Fil info

Grégory Besson-Moreau, auteur et rapporteur de la proposition de loi (PPL) visant à protéger la rémunération des agriculteurs dite Egalim 2, a annoncé, en préambule de l’examen en première lecture du texte en commission des affaires économiques le 15 juin, qu’il était favorable à une alternative à la transparence dans les conditions générales de ventes (CGV) des fournisseurs de la grande distribution. En effet, telle qu’initialement écrite la ppl prévoit que les «matières premières agricoles utilisées et leur prix d’achat devront figurer dans les CGV». «Je comprends les réticences des transformateurs qui ne souhaitent pas devoir inscrire noir sur blanc dans leurs CGV ces informations», a expliqué le député de l’Aube.

L’alternative qu’il a évoqué consisterait à recourir à un «tiers indépendant» (également appelé tiers de confiance). De nombreux amendements restant à examiner ont été déposés sur cette partie du texte. Lors de cette session, les députés ont également adopté un amendement du rapporteur visant à «prendre les indicateurs de coûts de production comme socle de la négociation» entre le producteur agricole et leur premier acheteur. La loi Egalim prévoyait jusque-là leur prise en compte uniquement. «Les indicateurs de coûts de production sont la clé de voûte pour protéger la rémunération des agriculteurs», défend Grégory Besson-Moreau.

Didier Bouville

Par un amendement déposé sur la loi climat par le sénateur Franck Montaugé (PS, Gers), le palais du Luxembourg a ajouté le 14 juin la rémunération des agriculteurs aux critères de l’affichage environnemental que la loi rendra obligatoire. L’alinéa supplémentaire précise que pour les produits agricoles et alimentaires, «la prise en compte des critères sociaux doit permettre de mesurer le niveau de rémunération des producteurs». Plus généralement, grâce à un amendement déposé par Sophie Taillé-Polian (Ecologistes, Val-de-Marne), les sénateurs ont rendu obligatoire la prise en compte des critères sociaux pour l’ensemble des biens.

Alors que la loi prévoit une expérimentation d’une durée maximale de cinq années à partir de la promulgation, les sénateurs ont également demandé de «mentionner le caractère expérimental de l’affichage». À l’Assemblée, la députée LREM de la Drôme Célia de Lavergne avait proposé un affichage dédié à la rémunération que la rapporteure Aurore Bergé (LREM, Yvelines) avait rejeté. Les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture avaient cependant validé le principe d’un groupe de travail dédié. En séance, les sénateurs ont également ajouté un préambule au projet de loi imposant à la France de respecter les objectifs climatiques européens révisés.

Didier Bouville

La fondation Make.org et l’association Agridemain, tous les deux organisatrices des Journées nationales de l’agriculture, qui se dérouleront les 18, 19 et 20 juin, ont annoncé, lors d’une conférence de presse le 14 juin, que «1000 lieux seront ouverts en France» à cette occasion (sites de production, transformation, instituts de recherche…). Parmi ces lieux figureraient majoritairement des exploitations agricoles, parmi lesquelles 260 membres du réseau Bienvenue à la ferme (chambres d’agriculture). «L’ambition est de pérenniser chaque année cet évènement à l’instar des Journées du patrimoine, a expliqué Estelle Colas, directrice des grandes causes au sein de Make.org. Nous voulons en faire un grand moment de rassemblement pour tous les Français.» D’autres réseaux sont mobilisés comme les internautes de FranceAgriTwittos, l’Ania (agroalimentaire) ou Agriculteurs de Bretagne.

Cet évènement bénéficie du soutien du ministère de l’Agriculture (qui accueillait la conférence de presse), de l’enseigne Système U (partenaire historique de la fondation Make.org sur l’alimentation) et du marché de Rungis. Il sera organisé sous le parrainage de Guillaume Gomez, ancien chef cuisinier de l’Élysée, nommé en février «ambassadeur de la gastronomie française» par Emmanuel Macron.

Didier Bouville

Dans un rapport qui sera rendu public le 17 juin, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) fait six recommandations pour «améliorer» le régime des calamités agricoles en cas de sécheresses sur prairies. Baptisé «Retour d’expérience sur l’application du régime des calamités agricoles aux sécheresses sur prairies de 2019 et 2020», il a été élaboré par les rapporteurs Hervé Lejeune (copilote du groupe de travail sur la gestion des risques du Varenne agricole, NDLR) et Béatrice Frecenon. Tous deux appellent à établir «dès le début de la procédure de reconnaissance» sécheresse un «cadrage national», avec «un pré-zonage» qui sera transmis par les DDT aux comités départementaux d’expertise (CDE).

Ces derniers pourraient ensuite proposer des «ajustements» justifiés par leurs enquêtes sur le terrain. Pour élaborer ce «pré-zonage», les rapporteurs recommandent d’utiliser la méthode du faisceau d’indices en 2021, et l’indice de pousse sur prairies (IPP, ou indice Airbus) dès 2022. Ils préconisent aussi d’abaisser le seuil d’éligibilité (actuellement à 13% du Produit brut théorique, PBT) et de relever le taux d’indemnisation «au-delà de 30%». Enfin, ils appellent les Draaf à être «plus actives» pour harmoniser les barèmes.

Didier Bouville

Le cabinet de la ministre de la Transition écologique a indiqué le 14 juin à la presse que les principales dispositions du volet agricole feront partie de ses «points durs» sur la loi Climat, alors que les sénateurs démarrent l’examen en séance publique. Sur le menu végétarien, «nous n’allons pas expérimenter de deux ans en deux ans jusqu’au bout», affirme le cabinet, regrettant la proposition des sénateurs de rallonger le dispositif prévu par Egalim de deux années supplémentaires. En matière d’engrais, «le Sénat propose une trajectoire bien moins ambitieuse que l’équilibre que nous avions trouvé», déplore l’entourage de Barbara Pompili.

Un amendement déposé par le gouvernement rétablit donc la rédaction initiale de l’article, en supprimant le plan Eco’Azote proposé par les sénateurs sur le modèle d’Ecophyto. Dernier point «bloquant»: la lutte contre l’artificialisation. Pour le gouvernement, la suppression des objectifs régionaux contraignants «met en danger l’ensemble du dispositif et les objectifs nationaux». Le ministère indique en revanche accueillir avec «beaucoup de bienveillance» la proposition du sénateur écologiste Joël Labbé d’interdire les utilisations d’engrais dans les espaces verts, hors usages agricoles.

Didier Bouville

Sun’Agri et Boralex ont passé un accord pour construire des centrales solaires sur des exploitations agricoles, ont-elles indiqué le 10 juin dans un communiqué commun. Sun’Agri est une société française qui adapte les équipements photovoltaïques aux exploitations agricoles. Boralex est une société canadienne qui construit et exploite des sites de production d’énergie éolienne, hydroélectrique et solaire.

Ce partenariat prend la forme d’un contrat cadre d’une durée de dix ans pendant laquelle Boralex travaillera exclusivement avec Sun’Agri pour le développement de projets agrivoltaïques dans l’UE. Boralex apportera «sa maîtrise complète du cycle de vie d’un projet énergétique au service de l’agriculture». Sun’Agri de son côté assumera «l’accompagnement agronomique et le pilotage des persiennes». Le principe innovant de Sun’Agri est le pilotage de persiennes solaires par des algorithmes conçus selon les besoins agronomiques des plantes.

Didier Bouville

Les mesures de restriction dans quatre départements du Sud-Ouest ont été levées le 10 juin, en raison de la baisse du risque lié à l’influenza aviaire, a indiqué le ministère de l’Agriculture le lendemain. «Compte tenu du travail d’assainissement effectué dans les élevages et du constat de l’absence de persistance du virus, la zone de surveillance renforcée qui couvrait une partie du département des Landes, des Pyrénées atlantiques, du Gers et du Lot-et-Garonne est levée le 10 juin», précise le ministère dans un communiqué. «La quasi-totalité du Sud-Ouest redevient indemne d’influenza aviaire et les restrictions mises en place depuis plusieurs mois dans les communes concernées sont abrogées», ajoute le communiqué.

Le niveau de risque est considéré comme «négligeable» sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis le 28 mai. Depuis le 28 avril, aucun nouveau foyer n’a été détecté en élevage en France, ni aucun cas dans la faune sauvage depuis le 3 mai, précise le ministère. Le virus H5N8, présent chez des oiseaux migrateurs, s’est répandu cet hiver dans les élevages du sud-ouest de la France, réputé pour la production de foie gras.

Didier Bouville

Réunis en séance plénière le 11 juin à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2021, les députés ont adopté un amendement permettant aux exploitants agricoles d’assouplir les conditions d’utilisation de la déduction pour aléas (DPA). L’épargne constituée sous l’ancien régime de la DPA pourra être utilisée dans les conditions – plus souples – de la déduction pour épargne précaution (DEP) jusqu’au 31 décembre 2021.

Cet amendement prolonge donc d’un an ce qui avait été acté par le Parlement en avril 2020, dans le cadre du PLFR-2 (deuxième PLFR pour 2020). Il a été adopté sur avis favorable du gouvernement et de la commission des Finances de l’Assemblée. Cet assouplissement des critères de la DPA est bien lié aux «aléas économiques» rencontrés par les agriculteurs et non à l’épisode de gel, «qui lui est compensé par des mesures budgétaires», a tenu à préciser le rapporteur général de la commission des Finances Laurent Saint-Martin dans l’Hémicycle.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 10 juin, la Fict (industriels de la charcuterie) demande que les indices de prix des découpes de porc soient intégrés au dispositif d’indexation des prix dans les contrats, prévu par la proposition de loi (PPL) Egalim 2. Le 15 juin, les députés de la commission des Affaires économiques examineront ce texte déposé par leur collègue Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube). La PPL «inclut une indexation obligatoire des contrats signés sur les indices d’évolution des prix des matières premières agricoles», rappelle la Fict. Elle demande donc que les découpes de porc soient considérées comme des «matières premières agricoles».

La fédération «insistera» pour que les indices «publiés mensuellement par FranceAgriMer et Inaporc» soient «reconnus par la loi comme les plus pertinents». L’indexation automatique «apportera aux charcutiers la sérénité dont ils ont besoin pour se projeter dans l’avenir», estiment les industriels. Dans son communiqué, la Fict s’inquiète de la «remontée brutale des prix des matières premières». Les prix de plusieurs pièces de découpe «ont augmenté beaucoup plus fortement que le cours du porc»: quand le prix du porc au MPB augmentait de 22,6% entre début 2019 et avril 2021, celui du gras explosait de 72% et celui de la poitrine de 34%.

Didier Bouville

La FNSEA et la FNC (fédération des chasseurs) appellent à une «manifestation virtuelle» le 12 juin pour «faire entendre la voix des ruraux». «Aujourd’hui, seule l’écologie dogmatique et punitive semble avoir de l’écho alors que nos activités sont une chance pour nos terroirs», peut-on lire sur le site www.liberteruralite.fr, qui hébergera la mobilisation. «Accuser les ruraux, considérés par les « élites » auto-proclamées comme des Français rétrogrades et réfractaires à la transition écologique ou agro-écologique, est devenu une ritournelle verte», dénoncent les présidents de la FNC Willy Schraen et de la FNSEA Christiane Lambert, dans une tribune parue le 9 juin sur le site du Journal du dimanche.

«Cette stigmatisation doit cesser, exigent-ils. Le rôle des agriculteurs et des chasseurs doit être reconnu comme source de solutions face aux enjeux de demain, qu’ils soient climatiques, écologiques ou sociétaux.» La manifestation virtuelle débutera le 12 juin à 9h. Dès 7h, les participants pourront «envoyer une revendication qui s’affichera sur la plateforme en temps réel». Sont aussi prévues des prises de parole des responsables syndicaux et des témoignages des manifestants.

Didier Bouville