Transformation des EARL en GAEC : Stéphane Le Foll «discute encore» avec Bruxelles
Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a assuré que les exploitations sous formes sociétaires pourraient se transformer en GAEC en cas de changement dans leur structure, comme un agrandissement ou un apport de capital, lors du congrès des Jeunes agriculteurs, le 5 juin à Saint-Brieuc. Elles pourront ainsi bénéficier de la « transparence » et recevoir autant de parts Pac que d’actifs, au lieu d’une seule pour l’exploitation. Le ministre veut ouvrir cette possibilité pour les EARL entre conjoints, mais il « discute encore » avec la Commission européenne à ce sujet, qui est « extrêmement réticente, car elle considère que c’est ouvrir une porte à la division des exploitations », explique t-il.
Didier Bouville