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Le décret du 25 novembre relatif aux conditions d’octroi de l’aide à l’assurance récolte pour 2015 a été publié au Journal Officiel du 27 novembre. Il précise les critères des contrats d’assurance ouvrant droit à l’aide : taux de perte supérieur à 30% et franchise supérieure ou égale à 25% pour les contrats « par culture » ; perte supérieure à 30% et franchise supérieure ou égale à 20% pour les contrats « à l’exploitation ». Le niveau d’aide est fixé à 65% du montant de la prime ou cotisation d’assurance payée par l’agriculteur, si le montant total éligible à la prise en charge n’excède pas 182M€ (l’enveloppe disponible étant de 118,3M€). En cas de dépassement, le taux d’aide correspondra au quotient de 118,3M€ par le montant total éligible à l’aide.

Didier Bouville

La Commission européenne a décidé le 24 novembre de lancer un appel d’offres, ouvert jusqu’au 13 décembre, pour la vente de 22 150 tonnes de poudre de lait écrémé provenant de l’intervention, sur un total de 355 000 t placées dans les stocks publics depuis septembre 2014. Cette mesure est jugée totalement « inappropriée » par les organisations et coopératives agricoles de l’UE, compte tenu de la « pression » qu’elle pourrait exercer sur les prix. Bruxelles, qui lance là un ballon d’essai, fait valoir en revanche que le marché européen du lait montre des signes de reprise encourageants, avec une augmentation d’environ 10 % du prix moyen payé aux producteurs au cours des trois derniers mois. La Commission souligne également qu’aucune quantité supplémentaire de poudre de lait écrémé n’a été portée à l’intervention depuis septembre dernier.

Didier Bouville

La coopérative laitière Sodiaal a annoncé le 23 novembre le recrutement d’un nouveau directeur général, dont le nom sera dévoilé le 12 décembre, pour remplacer Frédéric Rostand qui quittera le groupe à la fin de l’année. Ce nouveau dirigeant sera «recruté en dehors du groupe» et prendra ses fonctions le 1er février 2017, précise Sodiaal dans un communiqué. M. Rostand, 54 ans, quittera pour sa part le groupe le 31 décembre, en bons termes, pour «entamer une nouvelle étape de (sa) vie professionnelle», précise l’entreprise. Arrivé en 2011, il a mené «la restructuration du groupe pour le préparer et l’adapter à la fin des quotas laitiers et en amortir l’impact». Il a «réussi l’intégration du groupe Entremont et les fusions» avec cinq autres coopératives, rappelle Sodiaal, qui le remercie «chaleureusement (…) pour le travail accompli et pour les résultats obtenus».

Didier Bouville

Les ministres de l’Economie et de l’Agriculture, Michel Sapin et Stéphane Le Foll, annoncent dans un communiqué conjoint du mardi 22 novembre, la mise en place d’un dispositif d’assurance à l’export spécifique pour les exportateurs agricoles, à destination de l’Algérie, du Liban et de l’Egypte. La gestion de cette nouvelle offre d’assurance a été confiée à la Compagnie française d’assurance-crédit court terme pour le commerce extérieur (Coface). Le communiqué précise que la durée de couverture maximum est de 18 mois, « pour une quotité garantie de 90 %, quel que soit le montant de l’opération garantie. Le taux appliqué dépend de la durée de l’opération et de la classification risque-pays ». Le dispositif vise à soutenir les exportations vers des pays présentant des défaillances de marché de l’assurance-crédit à l’export.

http://www.coface.fr/Garanties-publiques/Securiser-la-realisation-et-le-paiement-du-contrat-export/Dispositif-court-terme-filieres-agricoles

Didier Bouville

Le mardi 22 novembre a démarré la nouvelle campagne des restos du cœur. Près de 926 000 personnes avaient pu bénéficier des services de l’association l’année dernière avec plus de 132 millions de repas servis. « Les dons des entreprises ou des producteurs agricoles ainsi que la collecte nationale ont d’ailleurs permis, l’an dernier, de récolter 43 000 tonnes de denrées », précise le communiqué de l’organisation. Cette dernière milite activement pour que la loi Garot relative au gaspillage alimentaire s’applique en février 2017 comme prévue « pour garantir des dons de qualité ». L’association qui dit avoir néanmoins bien conscience du contexte socio-économique difficile vécu par une grande majorité de la population.

Didier Bouville

Dans un projet d’avis commandé par le gouvernement sur «la transition agroécologique», Cécile Claveirole, consultante et journaliste, propose qu’une «part conséquente des soutiens de la PAC» soit destinée à une aide alimentaire dédiée «à la consommation de productions agroécologiques». L’ensemble de l’avis consiste à réorienter les politiques en faveur l’agroécologie, vue comme des pratiques («agro-foresterie, techniques simplifiées de travail du sol, rotations longues et diversification, élevage de plein air et pâturage en système herbagé, polyculture/élevage»), autant qu’une organisation économique («déclinaison territorialisée de l’écologie en agriculture»). On trouve parmi les propositions originales la mise en place, sous l’égide des régions, de labels territoriaux assis sur des cahiers des charges», mais aussi à l’échelle nationale, la création d’un «fonds de garantie permettant de couvrir les risques inhérents aux démarches d’innovation et d’expérimentation agroécologiques».

Didier Bouville

Claude Cochonneau a été élu président de l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) le 23 novembre en fin d’après-midi. Il succède à Guy Vasseur qui avait annoncé vouloir arrêter son mandat il y a quelques semaines. Caude Cochonneau a été élu par environ 80% des électeurs réunis en session nationale de l’APCA. Il est éleveur d’ovins et maïsiculteur à Marçon, dans la Sarthe. Il est président de la chambre d’agriculture régionale des Pays de Loire et membre du Conseil économique, social et environnemental. Il était, jusqu’à présent, vice-président de l’APCA.

Didier Bouville

Le remplacement des prêts bonifiés par la création d’une nouvelle modulation de la dotation jeune agriculteur (DJA), validée par Bruxelles le 17 novembre, «permettra une vraie simplification administrative et surtout redonnera du souffle au financement de la reprise de l’exploitation», a réagi le vice-président des JA, Pierre-Marie Vouillot, dans un communiqué paru le 22 novembre. Les JA se félicitent de la réactivité de Bruxelles (30 jours entre l’envoi du dossier et l’approbation). Ils espèrent que la mise en œuvre de cette nouvelle enveloppe de 14,5 millions d’euros par les régions, se fasse « le plus rapidement possible». Les régions doivent fixer les paliers liés aux coûts de reprise de l’exploitation et aux investissements envisagés, explique le syndicat.

Didier Bouville

A la veille du comité État-Régions sur la mise en œuvre du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural), les Régions de France (ex Association des Régions de France) demandent, dans un communiqué du 22 novembre, que « des décisions fortes et concrètes soient prises » lors du comité. Les Régions affirment être en difficulté pour la mise en œuvre des programmes de développement ruraux, du fait du « manque d’anticipation et d’une impréparation de l’État avant et depuis le transfert de la gestion du Feader aux Régions en 2014 ». Le communiqué pointe notamment les dysfonctionnements au niveau de l’ASP (Agence de services et paiement). Concrètement, les Régions de France demandent « la mise en œuvre d’une gouvernance transparente et la décision d’une simplification réelle du logiciel de paiement pour la fin de la programmation (2017-2020) » et à moyen terme, la « régionalisation complète et réelle des aides agricoles ». Elles préviennent qu’elles refuseront « de porter une responsabilité tant politique que financière » des dysfonctionnements qui incombent à l’État.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé le 22 novembre en séance à l’assemblée nationale qu’une réunion se tiendra en décembre pour permettre aux éleveurs de profiter le plus rapidement d’une hausse du prix du lait. «Nous aurons avec Michel Sapin au mois de décembre une réunion pour que les relations commerciales entre la grande distribution, les industriels et les producteurs se fassent dans les meilleurs conditions pour anticiper une hausse du prix du lait qui sera la meilleure des réponses pour les éleveurs». S. Le Foll constate que les prix «commencent à remonter», notamment, selon lui, grâce aux mesures d’intervention obtenues à l’échelle européenne. Lors de cette séance de questions au gouvernement, le ministre a par ailleurs annoncé que la réunion sur les retraites agricoles se tiendra le 30 novembre prochain.

Didier Bouville