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Un dossier de 180 000 pages (contre 45 000 en temps normal), un rapport d’évaluation de 11 000 pages (contre 5000 habituellement), 200 jours de vérification scientifique menée par 29 personnes (contre 50 jours par 6 à 7 personnes normalement). Tels sont quelques-uns des chiffres du travail mené par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) pour évaluer le glyphosate (dont l’autorisation dans l’UE est censée expirer fin 2022). Résultat, comme annoncé au mois de mai, la finalisation de ce dossier a pris 18 mois de retard et devra attendre la mi-juillet 2023, a confirmé l’Efsa lors d’un échange, le 11 juillet, avec la commission de l’Environnement (Comenvi) du Parlement européen. Et pourtant, malgré cette masse exceptionnelle d’informations, les eurodéputés peinent toujours à être convaincus par la rigueur du travail mené par les deux agences en charge du dossier (l’Efsa et l’agence européenne des produits chimique, ECHA). «Je constate que dans la salle beaucoup de personnes ne sont pas satisfaites des réponses reçues. Mais je crains que nous n’obtenions pas beaucoup plus aujourd’hui», n’a pu que déplorer la vice-présidente de la Comenvi, Anja Hazekamp (gauche) qui animait la session.

Didier Bouville

La Russie et l’Ukraine ont progressé le 13 juillet au cours d’une réunion d’experts militaires à Istanbul sur l’épineuse question du blocage des exportations de céréales à partir des ports ukrainiens, la Turquie annonçant de nouvelles discussions sur le sujet la semaine prochaine. Des «progrès réellement substantiels» ont été réalisés, a commenté devant des médias après la fin des entretiens russo-ukrainiens en Turquie le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, qui a dit espérer qu’un «accord formel» pourrait être prochainement conclu. Une perspective confirmée par Moscou, qui a indiqué le 15 juillet qu’un «document final» sera prêt sous peu.

Optimisme prudent également du côté du ministre turc de la Défense Hulusi Akar, qui a souligné que les experts militaires russes et ukrainiens s’étaient entendus sur des «contrôles communs» dans les ports et sur les moyens de «garantir la sécurité des voies de transfert», autrement dit des couloirs sécurisés pour le transport maritime des produits agricoles. L’accord négocié par Antonio Guterres depuis plus de deux mois vise non seulement à faire sortir par la mer Noire quelque 20 Mt de céréales bloquées dans des silos ukrainiens, en particulier à Odessa (sud), mais aussi à faciliter les exportations russes de grains et d’engrais. Par ailleurs, le 15 juillet, l’opérateur ferroviaire allemand Deutsche Bahn s’est dit prêt à «considérablement» accélérer les exportations de céréales ukrainiennes par train.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 15 juillet, le ministère de l’Agriculture annonce «la fin des négociations avec la Commission européenne» sur la déclinaison française de la future Pac, le PSN (plan stratégique national), dont le dernier point en discussion portait sur la rotation des cultures (BCAE 7). Dans le cadre de la conditionnalité, les agriculteurs devront assurer une rotation (culture principale différente de l’année précédente) «chaque année, sur au moins 35% de la surface en culture de plein champ (terres arables hormis surfaces en herbe, fourrage herbacé et jachère)». Une autre obligation sera mise en place «à compter de 2025 sur chaque parcelle»: les agriculteurs devront justifier d’au moins deux cultures principales différentes «sur la campagne en cours et les trois campagnes précédentes» (ou d’un couvert hivernal «présent chaque année»).

L’enjeu de cette négociation visait notamment à préserver la monoculture de maïs. «Une disposition alternative sera mise en place pour certaines zones composées de sols, riches et fertiles, d’alluvion limoneux ou argileux, et sujettes à des inondations par remontée de nappe», précise la Rue de Varenne. Dans ces zones, les agriculteurs devront obtenir «trois points au titre de la diversification des cultures», qui seront «calculés avec la même grille que pour la diversification des cultures, dans la voie des pratiques de l’éco-régime».

Didier Bouville

Le référentiel révisé de la Haute valeur environnementale (HVE) a été soumis le 11 juillet à consultation publique sur le site du ministère de l’Agriculture. Les participants auront jusqu’au 31 juillet pour se prononcer sur ce nouveau cadre adopté en CNCE le 30 juin. Comme nous l’expliquions dans l’Agrafil daté du 1er juillet (version longue dans Agra Presse hebdo), cette nouvelle HVE marque la disparition de la voie B, et la révision à la hausse de plusieurs seuils, sans remettre en cause l’architecture des points entre les différents items. Après consultation du public, la publication des textes devrait être rapide. Car selon le décret, les agriculteurs entrant dans la certification devront se conformer au nouveau référentiel dès le 1er octobre. D’ici là, les services du ministère et la CNCE devraient travailler sur le plan de contrôle, document détaillant précisément les modalités de calcul des points. Ce cadre, précise le décret, pourra évoluer par la suite sur décision conjointe des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, puisque le décret prévoit de réviser les seuils et indicateurs «au regard de l’évolution des connaissances techniques et scientifiques ainsi que de la réglementation en vigueur».

Didier Bouville

«À aucun moment l’interdiction des nitrites et nitrates dans les charcuteries n’est envisagée» dans l’avis de l’Anses publié le 12 juillet, se félicitent la Fict (charcutiers industriels) et la CNCT (artisans charcutiers) dans un communiqué commun du même jour. «L’usage des nitrates et nitrites aux doses autorisées n’est pas remis en cause par l’Anses», martèle le président de la CNCT Joël Mauvigney, cité dans le communiqué. Alors que l’agence sanitaire recommande de réduire l’utilisation des nitrites et nitrates comme additifs, «les artisans et les entreprises de charcuterie ont déjà volontairement réduit, depuis 2016, de 40% les quantités maximales», rappellent les deux organisations. Dans leur propre communiqué commun du 12 juillet, les ministères de l’Agriculture et de la Santé indiquent qu’ils s’apprêtent à lancer un «plan d’actions coordonné», pour «limiter leur utilisation au strict nécessaire». Une mesure prévue par la proposition de loi sur la réduction des additifs nitrés adoptée début février. Après une première réunion avec les «acteurs techniques des filières» en juillet, le gouvernement présentera ce plan au Parlement «à l’automne».

Didier Bouville

Le distributeur Carrefour met fin à ses alliances avec Système U et le duo Cora Match pour créer «un bureau d’achat européen» pour six pays, apprend-on dans un article du journal Les Echos (article payant) du 5 juillet. Les centrales d’achat Envergure (Carrefour/Système U) et Provera (Carrefour/Cora-Match) opéreront pour les négociations commerciales de l’année 2023, puis disparaîtront pour laisser place à de nouvelles alliances. Le bureau d’achat de Carrefour négociera avec les géants de l’agroalimentaire (Nestlé, Coca-Cola, etc.) pour les magasins du groupe de six pays européens (France, Espagne, Italie, Belgique, Pologne et Roumanie), tandis que les équipes de Carrefour France traiteront avec les autres grands fournisseurs. La décision de Carrefour a fait bouger les lignes dans l’écosystème des centrales d’achat. Le groupement Les Mousquetaires (Intermarché) devient le fournisseur des enseignes Cora et Match (groupe belge Louis Delhaize) pour la France. Les deux partenaires créent, par ailleurs, une centrale d’achat commune pour la Belgique et le Luxembourg. Intermarché conserve son alliance avec Casino au sein de la centrale Auxo, Auchan reste seule au sein de sa centrale U2A, et Système U «n’a pas de projet de nouvelle alliance», toujours selon les informations des Echos.

Didier Bouville

La ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a signé le 1er juillet un décret «permettant d’étendre le périmètre des bilans des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) que les organisations doivent réaliser aux émissions indirectes», annonce le ministère. La loi relative à l’énergie et au climat de 2019 impose à toutes les entreprises de plus de 500 salariés, aux personnes morales de droit public employant plus de 250 salariés (hôpitaux), ainsi qu’à l’État, aux Régions, et aux collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser tous les trois ou quatre ans un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Avec le nouveau texte, les bilans devront désormais comprendre les émissions indirectes («scope 3»), dont celles liées à la production des matières agricoles achetées et/ou transformées. Alors que le texte n’est pas encore paru au Journal officiel, le ministère précise que le décret intègre d’autres évolutions concernant le bilan obligatoire, «en ce qui concerne le plan de transition qui doit être plus précis et détaillé», ainsi que «le montant de la sanction revu à la hausse». Les bilans, comme les plans de transition, seront toujours disponibles sur le site de l’Ademe.

Eva DZ

Le directeur général de la Fédération nationale des industries laitières (Fnil), François-Xavier Huard, a été nommé président-directeur général, le 1er juillet, annonce la fédération dans un communiqué. Il succède à Robert Brzusczak qui prend la fonction de vice-président aux côtés de Patrice Moulin (Lactalis). Cette désignation intervient dans le cadre d’un changement de modèle de gouvernance, adopté en avril, avec désormais un p.-d.g. salarié et deux vice-présidents professionnels. Ancien conseiller en charge de l’artisanat et du suivi de l’exécution des réformes auprès du précédent ministre des PME, Jean-Baptiste Lemoyne, François-Xavier Huard est arrivé à la direction générale de la Fnil en mars.

Eva DZ

Dans un communiqué du 11 juillet, le ministère de l’agriculture précise les critères d’éligibilité et le montant des aides «gaz et électricité» pour les entreprises agricoles et agroalimentaires, dans le cadre du Plan de résilience mis en place par le gouvernement après le déclenchement de la guerre en Ukraine. La demande d’aide est ouverte à compter du 4 juillet et pour une durée de 45 jours pour la période d’éligibilité allant de mars à mai 2022, via un formulaire disponible sur le site des impôts. Une deuxième session de demandes sera ouverte à partir du 15 septembre pour la période allant de juin à août. Les entreprises éligibles sont celles dont les achats de gaz et/ou d’électricité atteignent au mois 3% de leur chiffre d’affaires 2021, ou celles qui ont subi un doublement de leurs factures par rapport à la moyenne de l’année précédente. La subvention dépendra des pertes subies. Elle est limitée à 80% du montant des pertes d’exploitation. Les entreprises agricoles affectées par la guerre en Ukraine peuvent également demander une prise en charge des cotisations sociales (PEC). Les formulaires de demande sont en ligne et à remplir au plus tard le 1er octobre.

Eva DZ

À l’occasion d’une conférence de presse le 8 juillet, le service de statistique du ministère de l’Agriculture a détaillé les chiffres du recensement agricole 2020, notamment la partie dédiée à l’emploi. Si elles ne représentent encore qu’une part marginale des emplois en agriculture (2,2% des équivalents temps plein), les entreprises de travaux agricoles (ETA) ont vu leur volume de travail progresser de 40% entre 2010 et 2020. Plus largement, les travaux externalisés (ETA, Cuma) ne pèsent encore que 3,5% des équivalents temps plein. Quelque 56% des exploitations ont eu recours à des prestations de service (85% des élevages bovins laitiers et 75% des élevages bovins mixtes). Des proportions stables depuis 2010. La progression du phénomène s’explique donc par la part croissante du volume délégué par chaque ferme, qui a été mesurée pour la première fois à l’occasion de ce recensement agricole. En 2020, 13% des fermes spécialisées en grandes cultures délèguent complètement leurs travaux à un tiers. Ces chiffres se situent dans la tendance de l’étude de Geneviève Nguyen et François Purseigle, qui estimaient ce chiffre à 12,5% en 2016, avec des pics à 22% en Haute-Garonne.

Didier Bouville