La réforme du forfait agricole repoussée
Dans le cadre des Assises de la fiscalité, les ministères de l’Agriculture et de l’Economie ont annoncé que la réforme du forfait agricole interviendrait par voie d’amendement gouvernemental dans le cadre du second projet de loi de finances rectificative pour 2014 pour une mise en œuvre progressive dès 2015. Toutefois, suite aux discussions qui se sont tenues le 12 novembre dernier à l’Assemblée Nationale sur la fiscalité agricole dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, le gouvernement a finalement préféré reporter la réforme du forfait dans une loi de simplification qui sera présentée au 1er semestre 2015 et ce, compte tenu des tensions observées en cette fin d’année dans le monde agricole. Ce changement de calendrier n’est pas neutre et aura pour conséquence de reporter d’un an la mise en place du nouveau régime « micro-BA ».
Didier Bouville