de loi sur la transition énergétique a été adopté dans la nuit et devrait faire l’objet d’un vote d’ensemble ce 14 octobre.

Didier Bouville

Méthanisation: l’Allemagne freine les aides aux cultures dédiées

« On va se concentrer sur les déchets et les résidus », a declaré Katherine Böttcher, chef de service enjeux énergétiques et bioénergies du ministère allemand de l’agriculture, lors d’une conférence sur le biogaz, à Berlin, le 9 octobre. La loi énergie renouvelable allemande amendée en août dernier diminue le soutien aux cultures dédiées comme le maïs pour la production d’énergie dans les méthaniseurs. « Ne nous leurrons pas, leur utilisation va se poursuivre. On ne pourra pas l’empêcher. Ces cultures restent rentables pour la production d’énergie, même si les aides diminuent », assure-t – elle.

Didier Bouville

La loi d’avenir agricole validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé la loi d’avenir pour l’agriculture le 9 octobre suite à une saisine de 60 députés du groupe UMP. Les dispositions permettant la majoration des aides publiques au profit de Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ont été jugées conformes à la Constitution par les Sages. Le renforcement du pouvoir de préemption des SAFER sur les parts sociales a été validé. S’agissant du renforcement du contrôle des structures, le Conseil constitutionnel a confirmé les dispositions visant à clarifier et actualiser les objectifs du contrôle, et à renforcer la lutte contre les agrandissements excessifs, indique le ministère de l’Agriculture. De plus, l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur les ventes d’antibiotiques à usage vétérinaire afin de lutter plus efficacement contre l’antibiorésistance a également été entérinée.

Didier Bouville

Nouvelle alliance dans la grande distribution 

Après Auchan et Système U, c’est au tour de Casino et d’Intermarché de créer une centrale d’achat commune. A l’instar de Système A, l’alliance porte sur les achats des marques nationales, mais elle exclut les marques propres et les produits frais. A elles deux, les deux enseignes, Intermarché qui représente 14,3 % des parts de marché  de la distribution et Casino, 11,5 %,  représentent le quart du marché et se positionnent en leaders des achats, devant Système A (21, 6 %), reléguant Carrefour et Leclerc à la troisième et à la quatrième place. L’objectif de ce rapprochement est bien entendu d’obtenir de meilleures conditions tarifaires auprès des industriels, alors que les négociations commerciales 2015 entre fournisseurs et distributeurs vont commencer.

Didier Bouville

PAC : des couacs dans le transfert de la gestion du 2nd pilier vers les régions (R.Souchon)

« L’administration centrale et déconcentrée se sent dépouillée et freine des quatre fers pour ne pas mettre en œuvre » le transfert de la gestion du second pilier de la PAC de l’État vers les Régions, a affirmé René Souchon, président de la région Auvergne et de la commission agriculture à l’Association des régions de France (ARF), le 8 octobre à Agrapresse. L’ARF tient son congrès, les 9 et 10 octobre à Toulouse. Selon René Souchon, les régions ont des difficultés à voir se concrétiser le transfert de personnels venus des services déconcentrés de l’Etat (comme les Draaf). Il a envoyé une lettre au ministre de l’Agriculture, le 7 octobre, pour lui faire part de ces problèmes, et un comité Etat-Régions doit se tenir le 14 octobre. « Nous allons les régler, la volonté du ministre de l’Agriculture est très affirmée et a fait l’objet d’un accord, qui doit être traduit dans les faits ».

Didier Bouville

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