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Le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, a annoncé le 8 juin la possibilité, pour les Etats membres, d’effectuer les paiements directs du premier pilier de la PAC 2015 jusqu’au 15 octobre 2016. Des pénalités devaient normalement être appliquées en cas de versement après le 30 juin : passée cette date, les pays, qui avancent les aides aux agriculteurs avant d’être remboursés sur facture par la Commission, auraient vu leurs remboursements amputés jusqu’à -70 %. Phil Hogan a souligné « une mesure exceptionnelle, qui reflète les difficultés rencontrées par certaines agences de paiements avec la première année de la nouvelle PAC ». Le ministre de l’Agriculture a de son côté salué « la bienveillance de la Commission qui a su trouver une réponse rapide et pragmatique aux difficultés rencontrées par de nombreux Etats membres ». « En France, cette ouverture permet que le décalage dans le calendrier de paiement des aides PAC 2015, qui découle principalement de la rénovation du registre parcellaire graphique faisant suite aux audits de la Commission sur les campagnes PAC 2008 à 2012, n’ait pas de conséquence budgétaire », précise le communiqué du ministre.

Didier Bouville

Le volume de l’emploi agricole a enregistré une baisse de 0,9% au troisième trimestre 2015, selon les statistiques de la MSA diffusées le 8 juin. Dans la production agricole, le volume de travail non saisonnier est en recul de 1,9% (-4,6% pour les CDD et -0,7% pour les CDI). Les résultats du 4e trimestre ne semblent pas mieux engagés, car « le nombre de contrats encore en cours à fin septembre » était « mal orienté », à -3,4%. « Il est trop tôt » pour affirmer que les chutes de revenus de 2013 et 2014 ont pu peser sur l’emploi, indique la MSA. Dans la transformation agricole, le volume de l’emploi est en baisse (-1,4%), du fait du recul des CDD (-8,2%). Cependant l’emploi permanent « continue sa progression » : le nombre de CDI encore en cours en fin de trimestre était en hausse de 1,2%.

Didier Bouville

Le Parlement européen a adopté le 7 juin à Strasbourg une résolution non contraignante appellant à la création d’une « législation cadre à l’échelle de l’UE » pour faire en sorte que, dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, « les agriculteurs et les consommateurs bénéficient de conditions de vente et d’achat équitables ». Selon les députés, les initiatives volontaires lancées jusqu’à présent ont eu des « résultats limités » dans la lutte contre les pratiques commerciales abusives de la distribution. Intervenant devant l’Assemblée avant le vote, le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, a rappelé qu’il avait chargé sa Task Force sur les marchés agricoles d’étudier la question.

Didier Bouville

Glyphosate : Le Foll «compromet ses ambitions» selon la FNSEA

La FNSEA a affiché le 7 juin son « incompréhension totale » face au refus de la France de soutenir le renouvellement du glyphosate, jugeant que le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll « compromet toute une partie de ses ambitions ». « Avec ce refus arbitraire de la France d’utiliser le seul désherbant disponible pour les agriculteurs, non seulement le ministre a perdu un arbitrage face à la ministre de l’Environnement, mais il compromet toute une partie de ses ambitions, notamment sur le stockage du carbone, mesure phare de la Cop 21 », selon un communiqué. Le stockage du carbone, comme l’agroécologie et l’agriculture de conservation, sont liés au non labour et donc à la gestion des adventices, considère la FNSEA.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture annonce dans un communiqué, publié le 7 juin, que l’ensemble des dossiers d’allègements des charges prévus dans le cadre du plan de soutien à l’élevage, annoncé en juillet 2015 et renforcé en septembre, ont été traités : « les 47 000 éleveurs les plus en difficulté bénéficieront de près de 210 millions d’euros d’aides nationales et communautaires », indique-t-il en précisant qu’un complément d’aide communautaire sera également versé à chaque bénéficiaire, « à hauteur de 16 % des aides déjà versées, et d’une somme forfaitaire de 400 € environ par dossier ». L’année blanche bancaire est par ailleurs prolongée jusqu’au 31 octobre 2016. Enfin, un comité de suivi consacré aux mesures fiscales et aux mesures conjoncturelles d’allègement et de prise en charge des cotisations sociales « se réunira prochainement », précise encore le communiqué.

Didier Bouville

Le Crédit agricole Normandie, le groupe coopératif Agrial, la chambre régionale d’agriculture de Normandie et le pôle économique TES (transactions économiques sécurisées) ont lancé, le 3 juin, un lieu d’hébergement de startups, appelé Le village by CA Normandie, à Colombelles, près de Caen (Calvados). Il s’agit d’une déclinaison en région du dispositif The village by CA lancé à Paris en octobre 2014. A Caen, il accueillera au minimum 15 entreprises sur plus de 400m2. Un dispositif complémentaire, appelé Agri’up, a été présenté le même jour, qui vise «à propulser les entreprises sur le marché de l’agriculture connectée en facilitant la commercialisation à grande échelle.» L’ensemble des deux dispositifs «a pour objectif de propulser les startups sur le marché de l’agriculture connectée», explique un communiqué commun des quatre structures.

Didier Bouville

L’Association nationale des élus de la montage (Anem) a salué l’engagement du chef de l’Etat qui a affirmé au congrès des maires le 2 juin qu’il y aurait « un projet de loi montagne qui permettra là aussi de tenir compte de la diversité de nos territoires, des paysages et aussi de la valeur irremplaçable de ce patrimoine, avec des règles qui devront être adaptées en conséquence ». Cet engagement conforte celui pris par Manuel Valls au congrès de l’Anem en 2014, et rassure les élus de la montagne qui se mobilisent depuis plusieurs années pour obtenir un acte II de la loi montagne, qui date de 1985. Un projet de texte en cours de rédaction par les parlementaires et le ministre de l’Aménagement du territoire Jean-Michel Baylet doit d’ailleurs être déposé en septembre à l‘Assemblée nationale.

Didier Bouville

La retraite est le principal sujet saisine du médiateur de la MSA en 2015 explique le dernier rapport du médiateur, Roland Baud. L’ensemble de ces saisines atteint 426 dossiers soit plus qu’en 2014 (396) mais moins qu’en 2013 (437). Le nombre de cas concernant l’assujettissement ou les pénalités ou majorations de retard est en diminution mais ceux qui concernent les prestations familiales, la maladie ou l’invalidité « connaissent une progression sensible depuis 7-8 ans. Il s’agit notamment des mutations inter-régimes « ce qui peut être le reflet d’une plus grande mobilité professionnelle des assurés », explique Roland Baud. Toutefois, le sujet de la retraite reste le principal objet de recours.

Didier Bouville

La décision n’a pas tardé. Alors que le G7 qui regroupe les principaux chefs d’Etat de la planète venait de se terminer, le premier ministre russe Dimitri Medvedev a annoncé que l’embargo sur les importations agroalimentaires européennes sera prolongé de six mois, c’est-à-dire jusqu’en 2017. Lors de cette réunion, le G7 s’est en effet prononcé contre un assouplissement des sanctions européennes contre la Russie.

Didier Bouville

De janvier à mars, «la collecte française de lait de vache atteint 6 377 Ml, supérieure de 1,8% au niveau de l’année précédente et de 3,9%» en moyenne trimestrielle des années 2010 à 2014, annonce Agreste dans une note de conjoncture du 2 juin. Pour autant, en mars 2016, la collecte se replie de 1% sur un an, après les hausses de 1,9% et 4,9% en janvier, puis février. Selon Agreste, cette hausse modérée «peut en partie s’expliquer par l’existence de contrats entre les transformateurs français et les éleveurs, permettant de maîtriser les volumes produits et ainsi de tenter d’endiguer l’afflux de lait sur le marché européen». Sur les deux premiers mois de l’année 2016, la production européenne de lait est en progression de 7,4% sur un an, «soit plus de deux fois la hausse observée en France (+3,3%)», observe Agreste. L’Allemagne (+7,8%) et les Pays-Bas (+18,5%) seraient à l’origine d’un peu moins de la moitié de la hausse.

Didier Bouville