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Le rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi issu des Etats généraux de l’alimentation, Jean-Baptiste Moreau, se déclare «sceptique», après l’examen du texte par les sénateurs de la commission des affaires économiques, le 13 juin. «Je ne veux pas préjuger des débats en séance publique, mais cela va être excessivement compliqué de trouver un accord», estime-t-il. Le texte étant soumis à une procédure accélérée, une commission mixte paritaire (CMP) est prévue afin de trouver un accord entre les deux chambres ; elle devrait se dérouler autour du 16 juillet. Jean-Baptiste Moreau cite trois points de blocage: la suppression des rabais/ristournes sur les phytos retirée du texte par les sénateurs, la séparation de la vente et du conseil «vidée de sa substance», tout comme la réforme du statut de la coopération.

Didier Bouville

Le 12 juin, les sénateurs de la commission des affaires économiques ont adopté un amendement martelant que dans tout accord de libre-échange, les normes de production doivent être comparables. « Il s’agit ici de s’assurer de la qualité des produits qui seront destinés aux consommateurs européens, tout en protégeant nos agriculteurs d’une concurrence qui pourrait s’avérer déloyale », explique l’amendement. Ce dernier ajoute un alinéa à l’article 11 undecies dans lequel il est écrit qu’il convient de s’assurer de la « réciprocité effective […] d’une exigence de normes de production comparables, ainsi que d’un degré élevé d’exigence dans l’élaboration de normes communes sociales, environnementales, sanitaires, phytosanitaires et relatives au bien-être animal. »

Didier Bouville

Alors que les députés socialistes avaient bataillé pour introduire les contrats tripartites, appelés « conventions interprofessionnelles alimentaires territoriales », dans le projet de loi relatif aux relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, les sénateurs de la commission des affaires économiques en ont décidé autrement. Ainsi, ils ont adopté un amendement du rapporteur Michel Raison supprimant l’article fixant les clauses et la durée de trois ans à toute « convention interprofessionnelle alimentaire territoriale ». En effet, ils ont considéré que, bien que ces contrats soient « pertinents pour assurer une meilleure répartition de la valeur », la « fixation dans la loi d’un cadre contraignant » n’est pas justifiée, les acteurs se saisissant déjà de tels dispositifs, sans « aucune disposition législative ».

Didier Bouville

En écho direct à l’envolée des cours du beurre suivie d’une pénurie en supermarché, les sénateurs de la commission des affaires économiques ont adopté un amendement du rapporteur Michel Raison mettant en place la révision automatique des prix par le fournisseur en cas d’envolée des cours. Ainsi, lorsque le cours d’un produit agricole subit « une augmentation supérieure à un seuil défini par décret » ou par l’interprofession, alors, le prix du produit fini, composé à plus de 50 % de ce produit agricole, est « automatiquement révisé à la hausse ». Le même mécanisme est applicable en cas de baisse mais uniquement si elle est « successive à la hausse ayant déclenché la révision automatique du prix ».

Didier Bouville

Les sénateurs ont adopté, le 12 juin, un amendement stipulant qu’«en cas de défaut constaté des organisations interprofessionnelles», l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) disposera «d’une période de trois mois» pour fournir des indicateurs de coûts de production suite à la demande d’un des membres de l’organisation interprofessionnelle. Cet amendement vise donc à renforcer l’amendement du député LREM Grégory Besson-Moreau, qui donne aux interprofessions le rôle de la diffusion de ces indicateurs, ou à défaut à l’OFPM. Cet amendement avait été adopté, lors de la séance publique, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur sous couvert de liberté contractuelle.

Didier Bouville

« Avons-nous besoin de handicaper gravement notre agriculture ? ». C’est en ces termes que Christian Jacob, président du groupe LR de l’Assemblée nationale a fait écho le 12 juin lors de la séance des questions au gouvernement, aux manifestations de la FNSEA et des JA suite au projet de Total d’importer de l’huile de palme. En réponse, Édouard Philippe insiste sur le fait que « la décision d’adapter l’outil industriel de la Mède a été prise en 2015, afin de trouver une solution qui permettrait durablement de sauver des emplois » et «garantir une production française d’agrocarburants ». Ainsi, le gouvernement est « dans une démarche cohérente et rationnelle en tenant un engagement pris par d’autres ». De plus, le premier ministre affirme que « cette installation de la Mède » permettra « de tenir les engagements de produire 7 % de la totalité des carburants en biocarburant ». Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique, confirme que « l’objectif est de substituer une production française à des importations contenant de l’huile de palme » car la France importe aujourd’hui des agrocarburants fabriqués à partir d’huile de palme. Pour rassurer la filière, elle assure que la Mède utilisera « 50 000 tonnes de colza français ».

Didier Bouville

Les représentants nationaux de la FNSEA et les JA n’ont pas appelé à lever les blocages de sites pétroliers à l’issue d’une première rencontre avec le ministre de l’Agriculture le 12 juin. Une nouvelle réunion était prévue à 22h30 avec Stéphane Travert. Christiane Lambert (FNSEA) a décrit une « séance de travail posée » et un ministre « à l’écoute ». Les syndicats ont rappelé leurs quatre principales revendications, précisant pour le site de La Mède qu’ils attendent des engagements améliorés sur l’approvisionnement en biocarburant issu de colza (50000 tonnes aujourd’hui), en termes de prix et de volumes. Dans un communiqué, la FNSEA annonce que deux nouveaux sites sont occupés à Saint Jean de Bray dans le Loiret et à Saint-Pierre des Corps dans l’Indre et Loire. Ce qui porte à 18 le nombre de sites concernés

Didier Bouville

Alors que les agriculteurs français se mobilisent contre les distorsions de concurrence et notamment celles générées par l’utilisation d’huile de palme importée pour la fabrication de biocarburant, le Copa-Cogeca a tenu une conférence de presse sur les énergies renouvelables. L’organisation appelle l’Union Européenne (UE) à tenir une politique stable sur le long terme et à maintenir la part des biocarburants d’origine agricole à 7 %. Parmi les matières premières nécessaires à la fabrication de biocarburant, le Copa-Cogeca souhaite que la priorité soit donnée aux matières premières européennes. La production d’huile de palme pouvant générer des problèmes de durabilité (déforestation, conversion des tourbières) dans les pays d’origine, le Copa-Cogeca estime que sa contribution aux biocarburants ne devrait pas être comptabilisée dans les objectifs européens. « Les biocarburants européens d’origine agricole sont essentiels pour atteindre les objectifs ambitieux de l’UE, en matière de climat et d’énergie et pour garantir un secteur des transports respectueux de l’environnement ainsi que des zones rurales dynamiques », a déclaré Pekka Pesonen, le Secrétaire Général du Copa-Cogeca.

Didier Bouville

La 13ème édition du salon de plein champ Les Culturales a tenu l’objectif qu’il s’était fixé en accueillant 10 000 visiteurs à l’Isle-Jourdain dans le Gers, du 6 au 7 juin. Les équipes d’Arvalis, l’Institut du végétal, et ses 44 partenaires ont réuni 250 exposants. Le salon a pour but de présenter aux agriculteurs une diversité de solutions performantes et durables, pour adapter leurs productions aux marchés et aux attentes sociétales et environnementales. Les échanges avec les experts et les thèmes abordés ont été nombreux, allant des innovations technologiques et numériques, à l’entretien de la fertilité des sols, en passant par les innovations et alternatives pour la protection des cultures, ou encore les raisonnements économiques et stratégies d’exploitations. Ces solutions ont été proposées à travers différents stands et évènements : vitrines végétales, démonstrations techniques, show d’innovations, forums interactifs, concours de robots, job dating, etc. Fort de cette réussite, le prochain salon Les Culturales se déroulera l’an prochain dans la Vienne, à proximité du Futuroscope, les 5 et 6 juin.

Didier Bouville

Le Sénat débute ce 12 juin, en commission, l’examen des 411 amendements relatifs au projet de loi issu des États généraux de l’alimentation (Egalim) adopté par l’Assemblée nationale le 30 mai dernier. La commission des affaires économiques saisie sur le fond, se réunira le 12 et 13 juin. Les rapporteurs sont Michel Raison, sénateur Les Républicains de Haute-Saône et Anne-Catherine Loisier, sénatrice Union centriste de Côte d’Or. La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a été saisie pour avis. C’est Pierre Médevielle, sénateur Union centriste de Haute Garonne, qui en sera le rapporteur. Les discussions en séance publique sont prévues les 26, 27 et 28 juin.

Didier Bouville