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Réunis en commission des affaires économiques le 15 septembre, les sénateurs ont remodelé en première lecture le texte de la proposition de loi (ppl) visant à protéger le revenu des agriculteurs, dite Egalim 2. « Là où il y a le plus grand écart, c’est sur l’article 2 » qui concerne la transparence du coût d’achat de la matière première agricole et sa non-négociabilité dans les conventions écrites conclue à l’issue de la négociation commerciale entre le distributeur et son fournisseur, explique à Agra Presse Anne-Catherine Loisier, rapporteure centriste du texte.

« Nous l’avons complètement récrit » pour « élargir la disposition aux marques de distributeurs (MDD) ». Les sénateurs ont également choisi de « remettre en cause le seuil de 25% » en volume du produit final en dessous duquel les matières premières agricoles n’étaient pas concernées par cette non-négociabilité. « Nous avons des spécialistes du contournement », justifie la rapporteure. Selon elle, le texte adopté par le Palais Bourbon « créera des espaces dans lesquels les distributeurs pourront poursuivre leur stratégie de baisse des prix ».

Didier Bouville

Le ministère de l’Agriculture travaille à la création d’un «système de portage» de foncier agricole qu’il dévoilera en fin d’année, a annoncé Emmanuel Macron, lors de son déplacement le 10 septembre à Terres de Jim, fête agricole organisée par les Jeunes agriculteurs. Le président y voit un moyen «d’aider à prendre du foncier au moment le plus difficile, c’est-à-dire celui où l’on commence tout, où l’on est fragile financièrement et où l’on a déjà lancé l’exploitation», a-t-il expliqué lors de l’entretien.

Puis il a brièvement dévoilé le degré de maturité du projet : « Ce que le ministre (de l’Agriculture, NDLR) est en train de travailler avec plusieurs d’entre vous, c’est un système de portage. Plusieurs groupes commencent à le faire dans le domaine bancaire ou assurantiel, on veut le généraliser et créer un système de portage français». Le chef de l’État a brossé à grands traits le principe du mécanisme projeté et ses avantages : «Pendant quelques années on porte le foncier pour le compte du jeune agriculteur, et au moment où il commence à avoir plusieurs bilans, où il a une viabilité financière, à ce moment-là il commence à faire les remboursements». Et de conclure : «On va finaliser ce système, l’objectif du ministre c’est de pouvoir vous le soumettre en décembre prochain».

Didier Bouville

Confronté à de sérieux problèmes d’approvisionnement en raison des mesures restrictives liées à la pandémie de Covid-19 (avec une pénurie de main d’œuvre notamment dans le transport routier, ndlr), le Royaume-Uni a décidé le 14 septembre, de reporter la mise en place de contrôle douaniers complets sur les importations en provenance de l’UE. Les entreprises auront donc plus de temps pour s’adapter puisque ces règles seront repoussées au 1er janvier 2022. Le secteur agroalimentaire particulièrement touché devait notamment être visé le mois prochain par de nouvelles règles sur l’importation de produits d’origine animale.

Quant aux déclarations en matière de sûreté et de sécurité, tels que les certificats phytosanitaires, elles ne seront pas requises avant le 1er juillet 2022. Pour justifier une telle décision, le ministre chargé du Brexit, David Frost, a déclaré: «Nous voulons que les entreprises se concentrent sur leur reprise post-pandémie plutôt que d’avoir à faire face à de nouvelles exigences à la frontière, c’est pourquoi nous avons établi un nouveau calendrier pragmatique pour l’introduction de contrôles complets aux frontières». De son côté, l’organisation patronale britannique CBI tout en saluant cette mesure, appelle à conclure «un accord vétérinaire sur mesure, qui pourrait éviter la majorité des contrôles et refléter la nature unique du commerce entre le Royaume-Uni et l’UE».

Didier Bouville

«Ça n’est pas au compte de résultat de l’éleveur de payer cette transition [vers un meilleur bien-être animal], c’est à l’ensemble de la société qui le souhaite de le faire», a estimé le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie lors de son discours au Space le 14 septembre. Le locataire de la Rue de Varenne a pris l’exemple de deux évolutions qui surviendront début 2022: la fin de l’élimination des poussins mâles et l’arrêt de la castration à vif des porcelets. Sur ce dernier sujet, «les techniques de castration hors castration à vif sont de facto plus coûteuses», a rappelé le ministre, appelant à ce que le surcoût soit «porté par l’industriel, puis par la grande distribution, et enfin le consommateur».

Idem pour la fin du broyage des poussins mâles en poules pondeuses: M. Denormandie a insisté pour que le surcoût de fonctionnement (hors investissements dans les couvoirs), de l’ordre d’un centime par œuf, soit «supporté in fine par le consommateur, qui est le premier à dire qu’il faut arrêter le broyage». Évoquant l’ensemble des sujets de bien-être animal, le ministre a estimé que «traiter de cette transition doit se faire au niveau européen». Le 10 septembre, le CNPO (interprofession des œufs) avait réclamé une interdiction européenne du broyage des poussins – et non seulement en France et en Allemagne.

Didier Bouville

 Conformément au mécanisme de la réserve de crise, les paiements directs de la PAC 2020 «sont augmentés d’un taux de 1,412%», stipule un arrêté paru au Journal officiel (JO) le 11 septembre. Cette hausse correspond au remboursement du prélèvement effectué en 2019 pour alimenter la réserve de crise européenne. Elle intervient après «application des réductions prévues par l’article 6 du règlement (CE) n°809/2014 susvisé (réductions, retraits et sanctions, NDLR) et avant application des réductions au titre de la conditionnalité». En dessous d’une franchise de 2000 euros, les bénéficiaires de la PAC ne sont pas concernés par ce mécanisme.

Eva DZ

Lors de leur première réunion de négociation du Comité de l’agriculture des 7 et 8 septembre sur la base du texte de compromis présenté par la présidente Gloria Abraham Peralta, les membres de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) n’ont pas réussi à trouver des zones d’atterrissage dans la perspective de la douzième Conférence ministérielle (MC12). Des divergences importantes persistent entre les pays développés et les pays du groupe africain sur l’encadrement des soutiens internes. Les États-Unis et le Royaume-Uni appellent, sur ce dossier, à prendre en considération toutes les formes de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges. Quant à l’UE, elle envisage au mieux l’établissement d’une feuille de route qui permettrait de poursuivre les travaux de la MC12. De son côté, les pays du groupe africain soutenu par la Chine et l’Inde ont rejeté ces propositions, car elles pourraient pénaliser injustement les pays en développement. Concernant le chapitre lié à la transparence, les États-Unis – tout comme l’UE, le Japon et le Canada – ont insisté sur le rôle important du renforcement et de l’amélioration de la transparence, notamment pour les restrictions à l’exportation. Et ce alors que les pays en développement ont indiqué qu’ils ne pouvaient pas accepter d’obligations de transparence supplémentaires. Au regard de ces oppositions, la présidente a de nouveau appelé les membres «à s’engager sérieusement et collectivement sur une base textuelle tout en contribuant à son amélioration en présentant des contributions et des suggestions constructives».

Eva DZ

La FNO (éleveurs d’ovins lait et viande, FNSEA) souhaite lancer une concertation avec l’interprofession ovine afin de mettre en place son programme syndical qu’elle avait élaboré pour la PAC 2023-2027. «Nous avions un projet en accord avec le plan de filière, il faut trouver un autre chemin», explique Michèle Boudouin, présidente. «Au lieu de l’aide ovine, nous allons travailler au niveau interprofessionnel sur des contrats qui incluent volume, prix et période», étaye-t-elle. A défaut d’avoir été entendue par le ministre de l’agriculture lors des arbitrages du plan stratégique national et «à cause du contrôle annuel des performances de la Commission européenne», la FNO a abandonné la mise en place lors de la prochaine PAC de son plan qui prévoyait d’ajouter à l’aide couplée ovine des top-ups pour les signes de qualité, la productivité, ou encore la prévision de mise sur le marché, etc. Le syndicat lui préfère maintenant une aide couplée unique pour tous les éleveurs sur tout le territoire, avec une aide supplémentaire pour les jeunes agriculteurs.

Eva DZ

La secrétaire d’État à la Biodiversité Bérangère Abba a indiqué, dans un entretien accordé à Agra Presse, son intention de «mettre un coup d’arrêt à la croissance des dégâts» de gibier grâce à des mesures encore en cours de discussion qu’elle pourrait dévoiler prochainement. Après les discussions renouées depuis dix-huit mois avec les chasseurs comme avec le ministère de la Transition, la FNSEA attend désormais rapidement «des moyens pour abaisser les populations». Espérant réduire les effectifs d’au moins 30%, le syndicat majoritaire souhaiterait «rendre possible le prélèvement toute l’année, supprimer les critères de sélection appliqués dans certaines régions, et autoriser le piégeage ainsi que la chasse dans les parcelles en cours de récolte», liste Florent Lepretre, représentant syndical au sein de la Commission nationale de l’indemnisation des dégâts de gibier.

Les chasseurs, de leur côté, insistent sur la prise en compte des zones non-chassables. «Nous ne pouvons plus assumer financièrement de payer l’intégralité des dégâts agricole pour tout le territoire, alors qu’il y a des zones où ne pouvons pas mettre les pieds», rappelle Willy Schraen, président de la FNC. Alors que l’agrainage demeure un dossier délicat, chasseurs et agriculteurs tomberaient en revanche d’accord pour faciliter la chasse de nuit dans les parcelles agricoles, «en faisant attention à l’aspect sécurité», précise Florent Lepretre.

Didier Bouville

A l’occasion de son déplacement sur l’évènement Terres de Jim, à Corbières (Alpes-de-Haute-Provence) le 10 septembre, le président de la République a annoncé un doublement par la «solidarité nationale» des fonds publics alloués aux outils de gestion des risques (assurance multirisques climatique et calamités agricoles), pour atteindre 600 millions d’euros par an. Rassurant le syndicalisme majoritaire qui craignait des annonces qui n’engagent pas le président mais seulement le potentiel candidat à la présidentielle, Emmanuel Macron a annoncé que cette réforme serait présentée sous la forme d’un projet de loi examiné à l’Assemblée nationale en janvier, et «voté sous cette mandature».

«C’était très attendu et c’est très fort», s’est félicité le président des chambres d’agriculture Sébastien Windsor, interrogé à l’issue de l’allocution. Emmanuel Macron n’est pas rentré dans le détail des mesures, qui devraient, selon son cabinet, reprendre les grands principes édictés par le groupe Gestion des risques du Varenne agricole, dont le rapport avait été présenté par le député LREM Frédéric Descrozaille en juillet. Le président de la République a assigné les objectifs suivants à la réforme: «l’accessibilité» de l’assurance privée, la meilleure «réactivité» des calamités agricoles, la «simplification» de ce double dispositif autour d’un «interlocuteur unique» pour chaque agriculteur, et enfin la création d’un «pool de réassurance».

Didier Bouville

Les députés des commissions de l’Environnement et de l’Agriculture du Parlement européen ont adopté à une large majorité le 10 septembre leur projet de rapport sur la stratégie De la ferme à la table, validant les 48 amendements de compromis qui avaient été préparés en amont du vote. Ils confirment l’objectif de réduction des engrais de 50% mais se contentent sur les pesticides de demander des objectifs contraignants de réduction sans fixer de chiffre. Les États membres devraient mettre en œuvre de tels objectifs lors de la révision de leurs plans stratégiques de la Pac, estiment-ils également.

Les parlementaires insistent aussi sur la politique commerciale de l’UE: à moins que les normes de production animale des pays tiers ne soient alignées sur celles de l’UE, les importations de produits animaux en provenance de ces pays ne devraient pas être autorisées, proposent-ils notamment pour ce qui est du bien-être animal. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) dénoncent une position qui remet «tout simplement en cause notre alimentation» citant en particulier les propositions sur l’avenir des produits phytosanitaires. Pour le Copa-Cogeca «le texte final contient quelques propositions et avancées intéressantes, notamment en ce qui concerne l’innovation, l’agriculture carbone ou le commerce. Cependant, un nombre limité de propositions mais aux conséquences très importantes franchissent les lignes rouges».

Didier Bouville