Un jugement annule les zones vulnérables d’Artois Picardie de 2012
En 2013, la FNSEA, plusieurs FDSEA et sections JA ont déposé six requêtes à l’encontre des arrêtés de délimitation des zones vulnérables 2012. Après l’arrêté Zones vulnérables de Rhin Meuse, annulé en octobre 2014 car les juges avaient considéré illégal d’imposer par circulaire la méthode du percentile 90 (classement en zone vulnérable si 90 % des mesures effectuées ne sont pas inférieures à une teneur en nitrate de 18 mg/L), l’arrêté d’Artois-Picardie vient lui aussi d’être cassé en raison du manque de base scientifique pour fixer le seuil d’eutrophisation. Les procédures sont toujours en cours dans les autres bassins.
Didier Bouville