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Lors de son audition le 18 juillet par la commission économique du Sénat, Nicolas Hulot a insisté sur l’urgence de la transition écologique et préciser les trois conditions de réussite de celle-ci : « La prévisibilité pour planifier la mutation, l’irréversibilité et la cohérence ». « Il faut co-construire de manière apaisée en se fixant un horizon et ne pas faire les choses dans la brutalité », a-t-il insisté. Concernant les Etats généraux de l’alimentation, le ministre de la Transition écologique « compte sur l’intelligence collective » pour qu’ils permettent « aux agriculteurs d’acquérir une sécurité économique, psychologique et environnementale » considérant que « l’agriculture n’est pas simplement un problème mais une solution dans la lutte contre les changements climatiques » et qu' »il y a de la place pour une diversité agricole ». Par ailleurs, il a souligné qu’il était « pour une sanctuarisation des terres agricoles et zéro artificialisation des sols », la France faisant preuve de « gourmandise » sur sa consommation de foncier agricole. « Si on n’utilise pas la capacité des sols à capter le CO2, on n’arrivera pas à la neutralité carbone », a-t-il insisté. Concernant le loup, Nicolas Hulot a précisé qu’il avait décidé d’organiser « une concertation » auprès de toutes les parties « pour planifier les quatre prochaines années » afin « d’évaluer ce qui fonctionne ou ne fonctionne pas, foyer par foyer ». Autre point abordé : il a fait savoir que l’arrêté concernant l’interdiction des néonicotinoïdes est prévu pour début août.

Didier Bouville

Le ministère de l’Agriculture, qui pilote les Etats généraux de l’alimentation, a détaillé à la presse le 18 juillet l’organisation de l’ensemble de l’évenement. Le 20 juillet, le jour du lancement, après l’ouverture par Edouard Philippe, les 500 participants assisteront aux interventions de quatre ministres : Stéphane Travert (Agriculture et Alimentation), Agnès Buzyn (Solidarité et Santé), Bruno Le Maire (Economie et Finances) et Nicolas Hulot (Transition écologique et solidaire). Puis Emmanuel Macron clôturera les travaux. Une large place sera laissée aux interventions de la salle. Le même jour sera lancée une consultation publique qui alimentera les ateliers tout au long des Etats généraux, et le nom des présidents des 14 ateliers sera dévoilé. Les trois ateliers consacrés à la répartition de la valeur débuteront fin août et devront se clôturer fin septembre. « Il faut laisser la place à l’intelligence collective et au pragmatisme », insiste le ministère.

Didier Bouville

Philippe Richert, président de Régions de France, accompagné de plusieurs élus des régions, ont participé à l’installation de la conférence nationale des territoires au Sénat. «Le Gouvernement a confirmé qu’il fallait préserver la stabilité institutionnelle issue des différentes réformes territoriales du précédent quinquennat, et éviter de recréer un big bang territorial», s’est réjouie l’association Régions de France qui juge cette journée «constructive». Les Régions disent avoir entendu la volonté du gouvernement de faire des économies à hauteur de 13 milliards d’euros sur la dépense publique locale. Elles «partagent la nécessité de maîtriser les dépenses publiques», mais tiennent à rappeler que «dans le cadre du plan précédent d’économies, les collectivités locales ont réalisé près de 90% de leur engagement, soit 9,5 milliards d’euros alors que l’Etat uniquement 25%. Elles souhaitent donc rappeler que si des efforts doivent être faits, l’Etat se doit d’en assurer l’essentiel », insiste un communiqué. Les Régions souhaitent par ailleurs «que le gouvernement respecte l’engagement pris en loi de Finances 2017, leur attribuant une fraction de produits de TVA dès le 1er janvier 2018».

Didier Bouville

Réunissant les acteurs des collectivités territoriales et le Gouvernement, la Conférence nationale des territoires s’est tenue le 17 juillet au Sénat. Cette rencontre, que Gérard Larcher, président du Sénat, a qualifié de « lancement d’un processus de dialogue construit et confiant entre l’État et les collectivités territoriales », doit permettre d’identifier des pistes pour tendre vers « une décentralisation pleinement assumée, agile et intelligente », selon les mots du premier ministre. Ce type de rencontre devrait se tenir tous les 6 mois, la prochaine étant prévue au mois de décembre. Cinq thématiques – structures, compétences, pacte financier, fracture territoriale, numérique et écologie – ont été abordées dans la journée, la question la plus tendue restant celle des finances. Car même si Édouard Philippe affirme qu’ « aucune décision affectant les collectivités locales ne sera prise sans être discutée », il a précisé que l’objectif final – celui de baisser les dépenses publiques – « ne sera pas discutable ». Les 36000 maires et les présidents de toutes les collectivités devraient recevoir sous peu un courrier envoyé par le gouvernement pour faire entendre leurs propositions dans le cadre d’une éventuelle réforme du droit des collectivités territoriales, a annoncé le gouvernement lors d’un point presse qui s’est tenu avant l’ouverture de la journée.

Didier Bouville

Les adhérents de la MSA peuvent désormais effectuer leur demande de RSA (revenu de solidarité active) en passant par le site internet de la MSA, informe la Caisse centrale de MSA le 13 juillet. Ce dispositif qui facilite les demandes, devrait encourager les bénéficiaires potentiels du RSA qui n’en avaient, jusqu’à présent, pas fait la demande, à effectuer la démarche. A la fin du mois d’avril 2017, parmi les adhérents de la MSA, plus de 26000 foyers étaient bénéficiaires du RSA, soit 54000 personnes couvertes. Le montant moyen perçu s’élevait à 430€ par mois, rappelle la MSA.

Didier Bouville

En mai 2017, l’Allemagne comptait 12,4 Mio de bovins soit 200 000 de moins par rapport à l’année passée. La diminution est due à celle de vaches laitières, mais ce repli est différent selon les régions. L’Est de l’Allemagne, aux structures plus grandes, a réduit plus fortement le cheptel. La réduction s’y situe entre 3 et 7 %, alors qu’elle n’a été que de -0,6 % en Basse-Saxe. En même temps la restructuration laitière se poursuit et les élevages s’agrandissent. L’effectif moyen a augmenté de 18 vaches depuis 2010 pour atteindre 63 vaches. Parmi les éleveurs laitiers, 3 980 ont cessé cette production en un an, soit -5,6 %, surtout en Bavière et en Nordrhein-Westfalen.

Didier Bouville

Les éleveurs, qui attendent la signature de l’arrêté interministériel fixant le plafond de loup pouvant être prélevés pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, s’impatientent : « depuis 13 jours, les éleveurs ont l’interdiction de défendre leurs troupeaux et se retrouvent dans l’obligation d’assister au massacre de leurs bêtes, sans pouvoir agir ! 13 jours de vide juridique, 13 jours de massacre, 13 jours d’angoisse ! », soulignent la FNSEA, Jeunes agriculteurs et la Fédération nationale ovine (FNO) dans un communiqué du 13 juillet. « Nous demandons la publication immédiate de l’arrêté pour que les éleveurs exercent leur métier en toute sérénité, ce, sans restriction annoncée sur les tirs de prélèvement pendant toute la campagne ! », ajoutent les organisations.

Didier Bouville

La Pologne veut ériger une haie de 729 km contre les sangliers le long de ses frontières avec l’Ukraine et la Biélorussie, pour lutter contre la propagation de la peste porcine africaine. C’est ce que vient de déclarer la vice-ministre polonaise de l’agriculture, Ava Lech. La haie doit empêcher des sangliers atteints par la peste porcine africaine de traverser la frontière. Sa construction est estimée à 24 Mio €. Les infections ne cessent de se multiplier en Pologne. Elle en est au 15ième cas de foyers découverts cette année. Dernièrement, un élevage de porcs de 1 000 animaux a été atteint au Nord-Est du pays. Pour les sangliers, il y a eu 201 cas d’infections qui ont été déclarés. La Tchéquie voisine est également en alerte depuis la découverte du premier cas le 27 juin, déclaré à l’OIE. Mais depuis, 10 autres cas ont été diagnostiqués. En Allemagne, les appels à la vigilance adressés aux éleveurs et à l’ensemble de la population viennent d’être renouvelés, pour que toutes les mesures d’hygiène préventive contre cette maladie soient respectées. Elles concernent en particulier les transports d’animaux et les achats de viandes et de produits carnés qui pourraient véhiculer le virus.

Didier Bouville

Les ateliers du premier chantier des États généraux de l’alimentation (EGA) débuteront le 29 août et non fin juillet, précise le ministère de l’Agriculture. Soit plus d’un mois après l’ouverture officielle de ces États généraux, prévue le 20 juillet au ministère de l’Économie et des Finances. Le début des ateliers était initialement prévu au 17 juillet.

Didier Bouville

Le ministre de l’agriculture Stéphane Travert a renforcé les mesures de biosécurité à mettre en place dans les élevages de volaille, décidées suite aux épisodes d’influenza aviaire. Un arrêté du 10 juillet 2017 « renforce le principe d’obligation de résultats, en confiant aux professionnels la responsabilité d’élaborer des cahiers des charges ou des guides relatifs à la biosécurité » et « introduit de nouvelles exigences de biosécurité relatives au dépistage spécifique dans les élevages reproducteurs, à la gestion des mouvements de véhicules au sein des exploitations ou encore des conditions de protection de l’alimentation des volailles vis-à-vis des oiseaux sauvages », indique ainsi un communiqué du ministère, diffusé le 13 juillet. Ces mesures entreront en vigueur le 1er septembre, pour prévenir la contamination des élevages via les oiseaux migrateurs.

Didier Bouville