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Alors que les prix de l’alimentation ont flambé depuis le début de la guerre en Ukraine, le président de l’Autorité de la concurrence Benoît Cœuré estime que la loi Egalim «ne marche pas» dans le contexte actuel, apprend-on dans un entretien accordé au Figaro le 11 juillet (article payant). «La loi Egalim est typiquement un texte qui a des conséquences anticoncurrentielles, pour des raisons politiques parfaitement louables mais sans qu’on en ait fait l’évaluation. Cela devait améliorer le revenu des agriculteurs, mais en 2022, ce sont les marges des industriels qui ont le plus augmenté. Cela ne marche pas», explique-t-il. Il va même jusqu’à déplorer que «le Parlement ait décidé de reconduire et même renforcer ce système» en votant la loi Descrozaille [voir notre dossier]. Dans une interview accordée à nos confrères du Parisien début juillet (article payant), Benoît Cœuré mettait déjà en garde les entreprises qui réaliseraient des «profits excessifs» en passant des hausses de prix non justifiées par l’inflation. «Attention, nous sommes vigilants et on a les instruments pour sanctionner, même sévèrement», avertissait-il. Selon l’Observatoire de la formation des prix, les marges des industries alimentaires ont progressé de 4% en 2022.

Didier Bouville

L’étude complémentaire présentée par la Commission européenne sur l’impact de sa proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides (SUR) n’apporte pas les réponses attendues, ont estimé de nombreux ministres de l’Agriculture de l’UE lors de leur réunion du 25 juillet à Bruxelles. Dans cette étude publiée début juillet, et réalisée à la demande des États membres, Bruxelles estime que les objectifs de réduction des pesticides proposés «ne menacent pas la sécurité alimentaire» de l’UE. Mais pour la quinzaine d’États membres réticents depuis le départ aux proposition de la Commission, cette étude ne lève pas les doutes sur l’impact quantitatif pour la production, les revenus agricoles ou la charge administrative. La France s’inquiète des projections de l’étude pour des cultures jugées non essentielles comme la vigne. Mais elle plaide pour avancer sur ce texte, comptant sur la proposition sur les nouvelles techniques de sélections génomiques (NBT) pour débloquer les discussions. Les plus fervents défenseurs de la proposition (Pays-Bas, Suède, Allemagne) restent les mêmes. La Présidence espagnole du Conseil de l’UE assure qu’elle fera son maximum pour faire progresser les débats entre les Vingt-sept sur ce dossier, tout en admettant que des préoccupations perdurent et qu’il sera difficile de finaliser une position commune d’ici la fin de l’année.

Didier Bouville

Alors que les professionnels contestent l’estimation de la population de loups au niveau national, des agriculteurs et des chasseurs ont mené un comptage alternatif en Haute-Savoie, aboutissant à «presque le double de la population estimée par l’OFB», selon Bernard Mogenet, président de la FDSEA des Savoie. Cette démarche a permis de dénombrer «80 à 100 loups» et de «confirmer la présence de nouvelles meutes», a-t-il indiqué devant la presse début juillet. Ce suivi du loup a mobilisé «plus de 200 bénévoles» de diverses organisations: fédération départementale des chasseurs, FNSEA, JA, louvetiers. Il a fait l’objet d’un «accompagnement financier» de 250 000 euros par l’État et le conseil départemental de Haute-Savoie. Des enveloppes qui ont permis de «financer le matériel», explique M. Mogenet (pièges photos, enregistreurs sonores, caméras thermiques). Lors de ce comptage, «98% des indices remontés ont été validés par l’OFB», ajoute le responsable syndical. Au niveau national, la population de loups a été estimée à 906 individus en sortie d’hiver 2023, en légère baisse par rapport à 2022 (921 canidés). Un chiffre «sous-estimé», selon les organisations professionnelles du Caf loup, alors que les dégâts aux troupeaux augmentent.

* FNSEA, JA, FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA), FNB (bovins viande), FNC (équins) et Chambres d’agriculture France

Didier Bouville

Le commissaire européen Janusz Wojciechowski a refusé, lors de la réunion du Conseil Agriculture le 25 juillet, d’accéder à une demande de la Roumanie pourtant soutenue par une douzaine de pays (dont les pays baltes, les pays de l’est et l’Italie), consistant à reconduire en 2024 certaines dérogations aux règles de la Pac. En raison des mauvaises conditions météo et des effets de la guerre en Ukraine, les ministres de ces pays ont réclamé la poursuite l’année prochaine des exemptions accordées en 2023 en matière de respect des règles s’agissant des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE 7 sur la rotation des cultures, BCAE 8 sur la part minimale de terres arables consacrée à des surfaces et des éléments non productifs). Le ministre français Marc Fesneau estime que seule la dérogation à la BCAE 8 (jachères) devrait être prolongée pour couvrir les besoins de production. L’Allemagne s’est clairement opposée au renouvellement des dérogations, qui marquerait, selon elle, un recul de la biodiversité, même si son ministre Cem Ozdemir s’est montré ouvert sur l’utilisation des jachères. Pour justifier son refus, Janusz Wojciechowski a fait valoir qu’il fallait maintenir la «crédibilité de la Pac et la transition vers une agriculture plus durable». Il prévient qu’il faudrait de toute façon, pour une telle reconduction, une procédure législative complète nécessitant l’accord du Conseil et du Parlement européen.

Didier Bouville

Le président de la République Emmanuel Macron a confirmé, dans une interview au journal télévisé de 13h sur France 2 et TF1, que les arbitrages sur la planification écologique seront rendus à la rentrée. «À la fin de l’été, nous allons présenter, secteur par secteur, la transition et les investissements», a-t-il déclaré depuis la Nouvelle-Calédonie, où il est en déplacement. «On va demander aux agriculteurs, aux industriels, à nos compatriotes, aux collectivités locales, à l’État, au secteur du bâtiment, à tout le monde… d’avoir des objectifs» en se donnant «les moyens qui vont avec». Le 9 juillet, la Première ministre Élisabeth Borne avait annoncé 7 milliards d’euros de plus qu’en 2023 pour financer la transition écologique en 2024. Emmanuel Macron a rappelé que «le cap» de la France est d’obtenir «une forte réduction» de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2030, et d’atteindre «la neutralité carbone » en 2050. Des objectifs contenus dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) qui doit être finalisée en cours d’année. Concernant l’agriculture, la Rue de Varenne envisage de porter à 22% la baisse d’émissions de GES (par rapport à 2015) à horizon 2030. Le but est de diminuer les émissions de 46% d’ici 2050, conformément aux objectifs déjà inscrits dans la SNBC 2.

Didier Bouville

À l’invitation des organisations professionnelles, la préfète coordinatrice du Plan loup Fabienne Buccio s’est rendue le 21 juillet à La Mure-Argens (Alpes-de-Haute-Provence) à la rencontre des éleveurs touchés par la prédation. Pour cette première visite de terrain depuis sa nomination en janvier, la représentante de l’État a choisi le département le plus prédaté. Accompagnée de Jean-Paul Celet, le préfet référent sur la politique du loup, elle y a rencontré une soixantaine d’éleveurs. «Tous les thèmes ont été abordés, notamment les difficultés de mise en place et les problèmes de trésorerie liés aux mesures de protection», rapporte Claude Font, élu de la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA) en charge du loup, présent à la visite. La deuxième partie du déplacement a été consacrée à une réunion avec les organisations professionnelles sur le Plan loup 2024-2029. Comme le précise Claude Font, «nous nous sommes concentrés sur notre revendication principale: l’amélioration du protocole de tirs», à travers la fusion des tirs de défense simple et de défense renforcée. La FNO attend un «arbitrage politique de Matignon» et une présentation du plan loup pour le prochain Groupe national loup, le 4 septembre.

Didier Bouville

Dans un rapport rendu public le 18 juillet, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) recommande l’organisation d’un «débat inclusif» afin d’élaborer «une vision consensuelle à horizon 2050 pour l’élevage français» qui constituerait «l’armature des politiques publiques à venir». «Les aspects économiques, sociaux, environnementaux et climatiques, éthiques, sanitaires devraient être pris en compte, sans oublier la recherche de souveraineté», appuie la mission, qui statue que «l’élevage parfait sur l’ensemble des registres n’existe pas». L’objectif de ces débats serait donc de «mieux comprendre les contraintes liées à l’élevage et d’intégrer les demandes sociétales pour coconstruire un compromis socialement désirable autour de l’élevage et de sa place dans la société». Éleveurs, associations de protection des animaux, associations environnementales, «citoyens-consommateurs», scientifiques, acteurs de l’aval, pouvoirs publics… «Tous les acteurs» seraient autour de la table. Pour appuyer leurs discussions, le rapport souligne la nécessité de soutenir la recherche «pour continuer à lever les incertitudes scientifiques sur les sujets qui inquiètent la société et contribuent à l’image négative de l’élevage».

Didier Bouville

Le ministère de la Transition écologique (MTE) a lancé, le 20 juillet, la concertation sur la Stratégie nationale biodiversité (SNB) auprès du Comité national de la biodiversité – qui rassemble notamment représentants des collectivités territoriales, de l’agriculture et associations environnementales. Un document complété d’une annexe détaillée, présentés aux instances, qu’Agra Presse a pu consulter, précisent l’octroi des 264 millions d’euros (M€) supplémentaires attribués à la biodiversité dès 2024, qui ont été annoncés par la Première ministre Élisabeth Borne le 12 juillet. Cette enveloppe permettra «notamment de renforcer l’effectivité des aires protégées (+114 M€), d’écosystèmes (+80 M€), la protection des espèces (+18 M€), la biodiversité des milieux forestiers (+15 M€), des milieux marins (+6 M€), ou encore l’accompagnement de la restauration des sols (+6 M€)», indique le document. La fiche détaille quant à elle les 39 mesures à mettre en œuvre d’ici 2030, précisant actions et objectifs. Parmi ceux-ci, le MTE vise 21% de la SAU en agriculture biologique et une réduction de moitié des produits phytos (stratégie Ecophyto) d’ici 2030. Il souhaite 500 opérations «coup de poing» pour gérer les espèces exotiques envahissantes d’ici 2025. Il prévoit également de durcir la répression en cas d’atteintes à l’environnement.

Didier Bouville

Le secrétariat national de la Planification écologique (SGPE) a publié un tableau de bord qui pose des objectifs annuels sur différents indicateurs de la transition écologique visée par le gouvernement à horizon 2030. Ce sont «des points de passage» par lesquels il faut passer «pour pouvoir être cohérent avec le plan d’action», a exposé le secrétaire national Antoine Pellion, auditionné à l’Assemblée le 19 juillet. Concernant la production agricole, le tableau de bord prévoit par exemple d’abaisser l’utilisation d’engrais azotés minéraux à 1438 milliers de tonnes (mt) en 2027 pour atteindre 1397 mt en 2030 (contre 1746 mt en 2022). Il prévoit de réduire les émissions des machines et chaudières à 8,9 Mteq CO2 en 2027, afin de descendre à 7,8 Mteq CO2 en 2030 (contre 10,7 Mteq CO2 en 2022). Concernant les puits de carbone, le tableau de bord prévoit d’augmenter la surface de prairies permanentes à 15,2 Mha en 2027 pour atteindre 15,7 Mha en 2030 (contre 14,8 Mha en 2022). Il vise aussi une augmentation du linéaire de haies à 775 000 km en 2027, pour atteindre 790 000 km en 2030 (contre 750 000 km en 2022).

Didier Bouville

Alors que de grands industriels ont fait part de leur souhait de multiplier les promotions cet été, la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) affirme dans un communiqué du 20 juillet que «ces promotions ne doivent pas avoir un impact sur le prix payé aux producteurs in fine». Le président de l’Ania (industries alimentaires) Jean-Philippe André a indiqué à Agra Presse que les engagements pris par la quarantaine d’entreprises participant à l’opération ne concernaient pas le lait pour «ne pas déstabiliser l’amont agricole». La liste des industriels concernés n’a cependant pas été rendue publique en raison de la réglementation sur la concurrence. «Alors que plusieurs négociations entre OP (organisations de producteurs, NDLR) et industriels demeurent compliquées voire en situation de blocage, il est inconcevable que des promotions massives sur des produits laitiers soient négociées avec les industriels en sus de celles déjà prévues dans les contrats annuels», déclare la FNPL. Pour rappel, la principale association d’organisations de producteurs livrant à Lactalis, l’Unell, a récemment activé une clause de sauvegarde, faute de trouver un accord avec l’industriel pour les prix du mois de juillet et d’août.

Didier Bouville