Fil info

Les députés ont rejeté le 21 octobre un article du projet de budget de la sécurité sociale 2016 qui devait mettre fin aux exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR). Il s’agit des zones «regroupant des territoires ruraux qui présentent des difficultés économiques et sociales, notamment une faible densité démographique, un déclin de la population totale (ou active) ou une forte proportion d’emplois agricoles». La suppression de cet avantage fiscal aurait été justifiée, par ses partisans, par des effets insuffisants par rapport au coût de la mesure.

Didier Bouville

Le ministère de l’Agriculture a publié, le 21 octobre, deux outils pour le développement de l’approvisionnement local dans la restauration collective. Il s’agit d’une brochure sur les soutiens financiers publics mobilisables pour développer un projet d’approvisionnement local et un guide sur la constitution de plateformes collectives au service de l’approvisionnement local. Par ailleurs, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a précisé que dans le cadre de l’appel à projets 2015 du programme national de l’alimentation, la sélection se concentrera en particulier sur l’ancrage territorial de la production. Le ministère de l’Agriculture multiplie ses motivations pour l’approvisionnement local dans la restauration collective depuis plusieurs mois. Cette ambition avait déjà été affichée en décembre 2014 avec la diffusion, auprès des élus locaux, d’un «guide juridique sur les possibilités offertes par le code des marchés publics pour favoriser l’approvisionnement en produits locaux dans la commande publique ».

Didier Bouville

Stéphane le Foll et Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur ont salué «l’ouverture du marché canadien à la viande bovine en provenance de 19 pays de l’Union européenne, dont la France, ainsi que l’ouverture du marché brésilien aux produits laitiers français», par voie de communiqué le 21 octobre. «S’agissant des produits laitiers, après un audit approfondi réalisé en mai 2014, l’autorité sanitaire brésilienne vient de reconnaître publiquement l’équivalence du système sanitaire français», annonce le communiqué. Cette décision ouvre le marché brésilien aux entreprises françaises «sous réserve qu’ils bénéficient d’une autorisation délivrée par la Direction générale de l’alimentation».

Didier Bouville

Douze États membres de l’UE ont dépassé leur quota national de livraisons de lait aux laiteries pour 2014/2015, dernière année d’application de ce régime, selon des données publiée le 21 octobre par la Commission européenne. Leurs producteurs devront donc acquitter un super-prélèvement d’un montant total de quelque 818 millions €. Les pays concernés sont la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, l’Italie, Chypre, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche et la Pologne. À l’inverse, la France a enregistré une sous-réalisation de son quota de 4,5 %. Les États membres devant verser le super-prélèvement dû au budget de la Pac ont la possibilité de le collecter auprès des producteurs en trois tranches annuelles sans intérêt.

Didier Bouville

« Il faut convertir les atouts de l’agro-écologie en bénéfice-client, c’est le moment de valoriser l’agro-écologie », a déclaré Rémi Lecerf, responsable agriculture et qualité pour le distributeur Carrefour, lors d’un colloque organisé par le GIS Elevages demain sur l’agro-écologie à Paris, le 20 octobre. Selon lui, cela passe par une évolution du prix. « L’agro-écologie, ça demande des investissements côté producteurs », assure-t-il. Par conséquent, le consommateur doit payer davantage que pour un produit « conventionnel ». Il y consent pour des raisons de santé, notamment. Mais le prix est toujours un frein. « Le message environnemental ne déclenche pas forcément l’achat », poursuit Rémi Lercerf.

Didier Bouville

Lors d’une conférence organisée au Mans par l’Aftaa (alimentation animale), le président de la Fédération nationale porcine (FNP) a vivement dénoncé le conservatisme du «microcosme porcin français». «Dès que vous exprimez une idée nouvelle, vous êtes systématiquement flingué, il va falloir que ça change», souhaite Paul Auffray, notamment au sujet de la contractualisation. «Les groupements sont contre les démarches qualité, les contrats, le fonds porcin, mais quand il faut baisser les prix, ils sont là !», estime-t-il. Parmi la dizaine de rapports produits sur la filière porcine depuis 2004, «je ne sais même pas si une seule proposition a été retenue», regrette-t-il. «Cela me désespère!»

Didier Bouville

L’objectif est de pouvoir créer des variétés à destination des marchés français et européens en proposant une large gamme de précocité (de très précoce à tardif). Le rendement constitue le principal critère de sélection, couplé à ceux de la teneur en protéine, de tolérance à la verse et de résistance aux maladies. La société RAGT Semences fait partie du Groupement d’Intérêt Economique (GIE) des sélectionneurs de soja, et engage également des actions dans différents programmes de recherche à long terme en collaboration avec des organismes des secteurs privés et publics.

Didier Bouville

L’expansion du frelon asiatique en Europe devrait prochainement marquer le pas: les colonies comptent trop de mâles et pas assez d’ouvrières en raison de leur faible diversité génétique, selon des chercheurs de l’institut de recherche sur la biologie de l’insecte (IRBI) de l’université François Rabelais de Tours/CNRS). Selon les chercheurs, les frelons asiatiques en Europe souffrent d’un «phénomène de dépression de consanguinité» en raison de «l’introduction initiale d’un faible nombre de reines en France», lors de l’arrivée accidentelle de l’espèce sur le continent européen vers 2004. Ils sont arrivés à cette conclusion en analysant plusieurs colonies de frelons collectées tout le long de l’année entre 2012 et 2014.

Didier Bouville

« Notre scénario de prospective table sur 10000 méthaniseurs agricoles en 2050 en France », a expliqué Christian Couturier, responsable du pôle énergie de Solagro, lors de la présentation du rapport Afterres 2050 à Nanterre, le 16 octobre. Ce scénario mise sur des projets collectifs plutôt qu’individuels. Mais pour y parvenir, les experts rappellent que les politiques doivent davantage appuyer les collectifs. Par ailleurs, l’alimentation des digesteurs se ferait pour deux tiers par des cultures intermédiaires, les cultures alimentaires étant exclues du scénario.

Didier Bouville

L’instruction technique concernant « les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne 2015 » a été enfin publiée au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture du 15 octobre. Cette instruction technique expose les conditions d’éligibilité des demandeurs, le calcul des surfaces, des chargements, l’engagement du bénéficiaire, les modulations des montants et les plafonds, ainsi que les modalités de contrôles et de sanctions. A noter que les déclarations ont eu lieu au printemps dernier et que la majorité des contrôles ont déjà été effectués…

Didier Bouville