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Financement de la Pac : le Conseil agricole de l’UE fait de la résistance

Les ministres de l’agriculture de l’UE, dans leur grande majorité, se sont opposés le 10 novembre à la proposition de la Commission de Bruxelles de réorienter les recettes budgétaires de la Pac vers d’autres domaines et d’utiliser la réserve de crise agricole de 2015 pour les mesures de soutien prises face à l’embargo russe sur les produits agroalimentaires de l’UE. Cette prise de position va être officiellement transmise à la présidence du Conseil finances des Vingt-huit, compétent pour les affaires budgétaires. Elle est basée sur une déclaration commune signée, à l’initiative de la France, par les ministres de 21 États membres (Pologne, Espagne…).

Didier Bouville

Sivens : un rassemblement en faveur du projet est prévu à Albi le 15 novembre  

En réponse à la médiatisation nationale et à la radicalisation des positions autour du projet controversé de retenue d’eau à Sivens, un rassemblement sur le thème « Laissez-nous décider de l’avenir de nos territoires » est prévu à Albi le 15 novembre. A l’initiative de Tarn ruralité, qui regroupe la Chambre d’agriculture du Tarn, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambres des métiers et de l’artisanat, la FDSEA, JA, les propriétaires forestiers sylviculteurs, ainsi que de l’Association des Maires et élus du Tarn et l’Association Vie Eau Tescou, la mobilisation entend rappeler que « les citoyens tarnais sont capables de prendre leurs responsabilités et de décider avec les représentants qu’ils ont élus, de l’aménagement du territoire qu’ils souhaitent ». Le rassemblement « citoyen et pacifique » souhaite ainsi « que soit rétabli l’ordre républicain qui garantit à chaque citoyen de pouvoir travailler en toute liberté ».

Didier Bouville

Financement de la Pac : 19 ministres de l’agriculture s’opposent à Bruxelles

Les ministres de l’agriculture de 19 États membres de l’Union européenne – France, Espagne…, mais pas l’Allemagne ni la Pologne – s’opposent, dans une déclaration commune, à la proposition de la Commission de Bruxelles de réorienter les recettes budgétaires de la Pac (448 millions €) vers d’autres domaines et d’utiliser la réserve de crise agricole de 2015 pour les mesures de soutien prises face à l’embargo russe sur les produits agroalimentaires de l’UE. Selon eux, ces mesures doivent être financées par les recettes du Fonds agricole, et la réserve de crise doit « être préservée pour maintenir une capacité de réponse en 2015 en cas de crise plus profonde ou nouvelle ». Ce dossier est à l’ordre du jour du Conseil agricole des Vingt-huit le 10 novembre.

Didier Bouville

Aides couplées : les JA demandent un groupe de travail dans les plus brefs délais

Impatients de voir que « rien ne bouge sur les modalités d’attribution des aides couplées pour la Pac 2015 », les Jeunes Agriculteurs demandent au ministère de l’Agriculture la tenue d’un groupe de travail « dans les plus brefs délais ». Nombre de questions restent en suspens : quelle définition pour les nouveaux producteurs (qui ne semblent appartenir ni à la catégorie des jeunes agriculteurs, ni à celle des nouveaux installés)? Quelle référence initiale pour les jeunes qui s’installent ? Quelles modalités d’accès à la réserve pour les jeunes ? Ce report des échéances « risque de nous conduire vers des décisions prises dans la précipitation », ajoutent les JA.

Didier Bouville

Contrat vendanges : la suppression des exonérations votée par l’Assemblée nationale

Les députés ont voté récemment les 4,7 milliards d’euros accordés à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales pour 2015. L’article 47 qui prévoyait la fin de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les salariés saisonniers en contrat vendange a également été voté en dépit d’une opposition assez forte, notamment de la part du monde agricole. La mesure permettra au gouvernement d’économiser 17 millions d’euros. Environ 315 000 personnes bénéficient du contrat vendange chaque année en France, un contrat qui « n’est pas remis en cause, seulement l’exonération de cotisation sociale des salariés » a déclaré le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll qui a ajouté que « les entreprises viticoles vont bénéficier de 60 millions d’euros d’exonérations supplémentaires en 2015 et voir le coût du travail baisse notamment grâce au Pacte de responsabilité ». Réagissant juste après le vote des députés, Jérôme Despey, président du Conseil spécialisé vin de FranceAgriMer et secrétaire général adjoint de la FNSEA, a souligné une décision « incompréhensible », « qui va affaiblir l’attractivité du recrutement de proximité ».

Didier Bouville

Lancement d’un site de financement participatif dédié à l’agriculture et à l’alimentation

Miimosa se présente comme la première plateforme de financement participatif dédiée à l’agriculture et à l’alimentation. Ce nouvel outil permet de solliciter auprès du grand public un soutien financier, sous forme de « don contre don », pour réaliser un projet. «L’agriculture et l’alimentaire n’ont pas encore pris le virage du « crowdfunding », a expliqué le 6 novembre son fondateur Florian Breton, en affichant un soutien de la FNSEA, de JA et des chambres d’agricultures. Miimosa s’adresse à divers types de porteurs de projets, notamment les agriculteurs, coopératives, associations, syndicats, collectivités territoriales. Les experts du financement participatif chiffrent son potentiel en France à 6 milliards d’euros en 2020. Pour l’heure, il représente un marché de 160 millions d’euros estimés cette année. Miimosa vise 1 000 projets à l’horizon 2017, 70 % dans l’agriculture et 30 % dans la première transformation alimentaire. La plateforme internet se rémunère via une commission sur chaque financement. Elle prélève 8 à 12 %, selon la réalisation de l’objectif de collecte. Dès que 60 % de la collecte de fonds est atteinte, le porteur de projet reçoit son financement.

Didier Bouville

Paiements directs : le système de contrôle français jugé «inefficace»

Le dernier rapport de la Cour des comptes européenne sur l’exécution du budget 2013 de l’UE fait état d’un taux d’erreur estimé de 4,7 % en moyenne, et de 3,6 % pour les aides directes (et les mesures de soutien agricoles). Évalué par la Cour, le système français de contrôle des dépenses relevant du régime de paiement unique (8,5 milliards €) est jugé globalement « inefficace ». C’est le cas pour la plupart des procédures de contrôle administratif visant à garantir l’exactitude des paiements ainsi que la qualité des bases de données correspondantes. En revanche, les contrôles sur place et les procédures de recouvrement des versements indus sont qualifiés d’ «efficaces».

Didier Bouville

Stéphane Le Foll confirme vouloir assouplir l’application de la directive nitrates

Dans un communiqué suite à la manifestation des agriculteurs de ce 5 novembre, le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll rappelle les mesures déjà prises pour aider le monde agricole. Il réaffirme la volonté du gouvernement d’assouplir l’application de la directive nitrates. Il évoque notamment « la prise en compte des limites des bassins versant alimentant les masses d’eau superficielles, ce qui évite de classer tout le territoire communal ». De plus, les discussions avec la Commission européenne se poursuivent concernant la prise en compte des pentes et du stockage au champ des fumiers d’élevage. Enfin, « une expertise scientifique est engagée par l’INRA, l’IRSTEA, le CNRS et l’Ifremer pour mieux caractériser les facteurs entraînant l’eutrophisation des eaux ». Les professionnels y seront associés. Le ministre a également évoqué la question de l’installation des jeunes, annonçant que « l’engagement de dossiers pour bénéficier de la dotation jeune agriculteur (DJA) sera possible dès le 1er janvier 2015 même si les programmes de développement rural ne sont pas encore formellement approuvés par la Commission européenne ».

Didier Bouville

Manifestation : plus de 36000 agriculteurs mobilisés selon la FNSEA

La manifestation de ce 5 novembre a été un succès, estime la FNSEA qui l’organisait avec les Jeunes agriculteurs et les Chambres d’agriculture. Selon la fédération ce sont 36500 agriculteurs qui ont « mené des opérations allant de rassemblements syndicaux devant des bâtiments administratifs à la distribution de produits en passant par des défilés de tracteurs ». Selon le syndicat, « toute cette mobilisation a été porteuse de résultats puisque (…) le Gouvernement à apporté des réponses concrètes à 5 de nos revendications ». Plus de 150 manifestations ont eu lieu depuis 2 mois avec aujourd’hui une démonstration forte de notre détermination conclut le syndicat. Ce 5 novembre, les manifestations ont adopté des formes très variables : distribution de pommes de terre à Paris, dépôts de fumier devant plusieurs préfectures, lâchage de ragondins sacrifiés ensuite à Nantes , mise en place de barrages filtrants sur l’A10 en Touraine, barrage sur l’A16, etc. Les policiers sont parfois intervenus avec des gaz lacrymogènes et quelques manifestants ont été interpellés. La surcharge de réglementations, la pression des grandes surfaces, la préférence française en matière alimentaire ont été les principaux thèmes abordés.

Didier Bouville

Relations commerciales : le médiateur se met à disposition des filières

Le médiateur des relations commerciales rappelle à la filière agroalimentaire qu’elle peut solliciter son aide au sujet de la clause de renégociation devant figurer dans leurs contrats, dans un communiqué du 3 novembre. Le décret n°2014-1196 de la loi Hamon, publié le 17 octobre, fixe la liste des produits agroalimentaires relevant de l’obligation de renégocier le prix de vente contractuel en cas de variation significative du cours des matières premières. « Le médiateur des relations commerciales agricoles a naturellement également vocation à leur apporter son aide pour que la négociation engagée dans ces conditions aboutisse à une répartition équitable des effets des fluctuations du prix des matières premières », rappelle-t-il.

Didier Bouville