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Trente-six organisations, principalement d’acteurs économiques actifs dans les zones rurales, ont signé, le 7 décembre, le «manifeste pour des ruralités vivantes» initié par la FNSEA, qui rassemble leurs propositions pour les candidats à l’élection présidentielle. C’est seize de plus qu’en septembre, lors de la première présentation du document à l’occasion du congrès de la FNSEA. Elles demandent notamment des exonérations fiscales et sociales, et des aides au maintien des commerces de proximité.

Parmi les organisations à avoir rejoint le manifeste, on retrouve des associations d’élus (départements, communes de moins de 2500 habitants), des organisations des filières agricoles (JA, Ania, Snia, Allice, FC2A, FNEDT), mais également les entreprises des proximité (U2P). Les nouvelles propositions portent sur le rôle des départements et celui des jeunes et des femmes. Les signataires souhaitent notamment que les conseils départementaux aient davantage de liberté dans leur soutien au secteur agricole. Depuis la loi Notre (2015), les départements ne peuvent qu’abonder les dispositifs déjà mis en place par les régions pour le secteur agricole.

Didier Bouville

Alors que des négociations sont en cours entre éleveurs et abatteurs sur le surcoût lié à la castration des porcelets avec prise en charge de la douleur, la FNP (éleveurs de porcs, FNSEA) a chiffré, le 4 décembre, ce surcoût à 0,13 €/kg. La castration à vif des porcelets sera interdite au 1er janvier 2022; les éleveurs poursuivant cette pratique devront assurer l’anesthésie et l’analgésie des animaux. Une opération synonyme de surcoûts liés à la main-d’œuvre, à l’achat de produits anesthésiants et aux moindres performances zootechniques des mâles castrés.

À cette date, seuls pourront continuer à castrer les éleveurs disposant d’un contrat répondant aux critères d’Egalim 2 et mentionnant une «exigence de qualité» justifiant cette opération. «En cette période de crise pour les éleveurs, l’aval de notre filière (abatteurs, transformateurs, distributeurs) doit prendre ses responsabilités et envoyer un signal clair aux éleveurs», exhorte le président de la FNP François Valy, cité dans la lettre mensuelle «Franc de porc» du syndicat. Entre la flambée de l’alimentation animale et un faible prix du porc, «la perte actuelle (ou le manque de trésorerie) est (…) évaluée à 0,25 €/kg soit près de 23 € par porc», estime la FNP, qui cite le CER Bretagne.

Didier Bouville

La cour d’appel de Rennes a condamné le 30 novembre l’association L214 à retirer une vidéo tournée dans un élevage de lapins d’Augan (Morbihan) et diffusée en septembre 2020. Les images devront être supprimées des «sites internet de l’association L214 ainsi que sur l’ensemble des réseaux et des plateformes de vidéos en ligne» sous 15 jours. Passé ce délai, l’ONG sera passible d’une astreinte de 150 euros par jour, stipule la décision. Condamnée à payer 5000 euros de frais de justice, l’association abolitionniste a indiqué à Réussir.fr qu’elle se conformera à la décision, tout en se pourvoyant en cassation.

La cour d’appel de Rennes est revenue sur un jugement prononcé le 4 février par le tribunal judiciaire de Vannes, qui avait débouté l’élevage incriminé. La SCEA Realap, qui élève 40 000 lapins reproducteurs, avait assigné L214 en novembre 2020, invoquant les chefs de «violation de son droit de propriété, de son domicile», et le «non-respect des prescriptions réglementaires en matière de protection sanitaire». Dans sa décision, la cour d’appel de Rennes souligne que «l’association L214 reconnaît que les images qu’elle a diffusées proviennent des locaux (…) et admet n’avoir eu aucun droit d’y pénétrer et d’y capter les images litigieuses».

Didier Bouville

Le géant du négoce ADM fait partie des opérateurs qui viennent d’investir 25 millions de dollars (M$) dans la start-up californienne New Culture, spécialiste des imitations de fromages issues de levures, rapporte les analystes américains d’AgFunder. Fondée en 2018, la start-up produit de la caséine à partir de «technologies de fermentation de précision». «Une fois que nous avons obtenu de la caséine, nous suivons le procédé traditionnel de fabrication du fromage, en ajoutant de l’eau, du gras, du sel et d’autres minéraux dans le but de former un fromage fondant et élastique», explique l’un de ses cadres à AgFunder.

Le simili de mozzarella de New Culture devrait être lancé dans les pizzerias américaines l’an prochain. Cette activité est actuellement en pleine effervescence, relate AgFunder. La semaine dernière, la start-up israélienne Imagin dairy a levé 13 M$ pour une «plateforme de fermentation de protéine». Récemment, l’allemand Formo a également levé 50 M$, le californien Perfect Day 350 M$ et l’américain Nobell Foods 75 M$ pour des procédés de fabrication microbiens de produits laitiers.

Didier Bouville

Au colloque de la FC2A (commerce et négociants) à Tours le 3 décembre, la plupart des intervenants se sont accordés sur une même analyse : le label bas carbone, au-delà de la rémunération d’éventuels crédits, ouvre de nouvelles perspectives en matière de gestion de l’exploitation et d’aides publiques. Pour Samuel Vandaele, président de Jeunes agriculteurs, l’un des principaux atouts du label est de «permettre aux agriculteurs de définir un projet à cinq ans pour leurs exploitations». Car, insiste-t-il, «avant d’envisager de compenser les émissions, il faut avant tout les réduire».

Pierre-Marie Aubert, responsable de l’initiative Agricultures européennes au sein de l’Iddri envisage même de futures applications politiques. Pour lui, «l’intérêt du label est moins de créer des crédits carbone que d’avoir un nouveau dispositif taxonomique qui permettra un jour de flécher les financements vers des projets vertueux». Plus généralement, complète Jean-Baptiste Dollé (Idele), le jeune label né en 2018 ne représente pas qu’une opportunité de financement pour les fermes, mais également «un élément qui permet de cadrer les approches, en vue d’explorer d’autres pistes sur les paiements pour services environnementaux ou des premiums sur les produits».

Didier Bouville

L’arrêté d’extension du troisième avenant à la convention collective nationale de la production agricole et des Cuma est paru au Journal officiel le 1er décembre. Il doit entrer en application au plus tard le 1er janvier. Cet avenant a été signé le 27 octobre par la FNSEA, la fédération des Cuma et les syndicats de salariés (FGA-CFDT, FNAF-CGT, FGTA-FO, CFTC-AGRI, SNCEA/CFE-CGC). Il vise à «maintenir la dynamique de la grille minimale nationale des salaires» en y répercutant la revalorisation du Smic de 2,2% décidée par le gouvernement depuis le 1er octobre.

«On est parvenu à un accord sur une augmentation de 2,2% sur les niveaux 1 à 6 de la grille, et de 2,5% sur les niveaux 7 à 12 – qui concernent les techniciens jusqu’aux cadres», a indiqué le secrétaire national de la FGA-CFDT Franck Tivierge à Agra Presse le 3 décembre. Le responsable syndical s’est réjoui d’un «vrai effort» de la FNSEA pour «consolider» la grille des salaires en conservant les écarts entre les paliers de rémunération, tout en préservant le pouvoir d’achat de l’ensemble des salariés agricoles.

Didier Bouville

Dans le cadre de leur congrès le 2 novembre à Marseille, les Safer ont présenté le projet de portage de foncier agricole sur lequel elles travaillent depuis «plusieurs années», avec le récent soutien des pouvoirs publics, rapporte la France agricole. Il s’agirait d’un projet de fonds de 65 millions d’euros géré par la société Citizen Capital, qui achèterait des terres et les louerait pendant «10 à 30 ans» à des agriculteurs en phase d’installation, ou à des agriculteurs en place dont l’exploitation est menacée par une opération foncière, résume l’hebdomadaire. Les agriculteurs auraient la possibilité de racheter les terres entre la 10e et la 30e année.

Toujours selon la France agricole, le dispositif devrait être proposé «sur tous les territoires et quelles que soient les filières». Les Safer viseraient 150 à 200 opérations dans les cinq prochaines années avec cette première enveloppe. Les financeurs recherchés sont «dans un premier temps des investisseurs institutionnels». La présentation officiel du fonds est prévue «dans les prochaines semaines», avait expliqué le cabinet du ministre de l’Agriculture.

Didier Bouville

Réunis en Université d’hiver à Angers, les responsables des Jeunes Agriculteurs ont voté le 2 décembre le recul à 38 ans (contre 35 auparavant) de l’âge limite pour être élu administrateur du syndicat. Cette décision «historique» permettra de «mieux valoriser l’expérience et la montée en compétences des porteurs de dossiers», explique un communiqué du 2 décembre. Et de rappeler que «l’âge moyen d’installation (…) continue de reculer pour atteindre aujourd’hui 36 ans (source MSA 2019)». Le syndicat précise que cette mesure «s’intègre dans un projet global de relance syndicale». À Angers, les élus JA ont d’ailleurs adopté deux autres mesures. La première est la «limitation à deux mandats consécutifs à un même échelon pour les présidents et secrétaires généraux (à partir de l’échelon départemental)». «Nous voulons ainsi favoriser le renouvellement de nos équipes, afin de former un maximum de futurs responsables de notre profession», explique le syndicat. La dernière résolution adoptée instaure une «obligation de quitter ses fonctions à JA dès lors que l’on est candidat déclaré» à une fonction politique (titulaire, suppléant ou remplaçant pour des élections parlementaires, nationales ou européennes, de conseiller départemental ou régional).

Eva DZ

A l’occasion du congrès national des Safer le 2 décembre à Marseille, le ministre de l’agriculture Julien Denormandie a fait le constat d’un retard pris dans son projet de portage de foncier agricole soutenu par la puissance publique: «Force est de constater que les discussions entre les porteurs de projets et les investisseurs n’ont pas beaucoup avancé et que ça doit être partie remise», a-t-il déclaré devant les élus de Safer, au lendemain de l’examen de la proposition de loi Sempastous sur le marché des parts de sociétés agricoles. En septembre lors de son déplacement à Terres de Jim, Emmanuel Macron avait annoncé que le ministère de l’agriculture travaillait à la création d’un «système de portage» de foncier agricole qu’il dévoilerait en décembre. Il devrait être dévoilé «dans les prochaines semaines», indique désormais le cabinet du ministre. Le Président de la République y voit un moyen «d’aider à prendre du foncier au moment le plus difficile, c’est-à-dire celui où l’on commence tout, où l’on est fragile financièrement et où l’on a déjà lancé l’exploitation», avait-il expliqué. Et de préciser que «plusieurs groupes commencent à le faire dans le domaine bancaire ou assurantiel, on veut le généraliser et créer un système de portage français».

Eva DZ

Par un arrêté paru au Journal officiel le 2 décembre, les aides caprines et ovines ont été révisées en faible hausse. Fixées à 19 € en septembre 2021, les aides ovines passeront à 21,90 € par animal primé. Le montant complémentaire pour les nouveaux producteurs est lui aussi revu à 6,25 € par animal (contre 6 auparavant), mais la majoration aux 200 premières brebis demeure identique. Les aides caprines sont elles aussi légèrement revalorisées de 14,80 à 15 €. Les montants restent inférieurs à ceux de 2020, avec des aides qui avaient atteint 22,30 € en ovins, avec une prime de 6,35 € pour les nouveaux producteurs, et 15,60 € en caprins.

Eva DZ